Divergence sur la charte de la transition : les prérogatives du Vice-Président créées la discorde entre le CNSP et la CEDEAO

L’ancien président de la République fédérale du Nigéria, Goodluck Jonathan, Médiateur de la CEDEAO dans la crise malienne a fait le point après deux jours d’échanges avec l’ensemble des acteurs. Après des échanges avec les nouvelles autorités de la transition qui ont prêté serment en sa présence, l’ancien Président nigérian a réitéré les exigences des chefs d’État aux militaires.

Un Bruit dissonance existe entre la CEDEAO et le CNSP à propos de la charte de la transition ? Visiblement, le communiqué de la CEDEAO montre des divergences de vues sur certains points clés de la Charte de la transition issue des concertations nationales.

Dans un communiqué portant les conclusions des deux jours de visite, publié le vendredi 25 septembre 2020, le médiateur de la CEDEAO, Goodluck Jonathan et sa délégation ont fait savoir que l’organisation régionale était préoccupée par la préservation de “la démocratie constitutionnelle et non, par le soutien d’un régime quel qu’il soit’’.

Dans ce communiqué lu par Jean-Claude-Kassi Brou, Président de la Commission, la CEDEAO “s’est fortement préoccupée de la situation des personnalités civiles et militaires de l’ancien régime en détention depuis le 18 août 2020’’. La mission de la CEDEAO qui a pu rencontrer l’ancien Premier ministre, Dr Boubou Cissé, insiste sur la libération urgente de ces personnalités conformément aux décisions des chefs d’état et de gouvernement de la CEDEAO.

Autant les militaires sont interpelés par la CEDEAO, le procureur dans sa réquisition a interpelé ces derniers en ces termes : “ en son article 10, al 2 : « Nul ne put être détenu pendant une durée supérieure à quarante-huit heures que par décision motivée d’un Magistrat de l’ordre judiciaire.

En application de ces dispositions, je vous exhorte à libérer toutes les personnalités civiles et militaires détenues depuis le 18 août 2020 et qui n’ont pas encore été présentées devant un Magistrat de l’ordre judiciaire.’’

La mission de la CEDEAO conduite par l’ancien président nigérian dit, cependant avoir pris acte de la nomination et de l’investiture de M. Bah N’Daw en qualité de Président de la transition. La mission a félicité “chaleureusement et souhaité plein succès dans la conduite de sa mission’’.

Par ailleurs, cette visite a été l’occasion pour la CEDEAO de rappeler aux autorités militaires  “l’importance et l’urgence de la nomination d’un Premier ministre-chef du gouvernement civil, qui sera chargé de conduire sous l’autorité de la transition les chantiers des réformes du dialogue national inclusif (DNI) et de préparer les prochaines élections présidentielles et législatives’’.

Mais aussi, la mission de la CEDEAO a exprimé la volonté de la CEDEAO “l’importance d’obtenir la version finale et officielle de la charte de la transition prenant en compte les décisions issues du sommet des chefs d’État et des gouvernements de la CEDEAO’’. La CEDEAO a une fois encore insisté sur “la dissolution du CNSP avant ou après l’investiture du Président de la transition’’.

La question des prérogatives du vice-président qui selon la CEDEAO, sera uniquement chargée de la sécurité et de la défense a fait surface. “L’impossibilité du Vice-président de remplacer le Président de la transition ’’, a été clairement évoquée dans ce communiqué alors que lors de la prestation du serment le Procureur aurait fait mention de la première version de la charte présentée à Accra qui dit : “en cas d’absence ou d’empêchement du Président de la transition, le vice-président lui remplace’’. Une partie que la CEDEAO  rejette.

Les sanctions sont maintenues même après la désignation du Président de la transition. La levée des sanctions est conditionnée. “Concernant les sanctions et conformément aux décisions des chefs d’états et de gouvernement suite à l’investiture du Président de la transition, celle-ci sera levée lorsqu’un Premier ministre civil sera nommé’’, a insisté la mission qui exige.

Toutefois rassure la mission, le comité de suivi mis en place  par les chefs d’état et de gouvernement va continuer à assurer une communication avec le médiateur et travaillera en concertation avec l’ensemble des partenaires bilatéraux et multilatéraux pour accompagner le processus de transition.

Bourama Kéïta