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Le Mali, le troisième producteur d’or en Afrique derrière l’Afrique du Sud et le Ghana, est pointé du doigt accusateur comme une plaque tournante du commerce illicite de l’or en Afrique de l’Ouest en raison de ses pratiques fiscales applicables aux exportations de cette ressource minière.
D’énormes failles décelées dans la fiscalité de notre pays font de lui une passoire pour le trafic de l’or ; telle est la conclusion d’un Rapport publié, le jeudi dernier, par l’organisme Partenariat Afrique Canada (PAC) au sujet de la gouvernance de l’exploitation artisanale d’or au Burkina-Faso, en Côte-d’Ivoire, tous deux voisins du Mali. Selon l’enquête ayant débouché sur le Rapport du PAC, tous les pays ont pris d’importantes mesures visant à encourager le commerce légal de l’or artisanal (un secteur qui, selon les estimations, emploie trois millions de mineurs en Côte-d’Ivoire, au Mali et au Burkina Faso) telles que l’harmonisation des taxes à l’exportation à un taux de 3 %. Toutefois, Partenariat Afrique Canada a découvert que le Mali n’applique les taxes à l’exportation que sur les 50 premiers kg d’or par mois, ce qui favorise la contrebande puisque les négociants font traverser frauduleusement de l’autre côté de la frontière, au Mali, de manière à bénéficier d’un important allégement fiscal.
«L’application nuisible des lois fiscales par le Mali est une cause de préoccupations dans la région parce qu’elle favorise activement le commerce illicite de l’or. Les voisins du Mali sont privés d’importants revenus fiscaux puisque les négociants font traverser l’or en contrebande au-delà de la frontière pour tirer profit de l’allégement fiscal », a signifié la Directrice Générale de Partenariat Afrique Canada, Joanne Lebert.
«Dans une large mesure, les statistiques du Mali sur l’exportation illustrent une tendance préoccupante, et il incombe aux affineurs et aux acheteurs internationaux d’exercer une diligence raisonnable accrue sur l’or exporté de ce pays afin de s’assurer que l’or est propre», a ajouté Mme Lebert.
Une analyse de la production d’or et des statistiques sur le commerce de l’or au Mali, de même que des importations d’or malien déclarées par les Émirats Arabes-Unis, a permis de mettre en évidence des écarts majeurs dans les données rapportées. Sur une période de quatre années, les importations d’or malien par les EAU ont successivement dépassé la totalité de la production du Mali. En effet, selon le Rapport, le Mali a déclaré une production de 40 tonnes d’or en 2013, tandis que les EAU déclaraient en avoir importé 49,6 tonnes ; faisant, coup, sauter aux yeux une différence de 9,6 tonnes.
En 2014, les chiffres ont augmenté. Ainsi, à un moment où le Mali déclarait une production de 45,8 tonnes, les EAU, eux, évaluaient leurs importations d’or du Mali à 59,9 tonnes.
Puisqu’une grande part de la production industrielle du Mali est exportée vers les affineurs suisses et sud-africains, Partenariat Afrique Canada n’a pu trouver d’explications plausibles à ces écarts. L’ampleur du commerce illicite de l’or au Mali soulève des préoccupations quant à la paix et à la stabilité régionales et illustre la nécessité pour les centres d’affinage d’exercer une diligence raisonnable accrue à l’égard des importations.
Partenariat Afrique Canada demande au Mali par ailleurs dans son rapport, d’entreprendre un examen exhaustif de son régime fiscal afin de corriger les échappatoires qui font de ce pays un aimant pour l’or produit en Afrique de l’Ouest. De plus, le rapport demande au Dubaï Multi-Commodities Centre, aux EAU, d’interdire les importations d’or transporté à la main et de démontrer qu’il contrôle davantage les importations d’or. Le Rapport demande en outre aux pays producteurs d’or en Afrique de l’Ouest qu’ils harmonisent leurs politiques et leurs pratiques dans le secteur de l’or par l’entremise d’une approche régionale.
Signalons que Partenariat Afrique Canada (PAC) a été créé en 1986 à titre de mécanisme de financement, grâce au soutien d’organisations non gouvernementales canadiennes et africaines ainsi que de l’Agence canadienne de développement international. PAC a, par la suite, financé des centaines de projets innovateurs qui appuyaient un développement durable en Afrique subsaharienne, de même que des activités d’engagement du public au Canada.
PAC est une organisation à but non lucratif enregistrée au Canada, qui a des bureaux à Ottawa et à Addis-Abeba. PAC travaille en partenariat avec des organisations en Afrique, au Canada et ailleurs dans le monde pour bâtir un développement humain durable en Afrique.
Katito WADADA : LE COMBAT
