Taxation frauduleuse du répondeur au Mali: Les sociétés Orange Mali et Moov-Africa-Malitel déboutées par le Tribunal du Commerce

Condamnées à payer plus de 170 milliards FCFA pour avoir facturé les ‘‘répondeurs’’ à un groupe de consommateurs, les sociétés de télécommunication Orange Mali et Moov-Africa-Malitel, ont saisi le tribunal du Commerce de Bamako, mais sans succès.

Orange-Mali et Moov Africa Mali sont mal barrées. Dans l’affaire dite de « la facturation sur le répondeur » qui l’oppose au groupe de consommateurs maliens, le tribunal de Commerce de Bamako s’est dit incapable de s’y prononcer.

Joint par nos soins, Abdoulaye Ballo, président de l’ALCOM (Association Libre des Consommateurs Maliens) a expliqué que les sociétés de téléphonies Orange Mali et Moov-Africa-Malitel avaient fait appel auprès du tribunal du Commerce de Bamako. Il poursuit que l’audience a eu lieu le vendredi 11 février 2022 en présence des avocats des deux parties. À leur grande surprise, dit-il, le tribunal du Commerce a dit de ne plus pouvoir se prononcer sur la question après le verdict de la Cour d’Appel qui a condamné les deux sociétés.

Une nouvelle situation qui suscite l’indignation des employés des deux sociétés de téléphonie qui à travers leurs syndicats, continuent de protester contre cette décision de justice qu’ils jugent « inapplicable au risque de voir partir leurs sociétés en faillite ». Très remontés, les travailleurs des deux sociétés projettent une grève allant du 21 au 25 février 2022.

Soulignons que cette bataille judiciaire est partie à la suite d’un constat sur la facturation abusive sur les répondeurs. À la suite d’une plainte introduite par le groupe de consommateurs auprès d’une juridiction compétente, la Cour d’Appel de Bamako a condamné respectivement le 3 novembre 2021, Orange Mali et Malitel au paiement de la somme de plus de 115 milliards FCFA (115 388 400 890F), et 56, 548 milliards (56 548 552 470 F). Les deux opérateurs sont condamnés au paiement de la somme de 150 milliards FCFA à titre de dommages et intérêts.  Ce qui fait une amende totale de 176 milliards FCFA pour les deux sociétés.

Adama Coulibaly LE NOUVEAU REVEIL