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Environ 60 milliards de FCFA, c’est la somme que se sont partagée certains cadres véreux du ministère de l’Économie et des Finances et les sociétés concessionnaires chargées de “l’Inspection des marchandises à l’importation avant embarquement et de leur scanning à l’arrivée’’ au Mali depuis près de 30 ans. L’information a été révélée à la presse par le comité syndical de la direction générale du commerce, de la consommation et de la concurrence (DGCC). C’était lors d’une conférence de presse tenue dans les locaux de la DGCC mercredi 18 août 2021.
Le comité syndical de la direction générale du commerce, de la consommation et de la concurrence (DGCC) a réagi dans une logique de rétablir le droit, mais surtout la vérité face à ce que l’on peut appeler un réseau mafieux qui se sert habilement des textes vides de contenus afin de faire valoir un prétexte pour commettre des crimes économie au moment où le Mali agonise économiquement.
Cette réalité, c’est le comité syndical de la DGCC qui la met devant le peuple malien que les travailleurs veulent prendre à témoin. Toutefois, l’on peut se demander pourquoi maintenant.
En réalité, le problème est parti d’une grève lancée par la Section Syndicale du Commerce allant du 28 au 30 juillet 2021. Celle-ci n’a pas eu lieu à la suite de négociations entre le gouvernement et les membres du comité syndical, présidées par une Commission de la conciliation ayant abouti à la signature d’un procès-verbal entre les deux parties.
La Section Syndicale du commerce est composée de la DGCC, de l’API Mali, de l’Apex, de l’AMM et du Bureau Veritas. Entre autres points de revendications, déposés sur la table du gouvernement : lecture des textes en souffrance au niveau de la DGCC, transfert sans délai la gestion du programme de vérification des importations (PVI) aux services du commerce conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2017-013/ P-RM portant création de la DGCC, allouer 30% de la valeur de la contribution du PVI à la DGCC pour le renforcement des capacités et la motivation du personnel, doter les services régionaux et subrégionaux en équipement, rendre opérationnel le centre de formation et de perfectionnent, supprimer l’assurance comme condition requise de lever d’intention d’importation conformément aux dispositions de l’Arrêté fixant modalité d’application du décret et enfin élaborer et adopter l’accord d’établissement.
Le gouvernement, au cours des négociations, s’est engagé à prendre toutes les dispositions pour résoudre les sept (7) points que comportait la plateforme revendicative y compris le transfert de gestion du programme de vérification des importations (PVI) aux services du commerce.
À la grande surprise du comité syndical de la DGCC, certains cadres du ministère de l’Économie et des Finances en complicité avec des sociétés étrangères en dépit de l’engagement pris par le gouvernement de “transférer la gestion du programme de vérification des importations (PVI) aux services du commerce’’, s’opposent sans raison valable et annoncent la relecture des textes de la DGCC pour remettre en cause cet acquis. Alors que celui-ci, non seulement permet à l’État malien de renforcer les capacités du personnel, mais aussi réduit de manière drastique les dépenses inutiles.
Pour le secrétaire général de la DGCC, Nouhoum Sidibé, “si le ministère de l’Économie et des Finances touche à un texte sur les accords obtenus avec le gouvernement, nous irons à une grève sauvage et illimitée sans préavis’’. Selon eux, quelques cadres des finances ne peuvent pas, au nom d’aucun texte reconnu, se prévaloir cette légitimité pour tripatouiller dans les textes à des fins inavouées. Les membres du syndicat de la DGCC affirment que leur ministère de tutelle n’est pas un service rattaché au ministère de l’Économie et des Finances pour que ces cadres et leurs complices viennent imposer leur diktat à la direction du commerce.
Pour rappel, les contrats de concession pour réaliser le contrôle des marchandises à l’importation avant expédition et de leurs scannings à l’arrivée, a été cédé aux sociétés d’inspection privées SGS, COTECNA et Bureau Veritas Mali. L’inspection portait sur le contrôle de la qualité, de la quantité, du prix, de la position tarifaire et de la valeur en douane à l’importation avant expédition et du scanning des marchandises à destination.
Lors des négociations avec le gouvernement, les services en charge du commerce ont identifié et décliné les actions (le suivi des contrats de concession, le recouvrement de la contribution du PVI, l’achat des matériels et l’entretien entre autres) pouvant conduire à la réalisation des objectifs précités dans un programme dénommé «Programme de Vérification des Importations dont le suivi doit être assuré par la DGCC à travers sa Sous-direction du Commerce Extérieur selon l’Ordonnance n° 2017-013/P-RM du 06 mars 2017 portant création de la DGCC et son décret d’application ». Car, jusque-là, ce programme était suivi par le Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) en toute illégalité en lieu et place de la DGCC au moyen d’un mandat. C’est dire que le service compétent est mis de côté au détriment du CNPM. Ce qui a eu comme conséquence, entre autres, le non-respect de certaines clauses notamment le transfert de compétence et le volet qualitatif du contrôle. Alors que chaque pays dispose d’un outil approprié pour évaluer ses valeurs en douane depuis que l’Accord sur la Facilitation des Échanges (AFE) est entré en vigueur.
Ainsi le marché lié à ce type de service coûte à l’État malien 46 milliards de FCFA environ et l’inspection avant embarquement des hydrocarbures à l’importation pour un montant de 2,5 milliards par an pour une période de cinq (05) ans soit 12,5 milliards de FCFA. Un montant de plus de 60 milliards de FCFA gaspillé pour rien, et ce en complicité avec certains cadres du ministère de l’Économie et des Finances.
Pour rappel, la gestion du Programme d’Inspection à Destination à la DGCC permettra entre autres de renforcer la capacité du personnel et de ses structures, moderniser le Guichet Unique du Commerce Extérieur, constituer une base de données fiable du flux des échanges et sécuriser davantage le commerce international du Mali.
K K LE COMBAT
