CCIM : Qu’attend la justice pour la suite du dossier Bathily ?

Ceux qui se sentent lésés par le très puissant président de la Chambre du commerce et d’industrie du Mali(CCIM), Youssouf Bathily, attendent beaucoup de la justice. Le patron de la CCIM doit justifier certains marchés financés par l’argent du contribuable malien.

En effet, l’argent public destiné à la lutte contre le coronavirus a bien été utilisé de la mauvaise manière par la CCIM. Selon le Bureau du vérificateur général(BVG), Bathily a fauté dans la gestion des milliards qui lui ont été confiés par l’Etat pour soulager des Maliens des conséquences de la pandémie.

L’équipe de vérification du BVG a examiné les contrats de marché par rapport au Programme Présidentiel «Un Malien – un Masque ». L’équipe de vérification a constaté que dans le cadre de ce programme, pour un coût de 10 942 500 000 FCFA, la CCIM a réceptionné des masques et payé des fournisseurs sans avoir élaboré des contrats de marché au préalable. Plus grave, les contrats des fournisseurs locaux ont été signés et approuvés après les livraisons et paiements de ces derniers. En février 2021, la CCIM a affirmé dans une note explicative avoir finalisé, après les livraisons et paiements, des marchés attribués aux fournisseurs locaux conformément au Décret n°2020-0276/P-RM du 11 Juin 2020 fixant le régime des marchés publics relatifs aux mesures de prévention et de riposte contre la maladie à coronavirus.

La CCIM a attribué six marchés à des sociétés étrangères (Côte d’Ivoire) pour un montant total de 9 462 500 000 FCFA, soit 86 % du montant total du programme présidentiel. Mais ces sociétés étrangères n’ont pas de représentants au Mali. Après attribution des marchés, elles n’ont pas rempli les formalités d’immatriculation auprès des services fiscaux et parafiscaux du Mali, conformément à la loi.

Lesdits marchés exécutés par les sociétés ont été intégralement payés par la CCIM sans que celles-ci ne s’acquittent des droits d’enregistrement et de la redevance de régulation des marchés. Le non-établissement de contrat dans l’acquisition des biens et services remet en cause la sincérité des opérations de passation du marché et expose la CCIM à des pertes financières en cas de livraison non conforme.

Les enquêteurs sont arrivés à la conclusion que le Président de la CCIM a autorisé le paiement de marchés sans l’acquittement des droits d’enregistrement et de la redevance de régulation. Le code général des impôts dispose que « les actes constatant les adjudications au rabais et marchés de toutes natures (travaux publics et immobiliers, prestations de services divers), qui ne contiennent ni vente ni promesse de livrer des marchandises, denrées ou autres objets mobiliers, sont assujettis à un droit de 3% ».

A suivre !

Dougoufana Kéita LA SIRENE