MINISTERE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES : Un trou de 776,50 millions à l’issue des manquements dans l’exécution des marchés

La réputation de la DFM (Direction des Finances et du Matériel) du Ministère de l’Économie et des Finances est sérieusement écornée par des scandales à répétition. Cette structure est pourtant censée rehausser les performances du gouvernement, protéger l’économie du pays et contrôler les flux des décaissements. Mais, il semble bien que la DFM du ministère de l’Économie et des Finances n’en fait qu’à sa guise. En tout cas, l’opinion sait parfois se montrer intransigeante dans ses jugements.
La DFM du ministère de l’Économie et des Finances? C’est un des milieux les plus corrompus que les usagers connaissent. Dans l’exécution des marchés, cette DFM n’exige pas la fourniture de la caution de bonne exécution. Cette caution constitue la garantie de l’exécution des engagements contractuels et du recouvrement des sommes dont le fournisseur serait reconnu débiteur au titre d’un marché. Il doit être constitué dans les vingt (20) jours qui suivent la notification de l’approbation du marché. Or, 35 des 151 titulaires de marchés de la DFM, sur la période sous revue, n’ont pas fourni de caution. Cette situation est de nature à exposer l’autorité contractante à un risque de non couverture en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution. Également, la DFM a irrégulièrement réceptionné plusieurs marchés. Ces irrégularités se sont caractérisées par l’absence de commissions de réception, de notification régulière du marché aux titulaires, ou par une réception basée sur une décision caduque de création de commission de réception. Pour illustration, un marché relatif à l’achat de minibus a été réceptionné en l’absence d’une commission de réception régulièrement constituée comme l’exige la réglementation et la décision datant du 29 août 1968, dont les membres ne sont plus en fonction au niveau du département, a été fournie comme base juridique pour la réception d’un marché de 2015 relatif à la fourniture de vignettes et timbres fiscaux. Cette situation porte le risque de réceptions fictives ou non conformes aux spécifications techniques du marché.
Privation délibéré de l’État de ses recettes
La DFM a fait exécuter 123 contrats simplifiés qui ne portent pas la preuve de paiement des droits d’enregistrement de 3% du montant du contrat, comme l’exige la réglementation en vigueur. Cette situation prive l’État de recettes fiscales. Mieux, la DFM a autorisé l’exécution de prestations avant la conclusion des contrats simplifiés y afférents. Elle a fait exécuter des prestations d’entretien et de maintenance avant la conclusion des contrats, contrairement à la réglementation en vigueur qui précise qu’une prestation ne peut être exécutée avant la conclusion d’un contrat approuvé et signé entre l’autorité contractante et le prestataire.
Pendant ce temps, le Directeur des Finances et du Matériel du MEF n’a pas mis en œuvre les procédures d’application des pénalités sur des marchés d’acquisitions de biens et services dont l’exécution a pris du retard. Ces pénalités, calculées, s’élèveraient à 82,3 millions de FCFA.
Par ailleurs, le Comptable-matières adjoint de la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique n’a pas transmis des matériels informatiques reçus de la DFM. Les pointages physiques sur les différents sites d’affectation ont relevé que des matériels, acquis au titre de deux marchés exécutés en 2013 et affectés, n’étaient pas sur place. Ces acquisitions non retrouvées ont concerné la Perception de Djenné au profit de laquelle trois ordinateurs « HP PRO » avaient été affectés et la Trésorerie Régionale de Ségou pour le compte de laquelle avaient été affectés 26 micro-ordinateurs, quatre imprimantes et 17 onduleurs d’un montant total de 12,80 millions de FCFA. En outre, à la Trésorerie Régionale de Mopti, sept onduleurs et 10 micro- ordinateurs HP PRO d’un montant total de 4,9 millions de FCFA, n’ont pas été retrouvés. Le montant total des acquisitions non affectées et non retrouvées se chiffre à 19,04 millions de FCFA.
Autant de disfonctionnements dans l’exécution des marchés par la DFM du Ministère de l’Économie et des Finances et qui selon un audit financier ont occasionné une perte sèche de 776, 50 millions de francs CFA dans la caisse.
Mamadou DOLO
dolo@journalinfosept.com