L’Assemblée Nationale adopte le projet de loi des finances. Lors de sa séance plénière du jeudi 15 décembre 2016, dans la salle Aoua Kéïta, elle a voté, avec 104 voix pour, 24 contre et zéro abstention, le projet de loi des finances 2017 présenté par le Ministre de l’Economie et des Finances, Dr Boubou Cissé.
Le Ministre de l’Economie et des Finances, Dr Boubou Cissé, a défendu son projet de loi des finances 2017 devant les Honorables Députés de la Nation. C’est un Budget de rigueur qui a été arrêté à 2013 milliards de francs CFA en termes de recettes et 2270 milliards de francs CFA en termes de dépenses. Le déficit budgétaire qui se dégage est de 257 milliards de francs CFA et qui représente à peu-près 4% de notre richesse nationale ; c’est-à-dire 4% du PIN.
Selon le Ministre de l’Economie et des Finances, c’est un Budget rigoureux dans le sens qu’il n’y a pas de risque de dérapages budgétaires. «Nous sommes dans une dynamique de maîtrise des dépenses à ce niveau de l’équilibre budgétaire. Mais, en même temps, ça ne veut pas dire que c’est un Budget d’austérité. C’est plutôt un Budget qui permet de financer un certain nombre de projets comportant de programmes sociaux inscrits dans les orientations que le Président de la République en termes de développement socio-économique au niveau de notre pays. Des orientations qui sont inscrites dans la déclaration de la Politique générale du Premier Ministre », a-t-il expliqué aux Députés.
Aussi, Dr Boubou Cissé détaillera que ledit Budget est responsable. Car, décortiqua-t-il, il est basé sur le respect strict des grands équilibres macro-économiques qui définissent le fonctionnement d’une économie performante. En plus, le Budget 2017 respecte tous les engagements communautaires que le Mali a eu à prendre entant que pays appartenant à des zones communautaires comme l’UEMOA, la CEDEAO ainsi que les engagements pris dans le cadre des partenariats avec certaines institutions internationales comme le Fonds monétaire international (FMI), la Banque Mondiale, précisément dans le cadre du programme économique qui nous lie avec le FMI. «Donc, c’est un Budget responsable parce qu’il est basé sur des hypothèses macro-économiques qui sont réalistes, qui sont robustes », rassure le Premier Responsable du Département de l’Economie et des Finances du Mali.
Des mesures pour moraliser les exonérations
Mieux, dans le projet de loi des finances de 2017, le Ministère de l’Economie et des Finances a programmé des mesures conséquentes pour moraliser les exonérations. Cela, pour maîtriser les dépenses fiscales.
«Dans ce Budget, il y a un peu plus de formes, de mesures qui ont été prises pour maîtriser les dépenses. Par la maîtrise des dépenses, nous cherchons, par exemple, à maîtriser les dépenses fiscales ou encore des exonérations», dit le Ministère Boubou Cissé. Et de noter : «des mesures concrètes ont été prises en matière de maîtrise et d’encadrement des exonérations. L’une de ces mesures est la nécessité de payer tout marché qui sera financé sur le Budget d’Etat en TTC au lieu de le faire payer en hors taxe comme c’est le cas aujourd’hui».
Au-delà de cette mesure, le Ministre annonce : «nous sommes en train de réfléchir à une loi qui va encadrer l’ensemble de ces exonérations pour qu’on sorte des exonérations disproportionnées par certains Ministères. Une fois que la loi sera examinée par le gouvernement et adoptée par l’Assemblée Nationale, aucune exonération ne pourra être octroyée si ce n’est pas inscrit dans cette loi. Cela permettra aussi de limiter les dépenses fiscales».
A la lumière des détailles et explications du ministre, Dr Boubou Cissé, la Représentation nationale du Peuple malien a adopté le projet de loi des finances 2017 avec 104 voix pour, 24 voix contre et zéro abstention.
D’après le Ministre Cissé, cette adoption est très importante. Parce qu’elle permettra de donner à ce projet de loi des finances force de loi.
Aux dires de Dr Boubou Cissé, c’est à partir de maintenant que son département et les différents services d’assiettes du Mali peuvent aller commencer à mobiliser les recettes à travers les recouvrements et à dépenser ces recettes dans des activités prioritaires.
Oumar Diakité : LE COMBAT