Corruption et délinquance financière au Mali : Les défis

Ils sont nombreux au Mali, ces défis à relever pour circonscrire le phénomène de corruption et de délinquance financière dans notre pays. Il s’agit,  entre autres, de l’insuffisance de volonté politique réelle ; la faiblesse des dotations budgétaires allouées au Ministère de la Justice pour prévenir et lutter efficacement contre la corruption ;  du facteur humain ; de la  banalisation  de la corruption dans la société malienne ; la profusion des structures de contrôle ;  de l’ampleur de la fraude dans les services publics ; et de la culture de l’impunité.

Nous avons été édifiés de ces spécificités de défis de la corruption et de la délinquance financière au Mali à la faveur d’une formation initiée par le Réseau Plaidoyer Lobbying en partenariat avec Diakonia. Fily Sissoko, professionnel  de Droit, a assuré l’animation de cet atelier.

En effet, La corruption et la  délinquance financière sont des fléaux complexes et redoutables en République du Mali. Elles sont source de graves périls et provoquent des drames économiques, humains, sécuritaires et politiques parfois irréversibles. Ce qui compromet le jeu démocratique et porte atteinte au crédit de l’Etat, favorise la criminalité organisée et assure l’impunité des auteurs de certaines infractions. Les défis sont multiples dans notre pays, selon Fily Sissoko.

L’insuffisance de volonté politique réelle

Les mieux placés dans la lutte contre le fléau au Mali pointent le doigt accusateur vers l’insuffisance de volonté politique concrète. Pour l’ancien Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako, Daniel A. Tessougué, « les autorités n’ont jamais eu une véritable volonté de lutter contre la corruption. Tout ce qui est fait, c’est pour distraire le Peuple et l’endormir davantage». Avant de déclarer que «le moustique ne fabriquera jamais l’anti-moustique». Pour lui, «ce n’est pas un problème de textes, mais plutôt celui lié au système politique en place dans le pays depuis des décennies». Avant de dire que le meilleur système de lutte contre la corruption est celui qui empêche les individus à prendre l’argent de l’Etat. Selon lui, dès que quelqu’un a pris l’argent de l’Etat, sa répression devient difficile. «Avec l’argent, il procède à des corruptions dans le système et échappe à la justice, souvent complice », a-t-il déclaré.

La faiblesse des dotations budgétaires allouées au Ministère de la Justice pour prévenir et lutter contre la corruption 

Nous l’avions déjà dénoncé dans nos précédentes parutions. La dépendance de la justice est un défi majeur dans la lutte contre la corruption et la délinquance financière. Avec un Budget annuel de moins de 1% de la loi des finances, l’on se demande comment les Magistrats pourront mieux jouer leur partition dans la croisade contre la corruption et échapper à leur tour  aux tentations juteuses ?

Selon Fily Sissoko, l’état de dénuement total  de la justice, le faible niveau de rémunération des Magistrats par rapport à leurs homologues de la Sous-région,  l’émergence des nouvelles formes de corruption imposées par les Nouvelles Technologies de l’Information (blanchiment d’argent, cybercriminalité) sont autant de défis majeurs à relever par le Gouvernement afin de mettre  l’appareil judiciaire dans un minimum de conditions pour traquer les corrompus et les corrupteurs.

Le facteur humain 

Il tient à la fois à la formation des Hommes et à leurs mentalités. Outre les comptables publics dont la formation est insuffisante, certains agents des services de l’assiette de l’Etat n’ont pas la formation adéquate. En effet, l’ENA de Bamako ou les différentes facultés de Droit n’ont jamais formé de fiscalistes. Ça ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres.

Par ailleurs, l’évolution politique récente du pays qui n’a pas permis d’asseoir des habitudes de bonne gestion, cadres et employés  bénéficient  moins de plans de carrière, pouvant être source d’abnégation. Dans son exposé, Fily Sissoko évoque un certain nombre de traits de la mentalité de l’immense majorité des Maliens qui sont en cause. Ce sont : l’interventionnisme de mauvais alois, de tous les instants et à tous les niveaux, tendant à faire échec à la loi ; la volonté implacable à se servir plutôt que de servir l’Etat. Ce qui conditionne un incivisme de tous les instants et un effroyable irrespect du bien public ;  la  mentalité d’affairistes : être dans les affaires, de préférence juteuses  et mentalité qui conditionne la corruption et se nourrit d’elle, oblitérant le travail bienfait, l’effort et le mérite au profit de la recherche effrénée de gains illégitimes et d’argent facile.

En plus, de la très forte propension à faire le contraire de ce que l’on professe et cela à tous les niveaux de la société ; surtout chez certains  Leaders politiques ou d’opinions.

La  banalisation  de la corruption dans la société malienne

Pour le Conseil National de la Société Civile (CNSC), elle est devenue un fait accepté, sinon toléré de la part du citoyen qui s’en accommode, embarqué, malgré lui, dans un cercle vicieux. Elle risque même de s’attaquer au fondement même de la nation. D’un point de vue social, l’argent sale est passé du « honteux » au « digne » : les corrompus sont carrément applaudis par le citoyen.

La profusion des structures de contrôle

A ce niveau, faut-il reconnaître que l’abondance des structures de contrôle au Mali est en train de devenir un problème et non la solution appropriée de la lutte contre la corruption et la délinquance financière.

La Cellule d’Appui aux Structures de Contrôle de l’Administration (CASCA), le Vérificateur Général, le Contrôle Général des Services Publics (CGSP), l’Inspection des Finances (presqu’une structure jumelle au CGSP), les Inspections des différents départements ministériels (Agriculture, Intérieur, Tourisme,…).

En fait, la CASCA n’est pas à proprement parler une structure de contrôle. Sa mission est de « tamiser » les Rapports des différentes structures de contrôle adressées à la Présidence de la République en envoyant la partie « recommandations » à la Primature qui se chargera de les répercuter sur la structure contrôlée sous forme de note de service.

Le volet« irrégularités » est transmis au Procureur du Pôle économique et financier. C’est à ce dernier de juger de l’opportunité de poursuite ou pas. Dans le dispositif de contrôle, il y a aussi le Contrôle Financier qui est une sorte de sentinelle des dépenses publiques.

L’ampleur de la fraude dans les services publics 

C’est chaotique dans notre pays. Sur la période de 2004 à 2010, le Bureau du Vérificateur Général (BVG) a effectué 117 vérifications financières dans 79 entités. Ces vérifications ont mis en lumière plus de 383 Milliards de francs CFA de manque à gagner pour le Trésor Public et les entités vérifiées dont 253 Milliards de francs CFA proposés au recouvrement.

En 2011, le BVG a identifié lors de ses investigations une perte pour le Trésor Public de l’ordre de 10,10 Milliards de francs CFA.

La culture de l’impunité 

Le problème posé par l’impunité fait partie des grandes conclusions à retenir des Etats Généraux sur la lutte contre la corruption de 2008. Selon le PNUD, c’est « un phénomène pernicieux qui bloque les velléités de réforme». Ce sont l’Histoire du pays et sa position géopolitique dans la Sous-région qui ont influencé et sculpté cette culture et les comportements qui en découlent. Le rôle historique du Mali en tant que carrefour économique en Afrique de l’Ouest, avec toutes les transactions humaines et matérielles que cela entraîne dans un pays vaste étendu, a contribué au développement d’une culture d’entrepreneuriat qui demande des arrangements fréquents entre le formel et l’informel.

Malgré les sanctions prises de temps à autre contre de Hauts fonctionnaires coupables de détournements (comme on l’a vu entre 1999 et 2003), l’impunité, au Mali demeure un obstacle de taille lié à la culture politique. Laquelle privilégie le consensus et évite les conflits et aux solidarités familiales dans le sens large du terme, compte tenu des liens de parenté plus ou moins lointains qui caractérisent la société malienne. Si elles jouent un rôle positif et salutaire dans bien des cas, ces solidarités servent aussi de moyen de protection efficace en cas de litige ou de menace de sanctions.

Oumar Diakité : LE COMBAT