Année judiciaire 2017-2018 : La 2e session de la Cour d’Assises de Bamako au chevet des détenus provisoires

La deuxième et dernière session de la Cour d’Assises de Bamako au titre de l’année judiciaire 2017-2018 a pris son envol le 27 novembre dernier à la Cour d’Appel de Bamako. Ainsi, 78 affaires pour 129 détenus sont inscrites aux rôles. La particularité de cette session d’assises tient à sa consécration quasi exclusive aux détenus provisoires ; car, à défaut de pouvoir programmer tous les dossiers en état d’être jugés,il a fallu faire un choix tout naturellement.

Au rôle de cette session sont inscrites 78 (soixante-dix-huit) affaires pour un total de 129 (cent vingt-neuf) accusés ; affaires de nature diverse se répartissant ainsi qu’il suit : Crimes de sang étant les plus dominants cette fois avec neuf (9) cas de coups mortels, huit (8) de meurtre et sept (7) cas d’assassinat (soit au total vingt-quatre (24) affaires), suivis par les infractions contre les mœurs au nombre de vingt (20) , viol 10 et pédophilie (10) ;

-Les infractions contre les biens notamment les vols qualifiés viennent ensuite avec quatorze (14) cas ;

-Les infractions de terrorisme au nombre d’une dizaine bouclent le lot des affaires les plus importantes ;

-Des cas d’atteinte aux biens publics soit quatre (4) affaires plus des affaires de faux et usage de faux de traite des personnes, d’enlèvement d’enfants et de coups et blessures volontaires aggravés complètent la liste des affaires soumises à l’examen de la Cour d’Appel actuellement en assises.

Selon le Parquet Général, il est heureux de constater, fait rare pour être signalé, qu’il y a  au rôle vingt (20) détenus pour des cas d’agressions sexuelles (viol et pédophilie), alors qu’on nous a habitués à des dossiers où les mises en liberté en ce domaine étaient systématiques, au point qu’il nous arrivait de dénoncer aux sessions passées, la banalisation de ces crimes. « Nous pensons que la médiatisation outrancière de certains cas récents, illustration d’une violence impudique et sauvage, a fait prendre conscience aux Magistrats l’horreur et la détresse qui accompagnent ces infractions. Si c’était le cas et nous souhaitons que ce soit cela,  il y a lieu d’y persévérer par la rigueur dans la répression qui, sans être une panacée, reste fortement dissuasive », précise le Parquet. Et au Procureur Général de poursuivre : «La recrudescence des crimes de sang, au sommet des affaires au rôle de cette session, est un signe évident de la perte des repères qui fait de la violence le mode d’expression désormais récurrent dans les rapports humains, au détriment de la bienséance, du respect du Droit de l’Humain à la vie, à son intégrité physique et morale. Tout cela nous interpelle, nous Magistrats, dans le sens d’une réponse appropriée au phénomène criminel rampant et protéiforme, par le traitement rigoureux et diligent à réserver à toutes les  affaires, à tous les niveaux au premier comme au second degré ». Sur ce point, il faut reconnaitre que «le second degré est plus performant, j’en veux pour preuve, estime le Parquet Général, le délai très restreint dans lequel les dossiers sont traités au niveau de la chambre d’accusation. Ce qui explique pour organiser une Cour d’Assises, nous n’avons que l’embarras du choix ». C’est pourquoi, estime encore le Parquet, qu’il faut doter cette chambre de moyens matériels et humains conséquents et suffisants pour lui permettre d’exercer pleinement ses attributions, notamment de contrôle de la privation de liberté, au niveau des Cabinets d’Instructions et de Police Judiciaire en plus de ses fonctions juridictionnelles traditionnelles. Ces observations faites, il faut se réjouir de ce que, de façon générale, les juridictions ont pris conscience dans une large mesure des effets délétères de la grève par rapport à la détention en particulier et ont pour la plupart, dès la reprise, entrepris de tenir des audiences extraordinaires pour réduire le flux de détenus provisoires et en toute conscience et responsabilité. Certains ont même déjà obtenu en ce domaine des résultats fort louables ; comme pour rappeler aux oiseaux de mauvais augure, aux pourfendeurs impénitents de la Justice, que les Magistrats sont plus conscients que quiconque de l’envergure de leurs responsabilités. Là où le retard est plus difficile à rattraper, c’est bien au niveau des Cabinets d’Instructions, la gestion des dossiers étant très complexe. Mais cela ne saurait les affranchir de l’effort à fournir chacun à son niveau dans le traitement diligent des affaires dont ils sont en charge. Car, c’est à cette condition seulement qu’ils auront honoré leur mission sacerdotale. Pour clore ses propos, le Parquet Général en appelle à l’indulgence habituelle de l’auditoire pour passer sur les insuffisances et les incohérences qui caractérisent bien souvent les dossiers et il demande aux Magistrats de ne retenir que les obstacles dirimants, rédhibitoires et substantiels pour justifier d’éventuels renvois.

Mohamed BELLEM : LE COMBAT