Assemblée Nationale du Mali : La 6e législature tente une résurrection après qu’IBK l’ait enterrée

Au Mali tous les moyens sont bons pourvu que ceux-ci nous permettent d’atteindre notre objectif. En tous cas, après la dissolution de la législature de la division, certains députés tentent le tout pour le tout afin que l’on ressuscite l’Assemblée Nationale la plus contestée de l’histoire du Mali. Ils l’on fait savoir à travers un mémorandum publié le 1^er septembre 2020.

Dans ce mémorandum, le collectif des députés que l’on peut aisément appeler les “courageux de la république’’ tire sur une corde sensible, un mauvais souvenir pour les Maliens. Se fondant sur la Constitution du 25 février 1992, les valeurs et principes démocratiques tels qu’inscrits dans la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance du 30 janvier 2007 de l’Union Africaine et dans le Protocole A/SP1/12/01 du 21 décembre 2001 de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance, ces députés disent condamner le coup d’Etat militaire du 18 aout 2020 tout en rappelant importance et la nécessité de la stabilité des institutions en démocratie par le respect de la Constitution.

À cet égard, ce collectif propose un retour constitutionnel. « Considérant que le retour à la normalité constitutionnelle au Mali, après le coup d’État militaire du 18 août 2020 suivi de la démission forcée du Président Ibrahim Boubacar KEITA, passe par le respect strict des dispositions de la Constitution du 25 février 1992, dont l’article 36 organise l’intérim du Président de la République dans l’hypothèse de la vacance ou de l’empêchement ».

Ce collectif dirigé par Pour le Collectif le Président Honorable Marcelin GUENGUERE est composé du groupe Parlementaire ADEMA, groupe Parlementaire RPM, groupe Parlementaire BENSO, groupe Parlementaire MRD et du groupe Parlementaire MPM – UDD.

Pour ces députés, il est incompréhensible  de forcer  un président à la démission. Par conséquent, le collectif pense que « cette dissolution est plus une dissolution de fait qui n’a aucune base constitutionnelle ». Il demande le maintien de l’Assemblée Nationale conformément à l’article 50 qui dispose à son dernier alinéa : « Dans tous les cas d’empêchement, il ne peut être fait application des articles 38, 41, 42 et 50 de la Constitution ».

Dans un souci de continuité constitutionnelle ou consensuelle de la continuité de I’État. Pour une sortie de crise ce collectif souhaite un dialogue entre la CEDEAO et le CNSP. « Au regard des circonstances exceptionnelles que connait le Mali, l’Assemblée Nationale s’engage à respecter tout accord résultant du dialogue ouvert par la CEDEAO avec les militaires pour la résolution de la crise sociopolitique au Mali », indique le mémorandum.

Non à la dissolution de l’Assemblée Nationale

Considérant que la dissolution de l’Assemblée nationale est une prérogative exclusive du Président de la République qu’il exerce de manière discrétionnaire et personnelle. Ce pouvoir discrétionnaire accorde une certaine liberté d’action ou d’appréciation au Président de la République, avant de dissoudre l’Assemblée Nationale. « Or, il a été constaté des pressions et des menaces sur la personne du Président Ibrahim Boubacar Keïta pour le contraindre à annoncer la dissolution de l’Assemblée Nationale », justifie le collectif. Pour ce dernier, « la dissolution ainsi intervenue de l’Assemblée Nationale n’a été ni libre, ni discrétionnaire, ni personnelle, car dépourvue de tout consentement du Président de la République en la matière ».t d’ajouter que la dissolution de l’Assemblée Nationale annoncée par le Président Ibrahim Boubacar Kéita dans la nuit du 18 au 19 août 2020, « est postérieure à sa démission de ses fonctions de Président de la République » et par conséquent M. Ibrahim Boubacar Kéïta,  devenu désormais ex-président de la république ne dispose plus d’aucune prérogative constitutionnelle pouvant lui permettre d’exercer un droit de dissolution sur l’Assemblée Nationale, conformément aux dispositions de l’article 42 de la Constitution.

Ainsi, le collectif dit considérer cette déclaration et le décret de dissolution de l’Assemblée Nationale par IBK « nuls et non avenus » et refuse toute tentative de dissolution de l’Assemblée Nationale en l’absence de règles de fond et de forme, conformément aux dispositions constitutionnelles.

Par ailleurs, le collectif a sollicité l’implication de la CEDEAO pour le rétablissement effectif de l’Assemblée Nationale. Les députés décident aussi de « tout mettre en œuvre pour sa réhabilitation, y compris par voie judiciaire nationale, sous régionale et internationale au cas échéant ».

Bourama Kéïta