Organisation et modalités de fonctionnement du CNOSAF

L’organisation et les modalités de fonctionnement du CNOSAF
Le comité national d’Organisation du Sommet Afrique-France est dirigé par un Président nommé par décret du Président de la République. Celui-ci dispose le rang d’Ambassadeur.
Le comité National d’Organisation du Sommet Afrique-France 2017 comprend :
– Un Président ;
– Un Secrétaire Général ;
– Une Direction des Finances et de la Comptabilités ;
– Un Contrôleur Financier ;
– Un Secrétaire de la Conférence ;
– Des Commissions Thématiques ;
– Un Service d’Audit Interne ;
– Un Service d’Audit Externe.
Le Comité d’Organisation est placé sous l’autorité d’un Comité de pilotage qui est chargé de :
– De fixer les orientations générales du CNOSAF,
– De veiller à la prise en compte des aspects politiques et diplomatiques ;
– D’assurer la cohérence des activités du CNOSAF avec celles des administrations sectorielles.
Le Comité de pilotage est présidé par le Secrétaire Général de la Présidence et se réunit au moins une fois, en tant que de besoin sur convocation de son Président. Il comprend :
– Un représentant de la Primature ;
– Un représentant du Ministère Chargé des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale et de l’Intégration Africaine ;
– Un représentant du Ministère Chargé de la Sécurité ;
– Un représentant du Ministère Chargé des Finances ;
– Un représentant du Ministère Chargé du Tourisme ;
– Un représentant du Ministère Chargé des Transports ;
– Un représentant du Ministère Chargé de la Communication ;
– Un représentant du Ministère Chargé de l’Assainissement ;
– Un représentant du Ministère Chargé de la Santé ;
– Un représentant du Ministère Chargé des Domaines de l’Etat ;
– Le Gouverneur du District de Bamako :
– Le Maire du District de Bamako ou son représentant ;
– Une ou plusieurs personnes ressources choisies par le Président du Comité National d’Organisation du Sommet Afrique-France 2017, en fonction de leurs compétences.

La liste nominative des membres dudit comité est fixée par décret du Président de la République. Toutefois, son Secrétariat est assuré par le CNOSAF.

Le Président du CNOSAF dirige les activités du Comité qu’il préside, et est chargé de la conception, de l’impulsion, de la direction et de l’approbation de l’ensemble des activités opérationnelles entrant dans la préparation et le déboulement du Sommet. Il dispose d’un staff composé de : 3 conseillers, 4 chargés de projet, 2 secrétaire, tous nommés par décisions du Président du CNOSAF et 3 personnes ressources au plus qu’il choisies en fonction de leurs compétences. Le Président dispose en outre, d’un personnel d’appui, de 3 chauffeurs et de 2 plantons qu’il nomme par décision.

Le Secrétaire Général du CNOSAF est chargé d’assurer la planification, la coordination et l’administration des activités du Comité. Il produit des rapports d’activités mensuels et tout autre rapport ou note à la demande du Président du CNOSAF. Par ailleurs, le Secrétaire général est responsable de suivi de l’exécution du budget du Sommet, du secrétariat de la conférence et des commissions thématiques. Placé sous l’autorité directe du Président du CNOSAF, le Secrétaire général peut recevoir délégation de signature sur décision de celui-ci qui le nomme par décision.
La Direction des Finances et de la Comptabilité, nommé par décision du Président du CNOSAF, a pour mission la gestion des ressources financières du CNOSAF et la tenue de la Comptabilité. A cet titre, elle est chargée :
– De la mobilisation des dotations budgétaires et des ressources financières hors budget d’Etat ;
– De la conservation et du maniement des fonds ;
– Du paiement des dépenses ;
– De la constitution et de la conservation des pièces justificatives des ressources et des emplois ;
– De la comptabilité générale ;
– De la comptabilité-matière.

Le président du CNOSAF et le Directeur des Finances et de la Comptabilité signent conjointement les titres de paiement émis sur les ressources financières du CNOSAF.

Par ailleurs, les opérations de recettes et de dépenses sont contrôlées par un contrôleur financier, et sont assujetties au visa préalable du contrôleur financier. En effet, le contrôleur financier est nommé par arrêté du ministre chargé des finances.

Le Secrétariat de la Conférence est chargé de l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’action relatif à l’organisation matérielle de la conférence ; la préparation des documents, la gestion des invitations, la gestion de l’espace de la conférence, les travaux de traduction et d’interprétation des documents, l’enregistrement et l’accréditions des participants.
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