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La vérification financière par le Bureau du VEGAL des opérations d’exécution budgétaire de la direction Régionale du Budget de Ségou pour les exercices 2015, 2016 et le 1er trimestre 2017, fait ressortir de graves manquements dans les dépenses.
Le rapport 2017 du Vérificateur général indexe la direction régionale du Budget de Ségou. Ainsi, pour le rapport, la Commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres a attribué 14 marchés à des soumissionnaires ne respectant pas des critères de qualification. Le non-respect des critères de qualification qui est une violation des principes de l’égalité de traitement des candidats et de transparence dans les procédures de passation des marchés publics peut être source de favoritisme.
Aussi, le Directeur régional du budget de Ségou n’a pas reversé les produits issus de la vente des dossiers d’appels d’offres. Contrairement à la réglementation en vigueur qui dispose que lorsqu’un tel dossier n’est pas remis gratuitement, les produits issus de sa vente sont destinés au Trésor Public, le Directeur régional n’a pas reversé un montant de 1,8 million correspondant aux produits des dossiers d’appels d’offres vendus. En outre, le Directeur Régional du Budget de Ségou n’a pas appliqué des pénalités de retard. Pendant la période sous revue, l’exécution de huit marchés a pris du retard sans que le Directeur ne prenne des dispositions pour mettre en œuvre les procédures requises en la matière. Ces pénalités s’élèvent à 59,4 millions de FCFA. Aussi, il a irrégulièrement ordonné le paiement de fournisseurs. En effet, dans certains cas, alors que des contrats sont en cours d’exécution, le Directeur a ordonné le paiement d’une partie de ces contrats à des personnes autres que le détenteur du contrat. Dans d’autres cas, l’attestation de service fait est signée alors que la durée contractuelle n’est pas échue. Malgré ces anomalies, ces mandats ont été visés par le Directeur du Contrôle Financier et payés par le Trésorier payeur. Quatre contrats ont ainsi été payés pendant la période sous revue pour un montant total de 3,81 millions de FCFA.
Le rapport Directeur Régional du Budget de Ségou a ordonné des paiements indus. Il a autorisé des paiements additionnels injustifiés dans des contrats que le Directeur Régional du Contrôle Financier a visés et que le Trésorier payeur a réglés. En effet, dans le cadre du règlement de trois contrats simplifiés, les montants payés dépassent ceux contractuellement fixés sans qu’il n’existe d’avenant indiquant une augmentation des travaux ou prestations. Le montant total indûment payé s’élève à 2,82 millions de FCFA.
Le Directeur Régional du Budget de Ségou a ordonné le paiement de travaux et fournitures non entièrement exécutés. Dans le cadre de l’exécution de quatre marchés relatifs à la réalisation de forages, il est ressorti des travaux de contrôle d’effectivité effectués dans les localités de Toura peulh, Waki, Djoundjou Kagua, Djoundjou Djerekan, Djoundjou Kologo, Petesso, cercles de San et de Ségou, qu’aucun de ces forages n’était entièrement réalisé, soit parce que certaines installations n’ont pas été faites, soit que des équipements prévus pour le fonctionnement n’ont pas été fournis.
Malgré cette situation, toutes les pièces justificatives de réception démontrent une exécution conforme. Le montant total des paiements effectués pour ces réalisations non entièrement exécutées s’élève à 54,74 millions FCFA.
Aussi, le Régisseur de la Direction Régionale du Budget de Ségou a établi de fausses factures de dépenses. Il est ressorti du contrôle d’effectivité opéré auprès des fournisseurs concernés que les factures présentées par le Régisseur n’ont pas été reconnues par ceux censés les avoir émis. Le montant de ces dépenses fictives s’élève à 12, 2 millions de FCFA.
Egalement, le Régisseur de la Direction Régionale du Budget de Ségou a payé des prestations irrégulières. Ainsi, il a payé plusieurs factures alors qu’elles sont relatives à une même prestation de nettoyage. En outre, toutes les factures relatives à ces prestations comportent de faux numéros d’identification fiscale. De plus, les libellés des dépenses figurant sur le bordereau détaillé des pièces justificatives sont différents de ceux inscrits sur les factures correspondantes. Le montant de ces prestations fictives s’élève 7,28 millions de FCFA.
Le Régisseur de la Direction régionale du Budget de Ségou a admis des pièces justificatives irrégulières. En effet, il a admis des pièces justificatives d’avances consenties dans le cadre de missions alors que les dates de départ et d’arrivée indiquées sur ces documents sont antérieures aux dates d’arrivée et de départ mentionnées par les autorités compétentes dont le visa vaut confirmation de dates.
De plus, il a également admis des états de paiement d’indemnités non émargés par des missionnaires. Le montant de ces dépenses irrégulièrement payées s’élève à 1,32 million de FCFA. Le Régisseur de la Direction Régionale de la Santé a payé des indemnités de mission indues. Il a payé des indemnités aux agents ayant effectué des missions dans leur localité de résidence et à l’intérieur de la circonscription administrative de compétence. Selon les textes en vigueur, de tels déplacements ne font pas l’objet de paiement d’indemnités de déplacement. Le montant des indemnités de mission indûment payés s’élève à 3,45 millions de FCFA.
Dieudonné Tembely
