Les raisons du « non » des 35 députés de l’Opposition à la modification de la Constitution du 25 février 1992

Réunis en séance plénière, les élus de la Nation ont adopté, par 111 voix pour, 35 contre et 0 abstention, la Loi portant modification de la Constitution du 25 février 1992. C’était le samedi 3 juin 2017 vers 2 heures du matin après plusieurs heures de débats. Les 35 députés de l’Opposition parlementaire, à savoir ceux de la VRD et de l’ADP Maliba-SADI ont voté en bloc contre le texte. Dans un post sur sa page Facebook, l’honorable Mody N’Diaye donne quelques raisons qui ont amené les 35 députés de l’Opposition à voter contre le texte. Il s’agit, entre autres, du renforcement inopportun des pouvoirs du Président de la République au détriment du Gouvernement, de l’affaiblissement des pouvoirs du Parlement en matière de contrôle sur la détermination de la politique de la nation, nonobstant la création d’une seconde chambre, le Senat. A celles-ci, il faut ajouter le mode différent de désignation des sénateurs, par élection et par nomination du Président de la République, la non-sanction du Président de la République en cas de manquements graves à ses devoirs et la violation de l’alinéa 3 de l’article 118 de la Constitution qui interdit toute révision quand l’intégrité du territoire est en cause, rendant impossible la tenue du référendum dans un mois sur toute l’étendue du territoire national. Autre raison, c’est le non-bouclage du processus d’élaboration de la Charte pour la Paix qui doit impacter sur la loi fondamentale. Pour toutes raisons et d’autres, les 35 députés de l’Opposition ont décidé de voter contre la modification de la Constitution du 25 février 1992. Il importe de retenir qu’après cette étape, il est attendu le 9 juillet prochain le référendum pour permettre au peuple souverain du Mali d’accepter ou de rejeter le texte. Alors, vivement ce référendum du 09 juillet 2017.
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