mardi 20 octobre 2020
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Projet de réforme constitutionnelle : La HAC tient à sa partition

Dans le cadre du projet de réforme constitutionnelle soumis à l’Assemblée Nationale, la Haute Autorité de la Communication (HAC) n’entend pas être en marge de la réforme juridique du secteur de la communication. Elle veut plutôt jouer son rôle pour le respect des articles 9  et 12 de l’Ordonnance du 21 janvier 2014. Pour se faire, elle appelle le gouvernement à consulter l’organe de régulation avant l’adoption de tout texte relatif à ce secteur.

La HAC s’inquiète de ce qu’une définition restrictive est donnée à la régulation de la communication dans le projet de réforme constitutionnelle, notamment dans la formulation de l’alinéa 3 de l’article 105. A ce sujet, des remarques et propositions ont été adressées à la commission des lois de l’Assemblée nationale.

En effet, lors de la dernière session ordinaire de la HAC, tenue le 13 avril dernier, Fodié Touré a indiqué que la HAC a lancé le processus de relecture de certains textes régissant la communication au Mali. Il s’agit notamment de la loi n°83-63 du 18 janvier 1983 régissant la publicité. Le projet de texte a déjà été adopté par le Conseil des Ministres.

Le futur texte permettra d’assainir le secteur de la publicité. Fodié Touré a souligné que sur plus de 300 agences qui opèrent dans le pays, seulement une dizaine travaille de manière professionnelle.

La HAC a aussi commencé la relecture de la loi n°00-046 du 7 juillet 2000 portant régime de presse. Ce texte doit intégrer les préoccupations des acteurs des médias, notamment la dépénalisation des délits de presse.

Katito WADADA : LE COMBAT

Rédaction

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