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La Cour de justice de l’Union économique monétaire ouest-africaine a ordonné de surseoir aux sanctions économiques et financières contre le Mali. Mais les chefs d’État de l’organisation sous régionale restent campés sur leur position. Pour non-application de cette décision, le gouvernement du Mali à travers un communiqué signé par son porte-parole, le colonel Abdoulaye Maïga souhaite l’engagement de la Communauté internationale afin que l’UEMOA se conforme à la légalité internationale et aux décisions de son propre organe de contrôle juridictionnel.
Pour le ministre en charge de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Abdoulaye Maïga, le gouvernement constate avec regret qu’en dépit de la double notification qui lui a été faite par le Mali et la Cour, la Commission et la Conférence n’ont pas daigné exécuter cette ordonnance qui est l’application immédiate et insusceptible de recours. ‘’ Ces sanctions violent allègrement les dispositions garantissant l’indépendance de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO)’’, a signalé le colonel.
Il a ajouté qu’en tout état de cause, en imposant des sanctions financières et économiques, la CEDEAO ne disposant pas d’instruments lui permettant de s’assurer de leur exécution s’est appuyée sur les outils de l’UEMOA. Toujours pour lui, à partir du moment où la décision de l’UEMOA est remise en cause, la CEDEAO devrait, à son tour, suspendre l’exécution des sanctions prononcées. ‘’ Le gouvernement dénonce avec force cette attitude qui constitue un flagrant déni de justice et tranche avec les exigences de l’État de droit, lesquelles imposent le respect des décisions de justice’’, a-t-il affirmé.
Au regard de l’impact humain et social considérable des sanctions sur les populations du Mali, mais également sur ceux des pays de sous-région et raison de la décision de la juridiction communautaire, le gouvernement prend à témoin la Communauté nationale et internationale face au non-respect par l’UEMOA de ses propres textes et dangers que cela constitue pour la crédibilité et la fiabilité de cette institution.
Selon lui, le gouvernement appelle la CEDEAO, l’UA et l’ONU à s’engager activement afin que l’UEMOA se conforme à la légalité internationale et aux décisions de son propre organe de contrôle juridictionnel. ‘’ Les organisations internationales et régionales sont en effet bâties sur le principe de subsidiarité et la sacro-sainte règle du respect des textes auxquels tous les pays ont librement souscrit. ‘’De surcroit, le Mali est sanctionné pour le présumé non-respect des textes communautaires sur la gouvernance et la démocratie’’, a-t-il laissé entendre.
De son avis, le gouvernement de la République du Mali, tout en réaffirmant sa détermination à œuvrer pour un retour à l’ordre constitutionnel normal, réitère sa disponibilité au dialogue et à la concertation en vue de parvenir à un compromis acceptable avec les organisations sous régionales.
Un tel compromis doit nécessairement concilier les aspirations des Maliens à la paix, la sécurité, aux réformes politiques et institutionnelles avec les attentes de la région et de la Communauté internationale.
À titre de rappel, la Cour de justice de l’UEMOA a par ordonnance, N°06/2022/CJ du 24 mars 2022, ordonné le sursis à exécution des sanctions prononcées par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’UEMOA.
SANOGO LE COMBAT
