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Le président de transition malien, le colonel Assimi Goïta, a promulgué vendredi 24 juin 2022 la loi électorale adoptée il y a une semaine au Conseil national de transition (CNT). Après cette promulgation, un chronogramme est attendu pour permettre l’organisation d’élections et un retour des civils au pouvoir. Le président de la transition, malgré les appels du M5-RFP dirigé par l’actuel Premier ministre, cette loi a été promulguée.
Ce texte a été adopté le 17 juin par le Conseil national de transition (CNT), l’organe législatif installé par les autorités de la transition au pouvoir. Il met notamment en place un Organe unique de gestion des élections à la place d’un système tripartite contesté.
Le Gouvernement avait indiqué qu’une fois cette loi électorale adoptée, il pourrait présenter très rapidement à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) le calendrier qu’elle réclame, avec le détail des étapes qui mèneraient à des élections précédant le retour des civils au pouvoir. « Le président de la Transition, chef de l’État promulgue la loi » votée le 17 juin par le CNT, selon un décret présidentiel publié vendredi au Journal officiel.
Le CNT avait, lors de son examen, remanié le texte contre la volonté du Gouvernement. Il a apporté 92 amendements au projet proposé par le Gouvernement, sur 219 articles. Parmi eux, la colonne vertébrale de l’Organe unique, appelé Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE), a été largement modifiée: de 7 membres, dont 4 nommés par le Premier ministre, elle passe à 15 membres, dont 3 nommés par le président et un seul par le Premier ministre. Les partis politiques et la société civile doivent en désigner 7. Les autres sont nommés par divers pouvoirs publics.
Une fois cette loi votée, le Gouvernement a dénoncé qu’il ne la reconnait pas pour la simple raison que les 92 amendements ressemblent à une réécriture. Le M5-RFP avait envoyé un mémorandum demandant au président Assimi de ne pas promulguer cette loi en estimant que ce texte ne reflète en rien les aspirations du peuple et qu’il faut le renvoyer au CNT pour une relecture.
Également, faut-il rappeler que l’adoption de ce projet de loi intervient dans un contexte de négociations serrées entre le Mali et la CEDEAO pour lesquelles le médiateur, l’ancien président du Nigeria Goodluck Jonathan, était le jeudi 23 juin 2022 à Bamako. M. Jonathan a entamé cette énième mission au Mali 9 jours avant un nouveau sommet de la CEDEAO prévu le 3 juillet à Accra.
La CEDEAO devrait décider de maintenir ou de lever les vigoureuses sanctions commerciales et financières imposées depuis le 9 janvier au Mali. Celle-ci fait pression depuis la prise du pouvoir par les militaires en août 2020 pour un retour rapide des civils à la tête de ce pays plongé depuis 2012 dans une profonde crise sécuritaire et politique.
Elle a infligé au Mali les sanctions commerciales et financières pour stopper le projet des autorités actuelles qui était alors de diriger jusqu’à 5 années supplémentaires. Début juin, le Mali a fixé l’échéance de la transition à mars 2024 par décret. Le reste du boulot consiste désormais à établir un chronogramme détaillé avec l’ensemble de la classe politique et la société civile de manière consensuelle.
Bourama KEITA LE COMBAT
