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C’est à 2 heures 45 minutes du matin que les Députés ont, le vendredi dernier, adopté à 111 voix le projet de loi portant révision de la constitution du 25 février 1992. Les groupes parlementaires VRD et ADP-Maliba-Sadi ont voté à 35 voix contre le projet de loi auquel il reproche les supers pouvoirs qui seront attribués au Président de la République, la création du Sénat, etc. Nous avons eu, au lendemain du vote, à rencontrer l’Honorable Mamadou Diarrassouba de la majorité parlementaire qui a bien voulu se pencher sur quelques aspects du nouveau projet de lois. Lisez !
COMBAT : Pourquoi le vote de la loi s’est étendu jusque tard dans la nuit ?
Mamadou Diarrassouba: Une loi sur la révision constitutionnelle ne se vote pas tous les jours, tous les ans. C’est la loi fondamentale ; donc, son examen nécessite beaucoup plus d’attention. Il faut savoir que les Députés ont fait 80 jours d’écoutes, plus de 400 personnes écoutées dans la commission. Toutes les Régions du Mali ont reçu la visite des Députés. Les personnes ressources et notoriétés ont été écoutées sur la loi. Quand on abat un tel travail, il faut examiner les critiques, les préoccupations des uns et des autres, c’est ce qui nous a conduit à élaborer 75 amendements sur lesquels 12 seulement n’ont pas été approuvés par l’opposition. Ce qui veut dire que le travail a été sérieux et laborieux. L’examen et les débats francs et intéressants sur ces amendements nous ont conduit à 2 heures 45 minutes pour le vote de ce projet de loi de révision constitutionnelle.
Quelles sont les innovations de ce nouveau projet de loi par rapport à la Constitution du 25 février 92 ?
Quand on parle d’innovations majeures du projet de loi, je crois qu’à ce niveau cela dépend de la personne qui juge. Ce qu’on peut retenir, c’est d’abord le Sénat. Une institution qui émane des collectivités mais aussi une institution au sein de laquelle on a besoin des légitimités traditionnelles et coutumières. C’est aussi les personnalités qui ont beaucoup d’expériences pour avoir servi ce pays pendant longtemps. Le Mali a besoin du concours de tous ceux-ci ; d’où l’introduction du Sénat dans le projet de loi de révision constitutionnelle. Mais aussi, le Sénat fait partie des aspects de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale dans son volet institutionnel. Donc, c’est un engagement pris entre les autorités et les groupes armés et entre le Mali et la Communauté internationale.
Le mode de désignation des sénateurs fait polémique ?
Aujourd’hui, 1/3 des Sénateurs sera nommé par le Président de la République et les 2/3 par les élus des collectivités. Les gens pensent que la nomination est un pouvoir donné au Président de la République pour prendre qui il veut. Si on ne donne pas ce pouvoir au Président de la République, la légitimité ne se définit pas seulement en termes d’élections. La légitimité c’est aussi la notoriété. Il y a des gens qui ne sont pas élus mais qui sont légitimes. Ousmane Madani Haïdara, Mahmoud Dicko, le Cardinal Jean Zerbo sont tous légitimes. Vous pensez qu’aujourd’hui le Président de la République ne peut pas avoir recours à ces légitimités pour venir aider le travail parlementaire et apporter un plus. C’est le nom du Président de la République qui dérange. Mais on n’oublie que c’est ce même Président de la République qui a accordé un Statut à l’opposition. Car, ce sont des Maliens qui peuvent apporter leurs contributions dans l’avancée du pays. En disant que le Président de la République va nommer des Sénateurs, c’est pour le confort de la Démocratie et le renforcement de l’Etat de Droit. Nous respectons les convictions de l’opposition ; mais, la réalité est que cette nomination n’enlève en rien à l’efficacité du Sénat.
Pour bon nombre de Maliens cette nouvelle constitution, si elle est adoptée, va renforcer les pouvoirs du Président de la République !
Ce projet de loi, contrairement à ce que pensent certains, n’est pas un matelas de confort pour le Président de la République. Il n’y sort pas renforcé. On lui a donné certaines prérogatives parce que c’est lui le Président de la République. En disant que le Président de la République va nommer le Président de la Cour constitutionnelle, c’est pour éviter le clanisme au sein de la Cour. Ils sont neuf, s’ils sont tous candidats pour la présidence, le Président élu aura tendance à rejeter les avis de ses anciens concurrents. Il faut, donc, éviter ce clanisme. Certains disent que le Président de la République définira la Politique de la nation, oui, parce que c’est lui l’élu. C’est un pouvoir octroyé au Gouvernement, mais ce Gouvernement, le Peuple ne l’a pas élu, celui qui a été élu c’est le Président de la République à cause de sa vison politique et qui avait un contrat avec ce Peuple ; c’est, donc, à lui de définir la Politique de la nation qui sera ensuite conduite par le Gouvernement.
Et l’Assemblée Nationale ne sera-t- elle pas affaiblie ?
Le pouvoir de l’Assemblée Nationale n’est pas réduit. La déclaration de la Politique générale se fait devant les Députés. Si l’AN approuve tant mieux et si elle ne l’approuve pas ; donc, en ce moment, le Premier Ministre démissionne. La latitude d’une motion de censure est donnée au parlement mais aussi l’évaluation des politiques publiques à laquelle elle concoure c’est une nouveauté qui n’existait pas. L’AN était là pour voter et contrôler l’action du Gouvernement ; donc, c’est un plus. Je crois que l’AN a obtient quelque chose ; car, le mode d’élection des Députés a évolué. Il y avait le scrutin proportionnel et le scrutin majoritaire. Cette fois-ci, on a ajouté le scrutin mixte. Avec ce scrutin mixte, aucune voix ne se perd. Si un Député perd dans une circonscription électorale, l’ensemble des voix enregistrées en sa faveur seront additionnées au niveau national pour permettre à son parti d’avoir des Députés à l’Assemblée Nationale.
Réalisée par Mohamed Dagnoko : LE COMBAT
