SYNDICAT NATIONAL DE LA PRODUCTION : Le SYNAPRO et le département du travail à couteaux tirés !

La section syndicale SYNAPRO de l’Institut d’économie rurale et le Département du travail et de la fonction publique sont à couteaux tirés à cause des cas de licenciement arbitraire. Au-delà d’une grève de 48h, le syndicat entend, à défaut de la prise en compte de ses doléances, poser encore d’autres actes beaucoup plus concrets.

Présentement, au niveau de la section syndicale de la production (SYNAPRO) de l’Institut d’économie rurale (IER), l’heure est au grincement des dents. C’est à la suite d’une décision prise par le Département du travail et de la fonction publique, mais jugée par l’IER inadmissible. Après la grève observée les 15 et 16 septembre derniers, les autorités compétentes doivent opter pour la remise des pendules à l’heure. Cela, en faveur des chercheurs à l’IER.

En fait, la plate revendicative est axée sur cinq points essentiels. Il s’agit, en effet, de l’annulation de la décision évoquée précédemment (pour ce qui concerne le personnel fonctionnaire détachés de l’IER) ; de la régularisation de la situation administrative de tout le personnel fonctionnaire détaché mis à la disposition de l’IER ; du recrutement du personnel contractuel de l’IER par la fonction publique ; de la prise en compte et de la régularisation des indices des fonctionnaires détachés de l’IER à leur départ à la retraite et la résolution définitive de la pression foncière sur les parcelles d’expérimentation de l’IER.

Concernant le premier point de revendication, il concerne l’annulation des arrêtés n°2016 0699/MTFP-SG-DNFPP- D1-3 du 5 avril 2016 et n°2016 0799/MTFP-SG-DNFPP- D1-3 du 5 avril 2016 portant licenciement de leur emploi des fonctionnaires de l’IER pour non renouvellement de disponibilité ou expiration de la durée légale de la position de détachement.

La section SYNAPRO de l’IER a été très affectée en prenant connaissance du contenu des arrêtés ci-dessous indiqués. Leur exploitation a permis, souligne le syndicat, de constater la présence de 38 fonctionnaires détachés parmi les personnes licenciées.

Pour le deuxième point, il faut savoir que, selon le syndicat, l’IER est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST). Il est régi par un Accord d’Etablissement. L’article 5 donne les voies de recrutement, pour les contractuels sur la base d’un contrat écrit ou avec le détachement des fonctionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires requises.

C’est en application de cet article qu’environ 550 fonctionnaires en service à l’IER ont été détachés et remis à la disposition de l’Institut.

Pour le troisième point, toujours aux dires syndicalistes, au moment de son érection d’EPA en EPST, l’institut employait environs 800 agents. Ceux-ci étaient repartis entre la Direction Générale ; six centres régionaux de recherches agronomiques ; 9 stations ; 13 sous stations ; 17 programmes de recherches  et 3 laboratoires centraux . Ce programme n’étant pas suffisant pour l’exécution entière des projets de recherches, c’est ainsi que des contractuels ont été recrutés.

Concernant le quatrième point, il se trouvait que le fonctionnaire détaché à l’IER bénéficie d’une augmentation d’un échelon de son indice de la fonction publique. Ce qui entraine d’office une augmentation de la taxe prélevée pour la caisse de la retraite. Mais, au départ à la retraite, l’agent est rémunéré suivant son indice de la fonction publique. Donc, il ne bénéficierait pas entièrement de ses cotisations. Alors, il fallait, de l’avis des syndicalistes, résoudre à tout prix ce problème.

Pour dernier point (le 5^e) de leur revendication, il s’avère que le Ministère de l’Agriculture, la Direction Générale et la section syndicale de l’IER sont engagés pour la protection des terres d’expérimentation de l’Institut. Cependant, en dépit de tous les efforts inlassables, rien n’empêche d’abord des agressions sur ces espaces. Cette situation qui concerne pourtant l’avenir du pays doit mobiliser le gouvernement pour dégager un dénouement trouver rapidement la solution qui s’impose à ce niveau.

Mohamed BELLEM : LE COMBAT