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Les enseignants des syndicats signataires du 15 octobre 2016 ont entamé, à compter d’hier, lundi 21 janvier, leur deuxième série de grèves de 10 jours. Selon les Responsables de ces syndicats, cet arrêt de travail intervient après l’échec des négociations avec le Gouvernement, le dimanche denier.
Les négociations entamées, le jeudi 17 janvier, entre le groupement des syndicats signataires du pacte du 15 octobre 2016 avec le Gouvernementale ont été vouées à l’échec cuisant. Selon nos informations, les facteurs de ce blocage reposent sur, entre autres, le fait que les syndicalistes demandent l’octroi d’une prime de documentation alors que le Gouvernement dit avoir fait une évaluation antérieure qui se chiffrerait à un 0,29% sans aucune autre précision. Donc, pour les syndicats, s’il le Gouvernement n’arrive à leur fournir des explications rassurantes par rapport à ce chiffre c’est que cet argument est sans fondement.
Il y a également le facteur relatif à la question de primes de logement. Là aussi, le Gouvernement avance que le Décret n°2014/O837 PRM fixe déjà le taux de certaines indemnités et primes de résidence allouées à tous les fonctionnaires et agents de l’État. Donc, qu’il ne serait possible de supporter d’autre augmentation. Les syndicats soutiennent que les enseignants bénéficient de cette prime, mais que cela ne saurait expliquer le refus du Gouvernement d’accorder une indemnité de logement aux enseignants qui bénéficient d’un statut autonome, sachant que l’État accorde déjà des indemnités du même genre à d’autres corps ayant un statut similaire. Au point 3, il y a l’application immédiate et effective du Décret n° 2016/0001/PRM du 15 janvier 2016 fixant les conditions et modalités d’octroi de l’indemnité de déplacement et de mission. Le Gouvernement, après s’être défendu contre vents et marées, avait fini par reconnaître, après vérification, que ce Décret était appliqué à tous les corps sauf aux enseignants. Rappelons que ce Décret fixe le taux journalier de mission à 20.000 et que depuis janvier 2016 toutes les catégories de tous les corps en bénéficient sauf les enseignants. Le Gouvernement a promis de saisir le Ministre de l’Économie et des Finances sur la question pour harmonisation. Mais une promesse reste une promesse et les syndicats veulent voir l’effectivité de la prise en compte de ce point avec un Acte administratif. En quatrième lieu, c’est la relecture immédiate du Décret n°529/PRM du 21 juin 2013 portant allocation d’indemnités au personnel chargé de l’organisation des examens et concours professionnels en ses Articles 1, 2 et 3. Il s’agissait pour les syndicats de demander une augmentation des frais de surveillance de correction des copies d’examens, des indemnités de Président et Adjoints, des indemnités de phases de secrétariat (aujourd’hui c’est 4000 francs par jour de surveillance et maximum 460 F par copie ; les Présidents de centres et leurs Adjoints 50.000FCFA par examen). Les syndicats estiment que pour une plus grande moralisation des surveillants, correcteurs et autres acteurs autour des examens et concours, le Gouvernement doit fournir plus d’efforts. Mais ce dernier estime ne pas être en mesure de faire une proposition d’augmentation dans ce sens.
Aussi, au point 5, il y a l’annulation des Décrets n°2018/0800/PRM du 19 octobre 2018 fixant les attributions spécifiques des membres du gouvernement et n° 2018/0801 de la même date portant répartition des services publics entre la Primature et les Départements ministériels. Les Décrets sus visés violent en fait des lois déjà existantes sur la décentralisation, mais aussi la loi portant Statut des enseignants. Le Gouvernement, après avoir refusé l’intégration des enseignants dans la Fonction publique de l’État, a créé sur la base des textes de la Décentralisation la fonction publique des collectivités territoriales. Les actes de gestion du personnel et les actes administratifs du personnel enseignant des collectivités sont gérés par le MEN et le MATD, selon l’esprit des textes. En plus, la Direction Nationale des Collectivités Territoriale (DNCT) créée pour appuyer dans ce sens a été affectée au Ministère de la Fonction Publique. Plus révoltant, selon un Syndicaliste, le MADT refuse, sur la base des deux Décrets incriminés, de signer les Actes administratifs et de Gestion concernant des enseignants fonctionnaires des collectivités. Donc, les syndicats reprochent au Gouvernement la violation des textes de loi par la prise de ces deux Décrets. Le Gouvernement estime que les syndicats ayant déjà déposé deux recours en annulation des deux Décrets auprès du Président de la République et du PM, qu’aucun Ministre ne saurait se prononcer sur le même dossier. Au sixième point, il y a le problème d’accès des enseignants fonctionnaires des collectivités aux services centraux de l’État. Les syndicats estiment qu’il faudrait mettre fin à cette mesure discriminatoire sous couvert d’une légalité qui n’existe que de nom. Les syndicats estiment que des enseignants fonctionnaires des collectivités sont nommés à des postes encore plus prestigieux sur la base de leur coloration politique ou affinité que dès alors la mesure légale empêchant d’accéder à ces services ne peut qu’être discriminatoire. Ensuite, à leurs dires, les enseignants fonctionnaires des collectivités ayant les mêmes compétences que leurs collègues de la Fonction publique de l’Etat, qu’ils doivent avoir les mêmes droits et devoirs. Le Gouvernement fait savoir que les textes sur la Fonction publique des collectivités territoriales ne prévoient que la disponibilité pour un Fonctionnaire des collectivités qui veut prétendre à de tels postes.
En somme, voici, en fait, les différents points constituant la pomme de discorde entre les médiateurs représentants le Gouvernement et ceux des syndicats de l’éducation. D’où la crise que traverse encore l’école publique malienne.
Mahamadou YATTARA
