Cour d’assises : 102 affaires, 71 prévenus

Les portes des salles d’audiences se sont ouvertes à la Cour d’Appel de Bamako marquant l’ouverture des travaux de la 1ère session ordinaire des assises au titre de l’année 2017. La justice statuera sur 102 affaires de 71 prévenus. L’ouverture officielle de la session s’est déroulée sous la présidence du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mamadou Ismaël Konaté, et en présence de plusieurs autorités judiciaires  et Magistrats du Parquet Général, Idrissa Arizo Maïga.

La présente session, première de l’année 2017, s’ouvre exceptionnellement, en tout début de vacances judiciaires.
Les perturbations advenues en début d’année à la suite des mouvements sociaux au sein de la magistrature expliquent en partie le retard accusé dans la programmation habituelle des assises. Mais qu’à cela ne tienne,  selon le Parquet Général, il est quand même réconfortant de constater le démarrage effectif des travaux de la 1re session.
En effet, dans les prévisions, il y a  150 affaires. Mais après l’étude des  dossiers, ce nombre a été revu à la baisse. Ainsi, ce sont 102 affaires dont deux inscrites sur les intérêts civils qui sont retenues ; 26 pour les crimes de sang (assassinats, meurtres, coups mortels et coups et blessures volontaires aggravés) ; 31 pour atteinte de mœurs et pudeur ; 11 cas d’infractions contre les biens ( vols qualifiés en particulier) ; 9 pour cas d’abus de confiance publique,  faux et usage de faux ; 7 pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ; 7 pour terrorisme ; 2 pour trafic international de drogue à haut risque et 3 cas d’atteinte aux biens publics. Soit un nombre total de 170 accusés à entendre au cours de ces assises. Parmi eux, il y a 71 détenus provisoires. Les autres accusés  sont en liberté provisoire, puisque leurs délits et/ou crimes portent sur des cas d’infractions contre les mœurs (vol, viol, pédophilie, attentat à la pudeur).
Il n’ y a pas eu non plus des circonstances atténuantes ou liberté provisoire  pour aucun auteur des violences basées sur le genre relevant d’actualité brulante.
Il y a eu de rigueur dans la gestion des affaires des accusés pour du faux et usage de faux en écriture, dans les documents administratifs (pièces d’identification, du domaine, du foncier, etc.).

Suite à donner à l’affaire Sanogo
Le Parquet Général, Idrissa Arizo Maïga, rappellera ensuite qu’à la dernière session de la Cour d’Assises de Bamako, transportée à Sikasso, du 28 novembre au 28 décembre 2016, le dossier Ministère Public contre Amadou Haya Sanogo avait été renvoyé à la présente Session ouverte hier lundi ce jour 7 aout 2017, ici à Bamako. Mais, cette fois-ci, l’affaire n’a pas été enrôlée parce que les résultats des expertises ordonnées à l’issue de dernière de la Cour d’Assises pour identifier les corps des victimes ne semblent pas totalement disponibles d’abord.  En fait, les prélèvements ADN sur les présumés parents des victimes ont été reçus au laboratoire partenaire en France le 28 avril dernier et les prélèvements autoptiques le 3 juillet. Donc, les résultats de ces expertises ADN ne seront disponibles qu’à partir du 30 octobre prochain.
«C’est dans ce cadre qu’une ordonnance de prorogation du délai a été prise», conclura-t-on du côté du Parquet Général de Bamako.

Mohamed  BELLEM : LE COMBAT