Respect du Droit coutumier foncier : les victimes en position désespérée face à la justice

Parlant de la justice malienne, même si elle est peut-être crédible, les autochtones de Missabougou y croient à peine au motif de ne pas pouvoir s’en servir. Les voies de recours vers une justice au service du peuple ont jusqu’ici demeuré vaines afin de pouvoir rentrer en possession du droit coutumier. La preuve, le titre foncier dont dispose la SEMA est le n° 4482, et celui ayant fait la pomme de discorde est le n° 239 datant du temps colonial. Mais, dommage que la loi du plus fort soit toujours la meilleure.

La suite du conflit foncier qui opposait une portion des populations de Missabougou à l’agence immobilière SEMA se résume à l’hypothèse qui consiste à dire que la loi du plus fort est toujours la meilleure ; car la justice, qui est le dernier recours de tous, semble prendre position.

L’autre solution pour les victimes peut être probablement un bain de sang pour réclamer leurs droits coutumiers pleinement reconnu par la justice en position connue. Nous n’en sommes pas arrivés là d’abord même si les voies de recours pacifiques ont montré leurs limites. Après plus d’un mois de démarche pacifique des populations dans cette affaire auprès des structures comme le tribunal où il y avait un procès dans ce sens, la mairie, qui est accusée comme principale responsable du conflit, le gouvernorat du district de Bamako, le dossier semble être classé sans suite ou presque; car, selon les populations, le Département des Domaines, avec le Ministre Bathily, est au courant, ainsi que le Bureau du Médiateur de la République, la Primature, l’Assemblée nationale, etc. Donc, le résultat est malheureusement comparable à une prise de position flagrante en faveur de l’agence en question; en tout cas, à ce jour, rien ne bouge.

Le lieu, en chantier de viabilisation, est toujours sous haute surveillance policière. L’option de comparaison des documents des deux parties a été simplement ignorée par la justice dans la procédure. Dans la mesure où ce travail de transparence administrative et judiciaire est ignoré, c’est la loi du plus fort qui règne sans partage, assure un habitant du quartier. La SEMA torde-t-elle la main des pauvres cultivateurs ? L’historique de nous révèle que c’était entre 2007-2010 que la SEMA a voulu s’interférer dans les affaire foncières dans le quartier et singulièrement sur la dite zone située entre le canal et l’hôpital du Mali. Les documents TF qui autorisent l’agence ne sont pas en conformité avec leurs parcelles actuelles, justifie un responsable parmi les autochtones. Le titre foncier dont dispose la SEMA est le numéro 4482, et celui ayant fait la pomme de discorde est le numéro 239 datant du temps colonial. Un titre provision avait également été accordé sur la zone 239 depuis les années 1974. C’est pourquoi, il est important voire judicieux que les deux parties se rencontrent et se parlent entre maliens. Toutes choses que la SEMA ignore en considérant comme une perte de temps sur les travaux car l’acheteur se prépare déjà pour construire.

Selon un constat d’huissier de justice, Me Mohamed Sanogo, qui faisait motif de procès déjà entre les paysans et l’agence immobilière SEMA en date de 2011, le champ en question est effectivement situé à Missabougou en commune VI du district de Bamako – entre le canal d’alimentation en eau des zones d’irrigation de Baguineda et l’hôpital du Mali. Les constats révèlent des puits remplis de banco et de cailloux, beaucoup de pieds d’arbres fruitiers et non fruitiers arrachés et une tracée de 7 voies servant de route. Toutes ces réalisations ont été détruites par la SEMA. Dans une correspondance adressée à la mairie, les propriétaires des champs coutumiers de Missabougou sollicitent le concours afin d’éviter des affrontements probables entre la population et les sociétés immobilières. Car si ces travaux ne cessent pas toutes les populations victimes d’expropriation des sociétés immobilières vont se joindre aux propriétaires pour défendre leurs droits et manifester ensemble leur mécontentement.

Est-ce que nous sommes face à un Etat responsable ? Car gouverner, c’est anticiper et prévenir les problèmes et autres ennuis d’injustice aux conséquences incalculables. Donc, en attendant ce jour noir, il faut que la police soit suffisamment armée pour balayer, par balles et munitions, toute la population du quartier pour que la SEMA réalise son projet.

Le COMBAT