Le Président de la Cour suprême, Nouhoum Tapily, a reçu les déclarations des biens des membres de l’Office Central de Lutte contre l’Enrichissement illicite. La structure est composée de 12 membres dont deux femmes, présidée par Moumouni Guindo, ancien Secrétaire Général du Ministère de la Justice. C’était hier mardi, au siège de l’Institution.
La loi sur la prévention et la répression de l’enrichissement illicite adoptée en 2014, prévoit la création de l’Office Central de Lutte contre l’enrichissement Illicite. Le Conseil des Ministres, en sa session extraordinaire du 10 mars 2017, a approuvé la nomination des membres de la nouvelle structure chargée de contribuer à la lutte contre l’enrichissement Illicite.
Le Président de l’Office central de Lutte contre l’Enrichissement illicite, Moumouni Guindo, a précisé que l’article 20 de l’ordonnance 2015-032 du 23 septembre 2015, portant création de cet office central fait obligation à ses membres de procéder individuellement à la déclaration de leurs biens avant d’entrer en fonction.
Selon lui, cet organe a été créé sur l’initiative du Gouvernement et du Parlement. Il a pour mission de contribuer à la lutte contre l’enrichissement illicite sous l’angle de la prévention et de la répression.
«Un certain nombre d’agents publics sont obligés de déposer leurs déclarations des biens. Ces documents seront mis à la disposition de l’Office Central qui va l’exploiter et en tirer les conséquences et saisir la justice en cas de nécessité. Il s’agit pour nous d’identifier avec précisions tous les fonctionnaires qui sont assujettis à la déclaration de leurs biens; à leur donner l’information, leur expliquer en quoi consiste cette obligation. Quelles sont les sanctions à ne pas déclarer les biens ou d’une déclaration frauduleuse », explique le Président de l’Office Central.
Il dira que les 12 membres de l’office sont issus des pouvoirs publics (les Représentants des magistrats, des officiers de police judiciaire et de l’administration financière) et de la société civile (les Représentants des Experts comptables, des organisations de défense des Droits de l’Homme et des structures en charge de la communication).
Par ailleurs, Moumouni Guindo précise que ces 12 membres ne seront pas les seuls acteurs de l’Office Central, mais un service qui aura du personnel pour procéder aux investigations.
Le Président de la Cour suprême, Nouhoum Tapily, après avoir reçu les différentes déclarations des biens, a fait savoir que cet office devient l’organe spécialisé de l’Etat malien dans la lutte contre la corruption en général, et l’enrichissement illicite, en particulier.
Selon Nouhoum Tapily, cette nouvelle structure sera un instrument de la mise en œuvre effective de la loi sur la prévention et la répression de l’enrichissement illicite. Elle va également contribuer à instaurer une bonne gouvernance.
« Avec les maigres ressources dont nous disposons, il n’est pas acceptable qu’elles soient gérées d’une manière peu orthodoxe ou laxiste. Pour ce faire, l’Office collabore avec toutes les structures nationales et internationales qui ont en charge la lutte contre ce phénomène dangereux…», précise le Président de la Cour suprême.
D’après lui, pour accomplir une telle mission, la structure en question doit être irréprochable dans son intégrité morale et juridique. D’où l’obligation de ses membres de déclarer leurs biens.
Il a été annoncé qu’après cette déclaration des biens et la prestation de serment (dans quelques jours), le Bureau de l’Office pourra entrer en fonction pour se mettre au travail.
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