Mise en œuvre de l’Accord d’Alger : Des blocages et 19 points de recommandations

Le Centre Carter qui est l’Observateur Indépendant de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix au Mali a publié son troisième  Rapport, le vendredi 22 février dernier, lors d’une conférence de presse, tenue à l’Hôtel  Sheraton de Bamako. Ledit document d’une quarantaine de pages parties en 5 grands axes, aux dires de la Représentante de l’Observateur Indépendant, est une évaluation sur les démarches de l’année 2018.

L’Observateur Indépendant,  désigné en janvier 2018 dernier, par le Comité de Suivi de l’Accord de Paix, conformément à l’Article 63 de l’Accord, dans la dynamique de sa mission prérogative de contribuer à identifier de manière impartiale les facteurs de blocage dans le processus de mise en œuvre de l’Accord. Plus encore, il a recommandé  des mesures pour faire avancer sa mise en œuvre. Son troisième Rapport a été représenté à la Presse nationale et internationale, le vendredi dernier. Des avancées, des blocages, des recommandations et des perspectives de l’année 2019 ; tels sont, entre autres, les points qui résument les 5 grands axes dudit document.

Dans ce Rapport, le Centre Carter ou l’Observateur Indépendant a d’abord tenu à saluer des avancées constatées au niveau des parties signataires pour  la mise en œuvre notamment avec l’arrêt du feu entre les parties. «L’année 2018 a été marquée par la cessation durable de la belligérance. Les incidents armés entre les Mouvements signataires, qui ont jalonné la période 2015 à 2017 malgré la signature de l’Accord, se sont transformés en une collaboration solide depuis la conclusion des accords d’Anéfis II en août 2017», lit-on dans ledit document.

Par ailleurs, l’Observateur Indépendant souligne que beaucoup restent  à faire pour l’atteinte des objectifs. Toute chose qui nécessite la volonté et le sacrifice de toutes les parties prenantes notamment au niveau du  rythme opté, dont l’Observateur demande à l’accélérer. «À partir du moment où les parties se sont mises d’accord sur des points, l’application n’est plus un problème. C’est le rythme qui est en cause», a affirmé la Représentante de l’Observateur Indépendant. Le temps n’est plus à perdre. Les parties maliennes doivent, selon le Rapport, se consacrer avec volontarisme et méthode au travail central et difficile consistant à établir le nouveau cadre politico-institutionnel décentralisé envisagé par l’Accord et à créer la confiance entre les combattants des Mouvements et les soldats des Forces armées maliennes (FAMA), ainsi qu’auprès des citoyens du Nord du Mali. Et cela nécessitera : «-la reconstitution d’une armée représentative et nationale ; -l’accentuation des actions d’intégration citoyenne de la partie nord par une accélération du développement économique dans cette région ; -et l’intensification des efforts de réconciliation nationale».

Quant au  volet politico-institutionnel, au Titre II de l’Accord, le Rapport souligne que  6,25% des engagements sont achevés. Et que 50% sont à un stade incomplet alors que 44% ne sont même pas encore initiés. «Dans leur majorité, ces derniers sont généralement conditionnés par la réforme constitutionnelle ou l’adoption définitive des textes nécessaires à la décentralisation, notamment la création  des organes tels que les Assemblées régionales», lit-on dans le document.

Concernant  les questions de défense et de sécurité, le document note que le  niveau de réalisation des engagements s’est nettement accéléré grâce notamment à l’amélioration du climat de confiance entre les structures militaires et leur entente sur plusieurs dossiers importants. Ainsi, 24% des engagements sont achevés ; 64% sont initiés, mais incomplets et 12% n’ont pas encore été initiés.

Mais, malgré ce fait, l’Observateur rajoute  que  les progrès n’ont pourtant pas permis de voir s’améliorer le climat sécuritaire en général et, parfois, la concrétisation des avancées a été ralentie par une certaine lenteur accusée dans la définition de textes officiels nécessaires à leur accomplissement. «Ainsi, le MOC, par exemple, n’est toujours pas pleinement opérationnel et le DDR axé sur l’Intégration accélérée  pour les environ 1800 membres du MOC à Kidal, Gao et Tombouctou, lancé début novembre, n’a pas encore atteint le stade d’intégration visé. Ce qui est inquiétant pour le processus général du DDR. Au cours de plusieurs missions sur le terrain à Kidal, Gao, Tombouctou et Mopti, la population locale a signalé une dégradation du climat de sécurité», souligne le Rapport.

Comparativement aux Titres II et III, selon toujours le document , la mise en œuvre des engagements pris pour le développement socio-économique couvert au Titre IV de l’Accord, et la justice, la Réconciliation et les questions humanitaires au Titre V, est la plus négligée. «Ce, en dépit du fait que nos graphiques indiquent que les engagements pris ont été respectivement achevés à 30% et 33%.  Ces pourcentages relativement élevés correspondent en réalité à des actions préliminaires telles que la Mission d’identification des besoins des régions du nord en ce qui concerne le Titre IV, ou la signature des conventions relative au retour des réfugiés s’agissant du Titre V », a expliqué un membre de la Commission du Rapport.

Des blocages identifiés

L’Observateur Indépendant a noté les obstacles qui freinent aujourd’hui  le processus de mise en œuvre du programme et qui doivent faire l’objet d’une correction urgente pour une meilleure sortie de crise. Il s’agirait, entre autres de : «-Retards et controverses dans l’adoption des textes réglementaires, législatifs et constitutionnels, fondamentaux pour la réalisation des objectifs de l’Accord, à l’instar de la suspension du referendum sur la révision constitutionnelle en 2017 et la contestation par les Mouvements signataires du Code de Collectivités territoriales et de la Loi sur la libre administration pourtant déjà adoptée par l’Assemblée nationale en septembre 2017 ;

-Mise en place des Autorités intérimaires et Collèges transitoires au niveau régions et cercles, mais les problèmes administratifs tels que le décaissement, le manque de ressources humaines locales qualifiées pour la gestion et la pénurie d’infrastructures bancaires dans certaines régions, constituent des obstacles à leur plein fonctionnement ;

-Retard et manque de clarté dans la mise à disposition des Autorités intérimaires des trois autres types de fonds identifiés ;

-Absentéisme, manque de discipline et soupçon de banditisme au sein des bataillons de MOC ;

-Retards considérables dans le début du processus de DDR, et diverses difficultés prévisibles, notamment quant au cantonnement et au désarmement ;

-Faible engagement du Gouvernement et des Mouvements signataires à entreprendre rapidement une action partagée en matière de lutte contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et le contrôle des frontières ;

-Insécurité, absence de l’administration et manque d’accès régulier au nord ne permettant pas une mise en place significative des actions d’urgence tant par le Gouvernement que les PTFS ou les organisations humanitaires ;

-Accroissement de l’insécurité au nord et centre du Mali, caractérisée par la montée du banditisme, les attaques terroristes régulières contre les forces internationales (MINUSMA, G-5 Sahel et l’opération Barkhane), les forces nationales maliennes et les populations civiles, ainsi que l’apparition des conflits intercommunautaires,  empêchant de manière importante des actions de soutien de la communauté internationale».

Ainsi, l’Observateur Indépendant, en invitant les Parties maliennes à éviter de s’enliser dans les préalables liés aux priorités à court terme, a, encore, déposé sur la table des parties prenantes un cahier de recommandation de 19 points  axés sur  trois piliers centraux notamment la nécessité d’une nouvelle architecture institutionnelle pour le Mali; d’une armée nationale représentative, reconstituée, et redéployée, y compris le désarmement d’anciens combattants; et, enfin, d’une Zone de développement au Nord.

Seydou Konaté : LE COMBAT