LA POLITIQUE DE DECENTRALISATION DE L’UDPM : LA PAROLE A MOUSSA TRAORE

Dans un collectif intitulé ‘’Le Processus démocratique malien de 1960 à nos jours’’, publié par les Éditions Donniya, sous les auspices du CERDES (Centre d’Études et de Recherche pour la Démocratie Économique et Social) on peut lire : « En fait, à Tamanrasset, le régime aux abois du général Moussa Traoré ne disposait pas d’un projet structuré et viable de démocratisation des collectivités locales ». (Op. cit. page 110). Le texte ci-dessous est celui du discours de clôture du Séminaire sur la Planification décentralisée qui s’est tenu à Gao en février 1987. Il permet de se faire une idée sur les grandes lignes du projet de décentralisation tel que conçu par l’UDPM. Les mots introductifs sont de L’Essor. Quotidien du 4 mars 1987. Nous vous en livrons la première partie.

Le Chef de l’État, le Général Moussa Traoré a présidé, samedi 28 février, à l’Assemblée régionale de Gao, la clôture du séminaire sur la planification décentralisée. Ce séminaire qui a regroupé les Gouverneurs de région ainsi que certains responsables administratifs et politiques et des techniciens nationaux et régionaux, s’est déroulé dans la cité des Askia.
Selon le ministre du Plan, Ousmane Diallo, la rencontre constitue une étape décisive dans le processus de la décentralisation planifiée. Parce que ces résultats définissent la constitution, l’affectation et la gestion d’un fonds de développement régional et local destiné à financer des projets et programmes d’initiative de base.
Dans son discours de clôture, le Président de la République, le Général Moussa Traoré s’est d’abord réjoui de l’opportunité ainsi offerte de discuter directement avec les cadres de terrain avant de souligner que la technique de participation responsable des populations à leur propre développement mise au point par les séminaristes constituera la principale innovation de notre prochain plan de développement économique et social . Le Chef de l’Etat a poursuivi :
« C’est assurément du cœur des deux Régions les plus éloignées de la Capitale de notre vaste pays qu’il était le plus indiqué de parler de la nécessité de confier à nos laborieuses et disponibles populations la gestion directe de leurs préoccupations les plus immédiates et un pouvoir réel de décision dans les domaines d’intérêt local qui déterminent leurs conditions de vie.
Le moment paraît également le plus approprié.
En effet, le Peuple malien, vient, de façon magnifique, de prendre part au débat national consacré aux avant-projets de documents dont principalement la Charte d’Orientation Nationale et de Conduite de la Vie publique.
Vous le savez a présent, dans le diagnostic exhaustif et sans complaisance de l’état de la Nation, l’une des rubriques essentielles est consacrée à la défiance des populations vis-à-vis de notre administration qui n’a pas encore pu devenir une véritable administration de développement comme nous le commande cependant l’option de notre Parti.
Lors de sa dernière session, le Conseil Supérieur du Plan, en examinant les orientations du prochain plan, a confirmé cette préoccupation qui vise la prise en compte effective dans le processus de planification de tous les aspects devant permettre une pleine et entière participation des populations à l’amélioration de leurs conditions de vie.
C’était là précisément l’objet de vos présentes journées de réflexion ici à Gao. Comme en 1973, encore précisément à Gao, comme en 1982 et en 1984 à Dougabougou, je suis persuadé que vous allez de nouveau aider à franchir une nouvelle étape. Cette étape qui nous interpelle sera décisive. Elle l’est parce qu’elle est l’étape ultime.
Enfin, elle l’est parce qu’il va s’agir de briser définitivement le mythe de « l’État providence » chargé de tout prévoir, de tout décider, et de tout contrôler du sommet à la base.
Les recommandations que vous avez retenues, et qui vont être examinées sans délai par le Parti et le gouvernement, aboutiront à n’en pas douter à des décisions destinées à assurer le succès de notre expérience de planification et de participation décentralisées.
En aucun cas, cette décentralisation ne doit être perçue dans son acceptation physique, c’es-à-dire un pouvoir entre les mains de l’État, mais en dehors de la Capitale.
Par décentralisation, nous comprenons le transfert d’un pouvoir de décision de l’État vers les populations c’est-à-dire vers les conseils communaux, les conseils d’arrondissement, les conseils de cercle et les conseils régionaux qui constituent la réponse institutionnelle à la participation responsable des populations.
Ce transfert, cette véritable dévolution de pouvoir, demeure la composante essentielle de notre administration régionale et locale. Il s’agit là de l’élément essentiel de notre politique de participation au développement.
Ce faisant, vous avez insisté sur certaines préoccupations lors de l’examen des mécanismes financiers institutionnels et de planification qui doivent assurer, dans le cadre des initiatives de base, le transfert de certaines fonctions de l’État vers la base.
Mais, Mesdames et Messieurs, vous l’avez relevé, et vous avez raison, un élément fondamental de ce succès se trouve inévitablement dans le système et les mécanismes institutionnels qui permettront aux populations de percevoir le lien effectif et concret entre leurs contributions et la réalisation de leurs projets et programmes.
Il est indispensable que chaque programme régional de développement soit reconnu par la population comme son programme à elle, répondant à ses soucis locaux et à ses aspirations. La collectivité doit percevoir le lien direct, dans le court terme, entre le payement de sa contribution et les actions de développement qu’elle a décidées.
Il est de la plus haute importance que l’élan de développement déclenché et les légitimes espoirs suscités ne soient pas déçus : il faut maintenir la dynamique de développement.
Pour cela, et je n’insisterai jamais assez sur ce sujet, il importe que le niveau administratif de perception et le niveau administratif de redistribution sous la forme d’actions soient identiques.
Dans ce même ordre de préoccupations, la contribution des populations doit être exclusivement affectée au financement des réalisations à l’exclusion des dépenses de fonctionnement.
Ces dernières feront l’objet de mesures financières appropriées prises dans le cadre du transfert de certaines fonctions de l’État vers les organes instituant la participation des populations.
Cet impératif de transparence a fort opportunément retenu toute votre attention lorsque vous avez défini la nature juridique, le régime de gestion et d’administration du Fonds de Développement Régional et Local destiné au financement des programmes de développement local.
Vous avez insisté sur la nécessité de mettre fin au développement anarchique des prélèvements sur les revenus des imposables. Avec pertinence, vous avez mis l’accent sur l’impératif d’un développement global, harmonieux, et intégré qui implique le regroupement de toutes les recettes dans un seul et unique état budgétaire ».
A suivre
Diawlén Karamoko Diarra LE SURSAUT