La nouvelle licence d’Orange Mali à 100 milliards FCFA pour 15 ans : Le coup de maître du Ministre Touré!

Le ministre de l’Economie Numérique et de la Communication, Arouna Modibo Touré et son collègue du département de la Sécurité intérieure et de la Protection Civile, Gal. Salif Traoré étaient les invités de la traditionnelle conférence de presse du porte-parole du gouvernement, Abdel Karim Konaté. Lors de cette rencontre, des sujets importants ont été évoqués dont : l’adoption du nouveau cahier de charges de l’opérateur des télécoms, Orange Mali, pour un montant de 100 milliards FCFA sur 15 ans.
Réussir un coup de maître en un coup de vent, voilà d’un trait le coup d’éclat conclu par le ministre Arouna Modibo Touré dans le cadre du renouvellement du cahier de charges d’Orange-Mali. Cela n’étonne guère. Car dès l’arrivée de cet as des finances-comptabilité-audit à la tête du département de l’Economie numérique et de la Communication, tous les bons observateurs ont compris que l’heure est sonnée pour le Mali de tirer le meilleur profit de son secteur des TICS. Eh bien, ils ne se sont pas trompés car, le ministre Touré vient de poser un premier acte qui honore sa belle renommée. Il s’agit de la négociation de la nouvelle licence de l’opérateur français des télécoms, Orange-Mali.
L’enseignement premier qu’on tire de ce processus est que les négociations se sont tenues sur une base saine sur fond des principes adaptés et favorables pour notre pays.
Comme l’a révélé le ministre lui-même, à partir du Décret n°02-376/PRM du 24 juillet 2002, le cahier des charges de l’opérateur Orange-Mali.s.a a été adopté pour une durée de quinze ans. A savoir du 1er aout 2002 au 31 juillet 2017. Dans ce cahier de charges, l’Orange devrait renouveler sa licence une année avant. Cela n’ayant pas été fait, il était donc inadmissible pour le Gouvernement d’assister à l’échéance du délai réglementaire sans obliger l’opérateur français à renouveler sa licence. Pour ce faire, sous le coaching payant du ministre Arouna Modibo Touré, en harmonie avec le régulateur principal (AMRTP) une commission pluridisplinaire et interministérielle fut mise en place, afin de passer au peigne fin le nouveau cahier de charges. Il s’agit d’un cahier de charges amélioré avec des conditions tangibles. De ces conditions, il y’a l’obligation faite à l’opérateur, d’assurer la couverture jointive de 3000km d’axes routiers (il est libre d’en faire plus), d’assurer un service de qualité, mais aussi de se soumettre à un principe de critère de performance et de veiller à la préservation de l’environnement et à la santé des populations. Ce n’est pas tout, car ledit cahier de charges délimite les offres d’Orange-Mali sur le seul territoire malien (pas possibilité de les transporter sur un autre pays et l’interdit d’installer un centre d’écoute sans l’autorisation du Gouvernement. Le régulateur veillera aussi sur l’interdiction faite à l’Orange Mali de procéder à des jeux du hasard sur ses offres de produits, sans l’autorisation expresse des plus hautes autorités. Au-delà de ces aspects fondamentaux, le Mali dans ce document qui cadre tous les domaines d’intervention de l’opérateur Orange Mali, n’a pas occulté le domaine de banking-money effectué par lui à travers Orange-money. Selon le ministre Touré cet aspect est sérieusement pris en compte, c’est pourquoi le conseil de gestion de l’AMRTP est composé d’expertise avérée en la matière comme dans d’autres domaines du secteur.
Une négociation menée sur le fil du rasoir !
Le rasoir était bien entre les mains de bons barbiers. A savoir les ministres Arouna Modibo Touré de Economie Numérique et de la Communication et Boubou Cissé de l’Economie et des Finances. Ainsi avec justesse ils ont tenu la bonne trajectoire face à cette firme internationale avec un lobby fort. Pour preuve, selon le ministre Touré, devant deux options misent sur la table, ils ont opté pour celle de ‘’Benchmark’’ au détriment de l’autre qui portait sur le ratio du PIB rapporté au nombre d’habitants.
En effet, la méthode ‘’benchmark’’ comme indiqué dans tous les ouvrages de markéting-finances est une étude s’appuyant sur plusieurs expériences de projets déjà réalisés dans d’autres zones géographiques ou au moins plus avancés. Il s’agissait donc selon Arouna Modibo Touré de prendre l’exemple sur deux pays limitrophes, le Sénégal et la Côte d’Ivoire. Cela même si, force est de le reconnaître, ces deux pays en termes de chiffres d’affaires au compte d’Orange, font plus que le Mali. « Nous avons été favorisés, car au Mali il y’a une situation de duopole » dira le ministre Touré, tout en précisant que cette situation de duopole se justifiait par le fait que chez nous, il n’y a que deux opérateurs, où la concurrence n’est pas rude.
« En Côte d’Ivoire la licence a couté 100milliards pour une durée de 16 ans. Au Sénégal elle a été acquise à 100milliards pour17 ans » affirme Arouna Modibo Touré, avant de révéler que la société Orange, lors de la négociation avait mis sur la table 68 milliards pour 15 ans, dont 33 milliards pour l’acquisition de la licence 4G. Cela avec comme argument principal ses investissements effectués au profit du Mali.
« Alors, nous n’avions d’autres moyens que de continuer les discussions avec Orange sur des éléments précis, relatifs aux ratios et le calcul de taux de profitabilité » a déclaré le ministre Touré, avant d’affirmer que l’opérateur a finalement proposé 100 milliards FCFA pour une durée de 17 ans. « Nous n’avons pas accepté cela. Au finish, on est tombé d’accord sur 100 milliards FCFA pour 15 ans » a-t-il révélé d’une voix rassurante. Et d’ajouter : « Dès la semaine prochaine le Trésor encaissera les 100 milliards FCFA ».
Une partie de ce fonds, faut-il le signaler est déjà prévue dans le projet de collectif budgétaire, qui sera bientôt sur la table de l’Assemblée nationale.
Lors de cette rencontre avec la presse, le ministre Touré est revenu sur la situation du 3ème opérateur ( ATEL SA) qui a promis de lancer son premier appel dès le mois d’Octobre prochain. Nonobstant, l’appel à candidature pour l’acquisition de la 4ème licence sera lancé. En outre, il a formulé le vœu que la SOTELMA-Malitel aussi diligente son acquisition de la licence 4G au grand bonheur des consommateurs maliens.
Pour revenir sur ce projet de décret, il est bien de noter qu’il porte sur l’approbation du cahier des charges pour l’octroi à Orange Mali d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications fixe et mobile de 2ème, 3ème et 4ème génération, des services de transmission de données et des services de télécommunications internationales au Mali.
Vers la création d’une Direction générale de la Police technique et scientifique
Avant le ministre Touré, l’honneur est revenu à son homologue de la Sécurité et de la Protection civile, Gal. Salif Traoré, d’étayer le projet de textes adopté lors du dernier conseil des Ministre, relatif à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Direction générale de la Police technique et scientifique.
Qui selon lui, regroupe les services et les activités liés à la recherche et à l’identification des auteurs, des victimes et parfois des témoins d’infractions, par des moyens techniques et scientifiques.
Des activités qui dit-il, ont jusque-là, été exercées au Mali par le service de l’identification judiciaire de la Police nationale et le service d’investigations judiciaires de la Gendarmerie nationale. Mais selon le ministre Traoré au regard de l’évolution du contexte sécuritaire, marquée par de nouvelles formes de criminalité pour la gestion desquelles les services suscités se révèlent inadaptés, à cause des lacunes et insuffisances, le gouvernement a jugé opportun de prendre des dispositions idoines.
D’où dit-il, tout l’intérêt de la création de la direction générale de la Police technique et scientifique. Qui selon lui apportera aux investigations judiciaires plusieurs innovations en prenant en compte entre autres la délinquance financière, l’escroquerie, les faux documents, le vol et le viol. Par rapport à son organisation, Gal. Salif Traoré a brossé le profil des hommes et femmes (de grande expertise) qui vont animer cette nouvelle direction, à ne pas confondre avec la direction générale de la Police nationale.
Moustapha Diawara LE SURSAUT