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Des doutes persistent sur la conformité de l’attribution du marché de fourniture dudit sésame à l’entreprise Cissé Technologie. Précisément, elle était plus chère à l’ouverture des plis et c’est à son nom qu’une demande d’entente directe avait été introduite avant la procédure d’appel d’offres. Le DAO initial a été lancé pour un million de cartes. Cependant, aujourd’hui, il est question de 10 millions de cartes à fournir, dans le cadre des négociations.
Sur avis favorable de la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP), la Direction des Finances et des Matériels du Département de la Sécurité et de la Protection Civile a procédé à un appel d’offre concernant la fourniture de 1.000. 000 cartes. La séance d’ouverture des plis a eu lieu le 21 juillet 2016. Quatre dossiers ont été vendus et 3 sociétés ont déposé des plis : -Pli N°1 : de la société M2M, pour un montant de 2269 francs CFA comme prix unitaire de la carte ; -Pli N°2 : Graphique Industrie pour un montant de 9438 francs CFA (TTC) comme prix unitaire de la carte ;-Pli N°3: Cissé Technologie pour un montant de 13.000 francs CFA comme prix unitaire de la carte.
À l’issue de l’analyse des dossiers, la DFM du Ministère de la Sécurité a proposé Cissé Technologie comme attributaire provisoire du marché. Le Rapport de dépouillement et de jugement a été transmis à la DGMP suivant BE N°323 /MSPC-DFM du 28 juillet 2016, accompagné des originaux des offres pour avis juridique.
Des réserves de la DGMP
Après l’analyse, la DGMP-DSP a émis des réserves sur le dossier tout en demandant de rendre l’appel d’offres infructueux et de procéder à un nouvel appel d’offres international qui permettrait aux fabricants des cartes d’identité nationale biométriques de soumissionner directement sans intermédiaire. Puisque, pour ce cas précis, Cissé Technologie apparaît juste comme un intermédiaire.
Il s’agissait de corriger les insuffisances dans les dossiers d’appel d’offres et d’apporter le contrôle d’appui conseil de la DGPM et les enjeux liés à la carte biométrique. Mieux, la DGMP a sollicité la section administrative de la Cour Suprême aux fins d’annulation de la décision 16-043/ARMD-CRD du 23 août 2016 pour excès de pouvoir. Après avoir su toutes les tournures du dossier, le Premier Ministre d’alors, Modibo Kéïta, par la lettre (confidentielle) N°737/PM-CAB du 18 octobre 2016, a invité le Ministre de l’Economie et des Finances à se mettre en relation avec son homologue de la Sécurité et de la Protection civile. Occasion de trouver une solution convenable, qui tiendra compte de la sauvegarde des intérêts de l’État. D’où la mise en place des séances de négociations en application des instructions du Premier Ministre. Les prix de Cissé Technologie ont été jugés au-dessus des capacités budgétaires de notre pays par le Ministère des Finances et de l’Economie.
En la matière, en l’absence de l’avis et de non objection de la DGMP-DSP sur le Rapport de dépouillement et de jugement des offres, en l’état, Cissé Technologie ne devrait pas être considérée comme attributaire provisoire du marché. Aussi, un principe élémentaire indique dans la passation des marchés qu’en l’absence de finance disponible, pas de marché. Alors, compte tenu du montant proposé par Cissé Technologie, la procédure peut être déclarée infructueuse parce que sa proposition financière est au-dessus de la capacité financière de l’Etat.
Dans le DAO initial, il y a la possibilité pour l’autorité contractante d’annuler ou de suspendre la procédure d’appel d’offres ou d’écarter toutes les offres à tout moment avant l’attribution du marché, sans encourir de ce fait une responsabilité quelconque vis-à-vis des candidats.
Autres anormalités !
En outre, le couplage de la carte d’identité nationale à la carte AMO peut bloquer le fonctionnement de la CANAM. Cela, compte tenu de la spécificité des prestations relatives à l’AMO et les procédures d’enrôlement qui y sont liées. La carte NINA est une carte biométrique, un décret lui confère la valeur de carte d’identité nationale. Il vaut mieux alors l’améliorer au lieu de passer un autre marché.
De ce fait, il est nécessaire de retenir que beaucoup de Maliens ne sont pas affiliés à l’AMO. Aussi, ceux qui le sont disposent déjà de leur carte AMO par l’intermédiaire de la CANAM.
En plus, un nombre important de bénéficiaires des prestations de l’AMO sont des mineurs qui n’ont pas l’âge de posséder une carte d’identité nationale. Avec le couplage, ceux-ci seront automatiquement des détenteurs de cette pièce d’identité nationale.
Avec le couplage, dans le prix de la carte d’identité d’un paysan, d’un éleveur, d’un pêcheur, il y a la part de l’AMO qui n’en bénéficie pas ses services, tout comme les pauvres en milieu rural subventionneront les populations bénéficiaires.
Avec le couplage, il s’agit de mettre en cause l’investissement initial d’environ 10 milliards de francs CFA qui a permis de mettre en place le système d’enrôlement de la carte AMO. Ce qui représenterait un gâchis énorme pour les finances publiques.
Oumar Diakité : LE COMBAT
