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En principe, nul ne peut déroger à la règle de droit dès lors qu’il entre dans son champ d’application. Mais, chez nous, au Mali, les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets. Et, pour cause, le Maire de la Commune VI, Alou Coulibaly, a été suspendu pour : « l’élaboration d’un ordre de mission lors d’une mission à l’extérieur du pays au compte d’une dame qui ne serait pas de la mairie ; recrutement de 5 agents sans passer par le Conseil communal et vente de 234 permis d’occuper en faisant croire qu’il les avait gratuitement offerts à certains bénéficiaires ». Cependant, là où tout porte à croire qu’au Mali sous le règne des Tisserands c’est la politique de deux poids et deux mesures qui triomphe, c’est qu’au même moment le Maire de la Commune II, Abba Niaré du RPM, a recruté, lui aussi, 5 agents sans le quitus de son conseil communal et a commis l’attribution de parcelles à usage d’habitation à une cinquantaine de personnes. Mais, lui, puisqu’il est du RPM, il n’a point été inquiété.
Le parti URD a appris avec stupéfaction la suspension pour trois mois, de son Maire, Alou Coulibaly, par le Ministre des Collectivités Territoriales. Le parti ne comprend pas pourquoi le Maire de la Commune II, lui, n’est pas inquiété alors qu’il a recruté 5 agents sans l’approbation du Conseil communal. Parmi ces agents, il y a les nommés Ibrahima Badiane et Mody Gadiaga (précédemment conseillers RPM et CODEM). Suite à une décision de la Cour Suprême, dans le cadre du contentieux électoral du 20 novembre 2016, leur élection comme conseillers a été annulée. Mais ils ont été recrutés par le Maire de la Commune II dans de mêmes conditions que ceux de la Commune VI. À la faveur de cette décision du Maire, les intéressés ont pu retourner à la Mairie comme agents recrutés fictivement. C’est le cas de Demba Dabo et d’Ibrahim Fadiga (tous deux du RPM) puis de Souleymane Doumbia qui est un militant notoire de la CODEM.
Par rapport à l’attribution de parcelles à usage d’habitation à Niarela-sud extension à une cinquantaine de personnes en date du 10 octobre 2017, cela s’est passé sans l’avis du conseil communal. En tout cas, c’est ce qui nous précise la copie du dossier que nous avons en possession. Pour manifester leur mécontentement, quatre conseillers de la Commune II ont saisi Madame le Gouverneur du District par une lettre en date du 16 janvier 2018 pour dénoncer cet autre cas de violation flagrante des textes législatifs et réglementaires qui déterminent les conditions d’attribution du patrimoine de l’État et des Communes et le fonctionnement de la municipalité. Mais ni Mme le Gouverneur ni le Chef du Département de tutelle n’ont eu à réagir.
Or, la règle de droit ne s’applique pas à une personne en particulier, mais à toutes les personnes ou toute une catégorie de personnes. Nous y reviendrons !
Mahamadou Yattara : LE COMBAT
