dimanche 3 juillet 2022
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L’arrêt de la Cour Constitutionnelle et les mandats de la force conjointe G5 Sahel, expliqués !

Pour le onzième numéro de son point de presse hebdomadaire, le porte parole du gouvernement, le ministre Abdel Karim Konaté a amené devant les hommes de media deux de ses collègues (Abdoulaye Diop, ministre des Affaires Etrangères et Kassoum Tapo ministre des Droits de l’Homme et la Réforme de l’Etat). Ces deux membres du Gouvernement sont revenus sur deux sujets d’actualité : le sommet G5 Sahel (les grandes attentes des pays membres en matière de la défense et la lutte contre le terrorisme) et l’arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle par rapport à la révision constitutionnelle à la suite de la requête des députés de l’opposition.
Une fois encore dans son vrai élément, le ministre Kassoum Tapo, avec une grande aisance, a donné des précisions sur la quintessence de l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle relatif au projet de loi sur la révision constitutionnelle. Cet arrêt constitue la réponse de la Cour à la requête des parlementaires de l’opposition sur certains points du texte de la révision constitutionnelle.
Selon le ministre, la Cour a vidé sa saisie en déclarant, de façon générale, la loi conforme à la Constitution, avant de formuler certaines réserves. Ainsi, sur les cinq points dont elle a été saisie, elle a en rejeté deux, jugés, par elle, moins essentiels ; A savoir, l’article 118 qui dit qu’il ne peut y avoir de révision lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité territoriale du pays et l’article 145 qui prévoit que le multipartisme, la forme républicaine et la laïcité de l’Etat ne peuvent pas faire l’objet de révision.
A la lumière de cet arrêt des neuf Sages, dira le ministre Tapo, il ressort qu’il n’y a pas une atteinte à l’intégrité territoriale, pouvant empêcher une révision constitutionnelle. Et pour cause, le Mali n’est agressé par aucune force extérieure. D’autre part, toujours selon l’arrêt de la Cour, l’opposition s’est appuyée sur un texte pénal, alors qu’un texte pénal ne peut servir de base pour interpréter un texte constitutionnel. « Ce texte pénal ne définit pas l’atteinte à l’intégrité du territoire » a clarifié Me Tapo. Que cette décision de la Cour Constitutionnelle, servira de jurisprudence, pas seulement pour ce référendum, mais sur le plan international.
En ce qui concerne l’article 145 le Ministre dira que la Cour a rejeté cette requête de l’opposition, en argumentant que l’art 145 de la Constitution qui donne possibilité de révision au Congrès, ne porte pas atteinte à ces domaines.
Maintenant, concernant les trois points retenus par la Cour à la suite de la requête, le ministre Tapo a succinctement cité le point relatif à la date mentionnée en bas de la loi qui ne correspondait avec la date du vote, ensuite la durée du mandat des sénateurs nommés par le président de la République( dont la durée n’était pas précisée), et le respect de la présentation formelle du texte soumis au référendum, qui n’obéissait pas à la forme d’une révision constitutionnelle.
Le deuxième sujet du jour fut abordé par le ministre des Affaires Etrangères de la Coopération et de l’Intégration Africaine, Abdoulaye Diop. Qui a concentré son intervention sur le sommet extraordinaire G5 Sahel, tenu le 02 juillet 2017 à Bamako. A cet effet, il dira qu’il était essentiellement question d’amorcer le point de départ de l’opérationnalisation de la force conjointe de 5000 hommes, afin de lutter contre les terroristes et les trafiquants de drogue et d’êtres humains.
En ce qui concerne l’Union africaine, il dira que le 13 avril passé, les 15 pays du Conseil de sécurité et de paix ont adopté le concept d’opération élaboré par les Chefs d’états majors des pays engagés. Cette adoption a donné lieu à son renvoi sur la table du conseil de sécurité des nations unis pour qu’elle soit votée.
A signaler que cette force a un mandat de un an renouvelable avec un coût de fonctionnement de 423 millions d’euro, elle sera déployée à la frontière des cinq pays, habilités à poursuivre les terroristes au-delà de leurs limites respectives.

Djibril Coulibaly

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