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Le Conseil des ministres du mercredi 15 juin 2016 a adopté un projet de texte, portant loi électorale. La loi électorale adoptée en 2006 qui a fait déjà l’objet de modifications ne prenait pas en charge les orientations de l’Accord de Paix et de la Réconciliation en ce qui concerne notamment les aspects politiques et institutionnels. Le texte apporte des innovations come l’institution du suffrage universel direct pour l’élection des conseillers de cercle, la prise en compte du genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives, la définition des mentions complémentaires à porter sur les déclarations de candidature à l’élection des députés en cas d’institution d’un système de suppléance à l’Assemblée nationale. Il y a aussi le renforcement des conditions de légalisation des procurations de vote et de listes de candidature, la possibilité de transférer le siège de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) en tout autre lieu du territoire national en cas de nécessité. Il faut ajouter également, l’institution de la Commission électorale régionale, l’extension, à toutes les élections des collectivités territoriales, de la possibilité d’organiser les élections à des dates différentes, en cas de nécessité, l’extension, aux secrétaires généraux des arrondissements et aux membres des autorités indépendantes, du régime d’inéligibilité aux conseils des collectivités territoriales. Selon le communiqué du gouvernement, l’élaboration du projet de loi électorale a fait l’objet d’un processus participatif de l’ensemble des acteurs impliqués dans les élections, notamment, l’Etat, les partis politiques, la société civile et les partenaires techniques et financiers.
