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Les chefs d’État de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont tenu la 61esession ordinaire de l’organisation sous régionale hier dimanche 3 juillet 2022 à Accra. Cette rencontre sur les crises malienne, burkinabè et guinéenne a permis de décanter la situation au Mali. Les sanctions ont été levées. Un ouf de soulagement et une lueur d’espoir pour le Mali qui vient de passer 6 mois sous embargo économique et financier.
« C’est acté ! Nous avons décidé de lever les sanctions économiques et financières contre le Mali », a déclaré un participant au sommet de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sous couvert de l’anonymat. L’information a été confirmée à par un responsable de la CEDEAO qui participait aussi au sommet.
Cette fois, les autorités de la transition malienne ont montré leur bonne foi et la CEDEAO a pris une décision sage qui soulage les peines des populations même si une crise financière frappe actuellement le monde.
Les autorités de transition interdites de candidature aux joutes électorales !
On peut retenir qu’à Accra, les chefs d’État ont décidé unanimement de lever les sanctions contre certaines réserves. La CEDEAO exige la non-participation des autorités de la transition aux futures élections au Mali comme prescrit par la Charte de la transition qui fait office de Constitution en cette période transitionnelle. La question était sur les lèvres à Bamako où les acteurs politiques, d’éminents juristes et constitutionnalistes se sont prononcés sur la possibilité de la candidature du colonel Assimi Goïta. La levée immédiate des sanctions économiques et financières a été assortie d’un rappel pour le respect de la Charte de la transition qui interdit aux membres de la transition de participer à la prochaine élection présidentielle.
L’on sait bien que la loi électorale prévoit en son article 155 que tout militaire désirant être élu président, député ou maire doit démissionner 4 mois avant les échéances électorales pour se présenter. Or la Charte préconise que le président de la Transition n’est pas éligible aux élections mettant fin à la Transition.
Sur la question de la candidature à la prochaine élection présidentielle du président Assimi, le constitutionnaliste, Dr. Fousseyni Doumbia, a été on ne peut plus clair : “Il ne peut pas être candidat’’. Ça a toujours existé. Quand vous regardez le dispositif relatif au statut des militaires, c’est prévu dedans, mais là-bas, c’est 6 mois. Il y a aussi le protocole additionnel de la CEDEAO pour la démocratie et la bonne gouvernance qui fait allusion à une telle disposition’’, a-t-il rappelé.
‘’Au-delà de tout ça, la loi électorale ne peut pas contrevenir aux dispositions de la Charte de la Transition’’, précise le constitutionnaliste. Selon lui, la Charte est une disposition à valeur constitutionnelle qui semble être claire dans son esprit et dans sa lettre. Il rappelle et précise : “Nous sommes rédacteurs de la Charte et nous savons pourquoi nous avons interdit les candidatures militaires. L’article qui interdit cette candidature est très clair aussi bien dans sa lettre que dans son esprit’’, dit-il.
Me Kassoum Tapo enfonce le clou. “La Charte ne prévoit pas la candidature de Assimi Goïta à l’élection présidentielle’’. Selon lui, la candidature du président de la Transition est régie par la Charte. ‘’Cette Charte révisée prévoit que ni le président de la Transition ni le Premier ministre et les membres du gouvernement ne peuvent prendre part aux élections à venir’’, a précisé l’avocat.
Selon lui, c’est un faux débat. ‘’ La disposition de la nouvelle loi électorale concerne l’ensemble des militaires qui veulent participer aux élections. C’est leur droit, mais ils quittent l’armée. La Charte ne prévoit pas la candidature de Assimi Goïta à l’élection présidentielle « , martèle-t-il.
La décision sur le Burkina et la Guinée dans le flou !
Sur le cas du Burkina Faso, une transition de 24 mois à partir du 1 juillet a été actée au lieu de 36 mois. Et sur la Guinée, après avoir récusé le médiateur de la CEDEAO, Mohamed Ibn Chambasse, la CEDEAO devra proposer un nouveau médiateur en accord avec les autorités guinéennes. Mais une transition de 39 mois a été catégoriquement rejetée pour la Guinée.
Le flambeau passé à la Guinée-Bissau
Le président de la Guinée-Bissau est le nouveau président en exercice de la CEDEAO. Il s’agit d’Oumaro Umbalo Sissoco qui prend la présidence de la CEDEAO en remplacement du président Ghanéen, Nana Akufo Ado.
Enfin, l’autre bonne nouvelle, c’est la reprise des vols commerciaux vers le Mali dont celui d’Air Côte d’Ivoire (vol HF710) dès ce mardi 5 juillet.
Kevin KADOASSO LE COMBAT
