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Le Conseil national de transition (CNT) a adopté, le vendredi 17 juin 2022, la nouvelle loi électorale. Au terme des débats houleux et presque une réécriture totale de cette loi contre la volonté du Gouvernement, le CNT, organe législatif durant cette transition, est parvenu à l’adopter. Un prérequis à l’organisation d’élections et à un retour des civils au pouvoir. Le CNT a déjoué un plan du Gouvernement avec le nombre de membres qui composeront le nouvel Organe unique en charge des élections, et a créé une énigme autour de la candidature militaire. Ce texte adopté doit désormais être promulgué par le président Assimi Goïta. Il mettra notamment en place un Organe unique de gestion des élections à la place d’un système tripartite contesté.
L’adoption par le Conseil national de transition (CNT), organe législatif chargé de légiférer durant cette période transitionnelle, a adopté le fameux projet de loi électorale conférant ainsi la force à un Organe unique pour l’organisation des élections appelé Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE). Cette adoption est, selon les analystes, un prérequis à l’organisation d’élections et un retour des civils au pouvoir. Mais l’amendement de ce texte a été disputé au CNT et finalement remanié contre la volonté du Gouvernement.
Après l’adoption, ce texte est désormais en attente d’être promulgué par le président. Il mettra en place un Organe unique de gestion des élections à la place d’un système tripartite contesté. Il a été voté par le Conseil national de transition à 115 voix pour, 3 contre et aucune abstention.
Le Gouvernement Choguel avait indiqué qu’une fois cette loi électorale adoptée, il pourrait présenter très rapidement à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) le calendrier qu’elle réclame, avec le détail des étapes qui mèneront à des élections pour le retour des civils au pouvoir. « L’acte que nous venons de poser est historique. Nous venons de doter le Mali d’une nouvelle loi électorale. Ce n’était pas gagné d’avance, le chemin était parsemé d’embûches, mais nous y sommes parvenus », s’est félicité le colonel Malick Diaw, président du CNT.
La guerre d’agendas cachés entre Choguel et les colonels au grand jour !
Le CNT a apporté 92 amendements au projet proposé par le Gouvernement, sur 219 articles. Parmi eux, la colonne vertébrale de l’Organe unique, appelée Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE), a été largement modifiée. De 7 membres dont 4 nommés par le Premier ministre, elle passe à 15 membres, dont 3 nommés par le président et un seul par le Premier ministre. Les partis politiques et la société civile doivent en désigner 7. Les autres sont nommés par divers pouvoirs publics.
Largement remaniée avant adoption par le CNT, la nouvelle loi électorale n’est pas du goût des membres du Gouvernement de Choguel Kokalla Maïga. Choguel pour qui cette nouvelle loi électorale avait été taillée sur mesure afin de parvenir à imposer son homme à la magistrature suprême après la transition, a vu son plan mis en échec par les militaires et les membres du CNT qui ont vite compris que le fin stratège de la Primature travaillait déjà sur un agenda caché dont il est seul à bord.
Nouhoum Sarr, membre du CNT a été, on ne peut plus clair. « Jamais dans l’histoire de notre pays, une loi électorale n’a aussi été toilettée. Nous l’avons nettoyée de ses aspérités; hommage à cette commission et félicitation à leur travail. La refondation du Mali, elle a commencé, elle se poursuivra contre vents et marées. Le Mali sera refondé non pas autour d’un homme et son clan, mais autour des valeurs de la République. Les gens voulaient organiser les élections quelque part à Baco-djicoroni et proclamer les résultats sur les ondes. Nous avons stoppé ça et nous serons toujours là pour arrêter ce qu’il y a à arrêter, pour jouer notre rôle dans l’intérêt de la nation ».
Cet agenda inavoué caractérise la réaction de son ministre chargé des Réformes. Le Gouvernement de Choguel Kokalla Maïga, représenté par la ministre déléguée chargée des Réformes politiques et institutionnelles, Fatoumata Sékou Dicko, dit ne pas se reconnaître dans ces modifications. Une réaction à n’en plus douter, qui relate l’esprit du texte sans nul doute taillé sur mesure à des fins inavouées. En tout cas, ce texte tel qu’élaboré par le Gouvernement, en l’état ne reflète en rien l’esprit du Mali Kura. Pire encore, il n’éloignerait en rien les crises incessantes connues par le passé.
Le flou autour de la candidature d’Assimi Goïta
Même si la nouvelle loi électorale adoptée par le CNT a réussi à déjouer les funestes plans du Gouvernement Choguel, qui avait à lui seul la grande responsabilité de “faire élire’’ à son goût le nouveau président du Mali, un autre piège reste tendu. Cette loi autorise tout militaire à être candidat à l’élection présidentielle tout en démissionnant 4 mois avant.
En effet, cette nouvelle loi électorale votée n’exclut pas la participation des militaires à la prochaine élection présidentielle. Les amendements faits au niveau de l’article 155 autorisent tout militaire à prendre part à ce scrutin, mais avec des restrictions. La nouvelle loi stipule que tout membre des forces armées ou de sécurité qui désire être candidat aux fonctions de président de la République doit démissionner ou demander sa mise à la retraite au moins 6 mois avant la fin du mandat en cours du président de la République.
Toutefois, pour l’élection pendant la transition, les membres des forces armées ou de sécurité qui désirent être candidat aux fonctions de président de la République doivent démissionner ou demander leur mise à la retraite au moins 4 mois avant la date de l’élection présidentielle marquant la fin de la transition.
Alors que l’ancien texte, stipulait que tout membre des forces armées ou de sécurité qui désire être candidat aux fonctions de président de la République doit démissionner ou demander sa mise à la retraite au moins 6 mois avant la fin du mandat en cours du président de la République et la mise à la retraite doit être effective avant la date limite de dépôt des candidatures.
Si l’on part du syllogisme selon lequel tout militaire peut être candidat à la prochaine élection présidentielle, le Colonel Assimi Goïta est un militaire. Alors il peut être candidat à la prochaine élection présidentielle.
De l’autre, l’article 9 de la Charte révisée stipule que le président de la Transition n’est pas éligible aux élections présidentielles et législatives qui seront organisées pour marquer la fin de la Transition. Face à la contradiction de la nouvelle loi électorale, des questions se posent. Cependant, la Charte étant au-dessus des autres textes, il est clair que celle-ci s’imposera comme telle même si la nouvelle loi reste vague sur le sujet.
Bourama KEITA LE COMBAT
