Procès Sanogo renvoyé en 2017 : Les motifs

C’est sur la base de l’exception autour du Rapport d’expertise que la Cour a ordonné le renvoi du procès du Général Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés à la première session des assises de 2017, soit jusqu’au mois de février ou mars prochains.

Les Avocats de la défense ont finalement obtenu le renvoi du procès de leur client Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés.

Hier, jeudi 8 courant, l’ouverture du procès était très attendue. L’on devait être fixé sur le sort du procès qui tirait en longueur avec quatre suspensions en autant de séances. Attendue pour 11 heures, c’est aux environs de 12 heures que la Cour s’est présentée pour rendre sa décision sur les exceptions soulevées par les avocats de la défense la veille. Des exceptions qui avaient à la suspension de la séance.

Les exceptions de la défense

La défense, comme nous l’avions écrit dans notre parution d’hier, avait échoué à convaincre la Cour à renvoyer le procès au motif que l’ensemble des témoins n’étaient pas présents. C’est ensuite qu’elle a soulevée des exceptions qui, selon elle, entachent le bon déroulement du procès. Sur la base de l’article 283 du code de procédure pénale, les avocats de la défense ont soutenu que leurs clients n’avaient pas reçu, avant l’ouverture du procès des assises, les procès verbaux d’enquêtes préliminaires établis par les Gendarmes et les procès verbaux d’audition des témoins qui, selon eux, sont «obligatoires». Aussi, ils ont demandé à la Cour de se dessaisir du dossier et de se déclarer incompétente à juger cette affaire. Car, à leurs dires, l’article 16 du code de justice militaire donne au Tribunal militaire le pouvoir exclusif de « juger des crimes de Droits communs et les crimes spécifiquement militaires » commis par des militaires «en temps de paix comme en temps de guerre». Enfin, la défense à attirer l’attention sur la nature de l’expertise fournie à partir des corps de bérets rouges déterrés dans le charnier de Diago. Ils avancent que les Experts qui ont déterré ces corps ne sont pas ceux qui ont été commis par le juge d’instruction et ils n’ont, selon eux, pas prêté serment comme la loi les y obligeait. Voilà les exceptions soulevées par la défense pour demander le renvoi du procès avec la mise en liberté provisoire de leurs clients.

La décision de la Cour

Suite à ces exceptions soulevées qui ont fait l’objet de vifs débats entre les avocats de la défense et le parquet, le juge Mahamadou Berthé a suspendu la séance pour délibérer sur les exceptions. C’est finalement l’exception sur l’expertise  (qu’on n’attendait vraiment pas) qui a retenu l’attention de la Cour, les autres ayant été balayées par des arguments juridiques.

La Cour, dans sa magnanimité, a jugé cette dernière exception capitale pour la manifestation de la vérité. Elle a, donc, renvoyé le procès à la première session des assises de 2017 (entre février et mars). Elle a aussitôt indiqué le nom du laboratoire « Charle Mérieux », sis à Bamako, qui aura la charge de conduire les nouvelles expertises. Le juge Mahamadou Berthé a indiqué que c’est le magistrat conseiller, Taïcha Maïga, qui aura la lourde responsabilité de suivre ce travail et c’est lui qui recevra les serments des Experts commis. Le laboratoire à partir de sa saisine aura 45 jours pour rendre un Rapport a affirmé le juge.

Pourquoi l’expertise a renvoyé le procès ?

Cette expertise mise en cause par la défense avait été confiée à l’Ambassade des Etats-Unis d’Amérique au Mali. Selon Me Cheick Oumar Konaré, l’Ambassade n’étant pas une personne physique et couverte de l’immunité ne pouvait pas prêter serment devant un Juge. Ce qui, selon lui, était obligatoire. Il affirme aussi que cette expertise confiée à l’Ambassade américaine a été ensuite confiée au FBI qui l’a « sous traité » avec des Experts portugais. «Faute de pouvoir mettre un visage sur ces noms d’Experts et qu’ils seraient fastidieux de faire venir devant la Cour, nous estimons qu’il fallait l’écarter», a dit Me Cheick Oumar Konaré. La même trompette est embouchée par Me Harouna Touré, Avocat de la défense qui juge que face à « l’illégalité et à l’illégitimité » du Rapport d’Expert, la Cour n’avait d’autre choix que de renvoyer le procès. Même son de cloche du côté de la partie civile. Me Mouctar Mariko, Avocat de la partie civile, pense que le Droit a été dit. Il a salué l’attention accordée par le Juge aux exceptions de la défense.

« Si la Cour, dans le cadre de la manifestation de la vérité, estime qu’il faut une nouvelle expertise c’est tout à fait normale. C’est une satisfaction, c’est une preuve que nous sommes là pour que le droit triomphe, toute notre action s’inscrit dans ce sens là»,   a déclaré le Procureur Général, Mohamed Lamine Coulibaly.

Si le Procureur Général se dit satisfait quant à cette décision de la Cour qui est, selon lui, le triomphe du droit, les avocats de la partie civile se disent réconfortés à leur tour de savoir que le procès aura lieu dans quelques mois seulement. Mais, paradoxalement et par contre même, les avocats de la défense qui ont soutenu mordicus l’idée du renvoi de ce procès ne sont pas aussi satisfaits que ça. Leur ligne de défense visait à faire renvoyer le procès et obtenir la liberté provisoire pour l’ensemble de leurs clients. S’ils ont eu gain de cause pour le renvoi, il n’en a pas été le cas pour la liberté provisoire. Les accusés restent dans les liens de la détention et ont rejoint leurs cellules respectives. Qui à Sélingué, qui à Markala et à Dioïla, etc. Mais leurs avocats ne lâchent pas prise. Selon Me Cheick Oumar Konaré, la défense va se rendre devant la chambre d’accusation de la Cour d’Appel qui est habilitée, entre deux sessions, à délivrer des ordonnances de mise en liberté provisoire pour demander la mise en liberté de leurs clients avant la prochaine session.

C’est sur cette note qu’a été mis fin au procès d’Amadou Haya Sanogo et ses 17 codétenus ; tous accusés « d’enlèvement, d’assassinats et de complicité ». Un procès qui a avait débuté le 30 novembre dans la capitale du Kénédougou. Rendez-vous est donc pris pour la première session des assises de 2017.

Mohamed Dagnoko, Envoyé Spécial à Sikasso : LE COMBAT