Grève du Syndicat autonome de la magistrature : Pour une condition de vie à hauteur d’une justice performante et crédible

Du 27 au 29 de ce mois de juillet 2016, le SAM (Syndicat Autonome de la Magistrature) prévoit d’observer une grève de 72 Heures pleines. Dans son préavis, le Syndicat exige la garantie de l’indépendance économique des magistrats, la dotation de la justice en moyens et ressources nécessaires à son fonctionnement. Une plate forme revendicative dont la satisfaction de la teneur demeure facteur indispensable pour l’efficacité du système et de l’appareil judiciaires maliens. Donc, permettant aux magistrats de répondre aux attentes légitimes, sans cesse croissantes des populations.

En effet, selon le SAM, l’ampleur de la situation et ses conséquences sur la bonne distribution de la justice suffisent pour justifier l’évolution de sa démarche en quête d’amélioration des conditions de vie et de travail du personnel de l’appareil judiciaire. Cela, non seulement pour une justice performante et crédible mais pour bien être matériel et moral du corps des magistrats.

Pour cette section syndicales, leurs revendications se fondent sur la Charte Universelle du Juge et sur le Statut du Juge en Afrique d’une part et, d’autre part, il rappelle les dispositions de l’article 69 de la loi N°02- 054 du 16 décembre 2002 portant “Statut de la Magistrature”.

De ce fait, le SAM déplore que la part du Ministère de la Justice, département de souveraineté reste insignifiante dans le Budget national (moins de 1%) seulement). Aussi, toujours sur la liste des doléances du syndicat, la seule indemnité de judicature allouée au magistrat débutant, ou la seule prime de logement accordée ailleurs dépasse le salaire et les autres avantages cumulés du Procureur Général près la Cour Suprême, et même ceux du Président de la Cour Suprême du Mali en dépit de sa qualité de Président de l’une des Institutions de la République.

Par ailleurs, le SAM révele que le Président de la Cour Suprême du Mali n’a comme indemnité de judicature qu’une enveloppe de 250.000 francs CFA tandis qu’ au Sénégal cette enveloppe d’indemnité est de 800.000 francs CFA pour un simple Magistrat débutant;   le Procureur Général près la Cour Suprême du Mali a 150.000 francs CFA d’indemnité de logement, alors que son homologue du Sénégal a 1.000.000 de francs; l’indemnité de logement pour les autres magistrats (tous grades confondus) est de 50.000 francs CFA, montant qui n’a connu aucune évolution depuis près de vingt ans, ce malgré la montée du coût du loyer.

Pis, toujours à en croire le SAM, la grille salariale des magistrats de certains pays est le double de celle appliquée à ceux du Mali. A titre illustratif, le plafond de la grille indiciaire qui est de 1.100 pour le Magistrat de grade exceptionnel au Mali, alors qu’au Burkina Faso cette grille est à 2.115.

Revoir les conditions de vie à la hausse

Tout en mesurant l’engagement des plus hautes autorités d’y remédier, le SAM, sur la base d’éléments de comparaison en voie d’évolution ailleurs dans l’espace UEMOA au sein duquel le Mali se classe au 2^e rang, soumet au Gouvernement un cahier de doléances comportant plusieurs points de revendication. Parmi lesquels, il faut noter le relèvement du Budget du Ministère de la Justice à hauteur de 10% au moins du Budget national, à compter de l’exercice 2017 ; l’alignement de la Cour Suprême sur les institutions la République de même niveau au regard du principe de la séparation des pouvoirs, au point de vue des traitements et avantages ainsi que sa dotation en moyens suffisants nécessaires à son fonctionnement et lui permettant d’assurer le respect des engagements internationaux pris au nom du Mali. Mieux, le relèvement de la grille indiciaire des magistrats de :-350 à 750 pour le Magistrat en début de carrière ;-1100 à 3500 pour le Magistrat de grade exceptionnel.
s’y ajoute le rehaussement des indemnités de judicature à hauteur de 800.000 francs CFA pour chaque Magistrat. Et le rehaussement des indemnités de logement à hauteur de: 500.000 francs CFA pour le Magistrat de la Cour Suprême, – 300.000 francs CFA pour les autres Magistrats. Sans oublier l’octroi de primes de responsabilité et de représentation à hauteur de:-500.000 francs CFA pour le Président de la Cour Suprême et le Procureur Général près la Cour Suprême ; -400.000 francs CFA pour les autres Magistrats de la Cour Suprême ; -350.000 francs CFA pour le Premier Président de Cour d’Appel, le Procureur Général près la Cour d’Appel, les Chefs des Services Centraux du Ministère de la Justice et le Magistrat en détachement; -300.000 francs CFA pour tout autre Magistrat de la Cour d’Appel et de l’Inspection des Services Judiciaires ; -250.000 francs CFA pour le Président du Tribunal de Grande Instance, le Président du Tribunal Administratif, le Président du Tribunal de Commerce, le Président du Tribunal du Travail, le Président du Tribunal pour Enfants, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance ;-200.000FCFA pour le Président du Tribunal d’Instance, le Procureur de la République près le Tribunal d’Instance et tout Magistrat en fonction dans un Service Central ou assimilé du Ministère de la Justice ; -150.000 francs CFA pour tout autre Magistrat d’une juridiction de premier degré.

En plus, il y a l’octroi d’indemnités de recherches à hauteur de :-200.000 francs CFA pour chaque Magistrat de la Cour Suprême et le Directeur National de l’Institut National de Formation Judiciaire ;-100.000 francs CFA pour le Directeur Adjoint et le Directeur des Etudes de l’Institut National de Formation Judiciaire.

Oumar Diakité : LE COMBAT