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En décidant de fermer les bureaux du producteur d’or Rangold Ressources en raison d’un conflit fiscal portant sur plus de 200 millions de dollars, l’Etat malien se venge ainsi pour avoir connu des démêlées avec ce géant minier sud-africain. A l’issue d’un verdict tombé en juin 2013 au niveau du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), l’Etat malien qui avait été sommé de payer à Rangold la somme de 16,9 milliards de francs CFA (environ 25,8 millions d’euros) dans le cadre d’un redressement fiscal, se retrouve aujourd’hui en position de force.
C’ est du berger à la bergère, dans ce chassé-croisé qui oppose les autorités maliennes à l’exploitant d’or qui gère la Société des Mines de Loulo (SOMILO).
En effet, tout a commencé en 2008 par un premier redressement fiscal adressé par le Mali à la Somilo, qui exploite l’un des plus importants gisements aurifères dans notre pays.
Dans une procédure arbitrale ouverte en juin 2013 auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi),Randgold, actionnaire majoritaire de Somilo, contestait pour des motifs de stabilité fiscale ce premier redressement ainsi qu’un second, pour un total de plusieurs dizaines de milliards de francs CFA. Le Tribunal arbitral avait, en grande partie, donné raison au groupe aurifère au détriment de la République du Mali tenue donc de verser à Somilo la somme de 16,9 milliards de francs CFA (environ 25,8 millions d’euros), correspondant aux sommes déjà recouvrées. Les autorités maliennes ont dû supporter la collaboration avec Rangold avec la grogne de ce que l’on appelle à la Somilo par le remboursement des taxes indûment perçues par l’Etat malien. Il n’en fallait pas plus pour que Rangold soit guetté dans ses moindres obligations fiscales à l’endroit du Mali, jusqu’à la fermeture ce lundi de ses bureaux à Bamako. Comme pour signifier que cet exploitant ne mérite plus aucune indulgence; d’où la toute première faille lui a été fatale. On évoque le non payement de la part de Rangold des impôts équivalant à plus de 200 milliards de dollars pour lui assener ce grand coup.Cependant, le groupe, coté à la Bourse de Londres et au Nasdaq à New York, a précisé, dans un communiqué rendu public hier, que cette décision n’affecte en aucun cas l’activité dans les trois mines qu’il exploite en terre malienne.Randgold a estimé, par ailleurs, qu’une grande partie des taxes réclamées par le gouvernement malien sont injustifiées et sans fondement et en contradiction avec les conventions minières qui garantissent une stabilité fiscale. Dans ce communiqué, Mark Bristow, Directeur Général du groupe, rappelle qu’il continue à discuter avec les autorités maliennes “au plus haut niveau » pour résoudre ce différend.
Katito WADADA : LE COMBAT
