Loi portant révision de la Constitution de 1992 : Les 8 raisons du rejet de l’opposition !

Quelques jours après son vote à l’Assemblée Nationale du Mali par 111 voix pour, 35 contre et 0 abstention, le projet de loi portant révision de la Constitution de 1992 était au centre de la conférence de presse organisée par les groupes parlementaires VRD et ADP Maliba-Sadi le jeudi 8 juin 2017 à la Maison de la Presse. L’honorable Mody N’Diaye du VRD (principal conférencier) avait à ses côtés ses homologues, Adama Kané et Bakary Diarra. Soumaïla Cissé, chef de file de l’opposition et beaucoup d’autres personnalités étaient présents pour l’occasion.
L’objectif de cette conférence de presse était d’édifier les hommes de média sur les raisons qui fondent le rejet du projet de loi portant révision de la Constitution par les députés de l’opposition. Elles sont au nombre de huit, exposées par l’honorable Mody N’Diaye.
Dans son introduction, il dira que le projet de loi portant révision de la Constitution de 1992 porte sur 17 articles modificatifs, lesquelles propositions changent toute sa structure, dont le nombre d’articles est passé de 122 à 144.
Il a affirmé que sur les 80 amendements préalablement formulés, la commission des lois après des conciliabules avec le gouvernement n’a retenu que 75. Que l’essentiel de ces amendements portait sur des erreurs matérielles et la clarification de certaines dispositions. D’où le maintien de sa structure originelle. Il reconnaitra que toutes les nouvelles dispositions relatives aux collectivités territoriales, objet de ce projet portant révision de la Constitution ont été purement et simplement supprimés par l’Assemblée nationale.
Les raisons du rejet de la révision constitutionnelle par l’opposition
Selon Mody Diaye, la première raison qui a prévalu au rejet de ce projet de révision constitutionnelle par l’opposition, est l’engagement de son processus qui enfreint l’article 118 de la Constitution en vigueur. Lequel dispose, selon lui, qu’aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
« Force est de constater que non seulement l’intégrité du territoire malien est atteinte mais aussi que la souveraineté de l’Etat ne s’exerce plus sur l’ensemble du pays » a-t-il laissé entendre. Avant de citer Kidal comme une région où la souveraineté de l’Etat malien ne s’exerce plus.
La deuxième raison du rejet de ce projet de révision en cours est que le processus relève d’une charte pour l’unité la paix et la réconciliation. Puisqu’il est dit qu’une fois les dispositions de cette charte adoptées, celles-ci entraineront une modification certaine de la Constitution. C’est pourquoi, souligne-t-il, il n’est pas opportun en ce moment d’engager la révision de la Constitution.
Comme troisième raison du rejet, il dira que ce projet, une fois adopté, changera la nature du régime par le renforcement des pouvoirs du président de la République qui aura à définir désormais la politique de la Nation. « Alors que le gouvernement est toujours le seul responsable devant l’Assemblée nationale » a-t-il déclaré, avant d’apporter que cette disposition nous conduit directement à un régime présidentiel.
Selon lui, la désignation par le président de la République du tiers des sénateurs tel que stipulé dans le projet a constitué la quatrième raison de son rejet par eux. Cette disposition dit-il, permet, d’une part, d’entretenir la coexistence de deux catégories de sénateurs et, d’autre part, la mainmise du président de la République sur le Senat. C’est pourquoi, l’opposition préconise une unique mode d’élection pour tous les Sénateurs. Même s’il faut introduire différents types de collèges électoraux pour tenir compte de certaines contingences.
Quant à la cinquième raison, non des moindres, qui justifie le rejet de l’opposition, elle concerne les dispositions qui permettent au président de la République de faire réviser les dispositions de la Constitution à travers le parlement. « La nouvelle disposition relative à la convocation par le président de la République du congrès qui s’étend de l’Assemblée nationale au Senat institue une souplesse potentiellement dangereuse pour la stabilité de nos institutions et ôte au peuple son consentement pour toute modification à introduire dans la loi fondamental » a-t-il indiqué.
La sixième raison, selon le président du groupe VRD, porte sur leur refus d’introduire la déchéance du président de la République en cas de manquement grave à ses obligations. Selon lui, les septième et huitième raisons, sont relatives respectivement à l’âge minimum et maximum pour se présenter aux élections présidentielles.
Par Moïse Keïta LA SIRENE