Loi sur le partenariat public-privé au Mali : Pour permettre à l’Etat de bénéficier du financement privé pour la réalisation de projets structurants

Composée de 45 articles et de plusieurs dispositions, la Loi n°2016-061 relative au partenariat public-privé (PPP) au Mali a été adoptée en décembre 2016. Elle vise à permettre à l’Etat de bénéficier du financement privé pour la réalisation de projets structurants. L’avènement de la loi PPP et ses textes d’application marque un nouveau départ dans le renforcement de l’initiative privée au Mali à travers un partenariat renforcé entre les secteurs public et privé.

Adoptée à l’initiative du Gouvernement, la loi sur le Partenariat Public-Privé (PPP) vise à permettre à l’Etat de bénéficier du financement privé et de l’expertise des opérateurs privés dans le cadre de la réalisation des projets structurants à travers le renforcement du cadre juridique et institutionnel de la commande publique. Elle fixe, en matière de Partenariat Public-Privé, notamment les principes généraux de gouvernance, les conditions préalables à la passation de projet, les procédures et les obligations relatives à la passation de projet, les modalités d’exécution de contrat, les droits et obligations de l’autorité contractante et du partenaire privé et la procédure de règlement des différends. Cette loi couvre à la fois les PPP à paiement public et les PPP à paiement par privé. Selon les termes de cette loi, l’unité de partenariats public-privé sera l’organisme expert national. Les institutions de contrôle a priori de la passation des contrats des marchés publics et DSP, Direction des marchés publics et Agence de régulation des marchés publics seront désormais également compétentes pour les PPP.
Cette loi a été officiellement remise aux acteurs du secteur privé malien. C’était le mardi 24 janvier 2017 à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM). Présidée par le ministre Konimba Sidibé en charge du portefeuille de la Promotion de l’Investissement et du Secteur Privé, la rencontre s’est déroulée en présence des opérateurs économiques maliens avec en leur tête, M. Youssouf Bathily, président de la CCIM.
Profitant de cette remise, le ministre Konimba Sidibé indiquera que les différents points de vue des opérateurs économiques ont été pris en compte pour améliorer la loi pour qu’elle soit le plus proche possible de leurs préoccupations. Il soulignera le besoin d’investissements structurants de très grande envergure du Gouvernement qui reste confronté, dit-il «à un problème budgétaire et, on a un secteur privé disposé à investir dans des infrastructures». Pour le ministre Sidibé, «les conditions n’étaient pas réunies pour que l’investissement privé soit rentable. Mais, avec cette nouvelle loi, les différents investissements privés seront rentables».
Quant à Youssouf Bathily, président de la CCIM, il a salué l’implication des plus hautes autorités dans la promotion et le développement du secteur privé malien. Il soulignera que l’adoption de cette loi démontre la volonté du Chef de l’Etat et de son Gouvernement d’impliquer pour la première fois le secteur privé dans la réalisation d’investissements structurants. «Désormais, les opérateurs économiques maliens disposent d’un cadre juridique propice au développement des infrastructures et des ouvrages dont notre pays a fortement besoin » a ajouté le président de la CCIM. Il a promis de mettre en œuvre pour l’organisation dans toutes les régions du Mali des journées d’information et de sensibilisation sur les avantages de ce texte innovant pour permettre à ses membres de profiter des opportunités qu’il offre.
Pour Djibril Baba Tabouré du Bureau du Réseau de l’Entreprise en Afrique de l’Ouest-Mali, (REAO-Mali), «inutile de présenter quel est l’importance du Partenariat Public-Privé pour les investissements dans les infrastructures». M. Tabouré n’a pas manqué de saluer la formalisation par l’Etat de ce cadre juridique pour un partenariat gagnant-gagnant.
Alors, vivement une bonne application du texte pour le bonheur et l’honneur des Maliens dans un Partenariat Public-Privé gagnant-gagnant.
Dieudonné Tembely
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