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Le Conseil de l’OCLEI (Office Central de Lutte contre l’Enrichissement Illicite) a rendu son rapport. Sur 25 dossiers épluchés, le degré des manquements est à nouveau confirmé.
En rendant ce lundi 8 novembre son rapport au titre de l’année 2020, l’OCLEI a encore mis en lumière le sport favori des agents publics indélicats. Sur 25 dossiers passés au peigne fin, il en ressort que les enquêteurs ont détecté six cas d’enrichissement illicite portant sur des milliards et des possessions foncières par des voies qui tranchent avec la légalité. Il suffit de lire le rapport que nous publions comme pièce historique.
Rapport 2020 de l’OCLEI : Les 6 dossiers d’enrichissement illicite transmis à la justice
En 2020, le Conseil de l’OCLEI a autorisé des investigations sur 25 dossiers. Sur les 25 cas, 6 enquêtes ont abouti à des rapports pour lesquels le Conseil de l’OCLEI a donné son avis favorable à la transmission à la justice. Dans les 6 dossiers d’enquête transmis à la justice, précise le rapport, la valeur totale des biens identifiés s’élève à 2 716 439 302 FCFA. Le nombre de maisons d’habitation identifiées est de 37. Les parcelles sont au nombre de 178, dont 83 concessions rurales totalisant 176 ha 10 a 21ca. Le montant total des entrées sur les comptes bancaires s’élève à 2 588 943 620 FCFA. Dans la même période, les revenus légitimes des 6 personnes s’élèvent à 317 033 470 FCFA. Le montant des sommes à justifier par ces personnes s’élève à 2 615 520 217 FCFA.
Dossier n°1 concernant un ancien maire
Le 27 août 2019, le Conseil de l’OCLEI a ouvert une enquête pour présomptions d’enrichissement illicite concernant un ancien maire. Les biens identifiés comme appartenant à la personne mise sous enquête sont : 5 maisons d’habitation à Bamako ; 1 maison d’habitation à Kati ; 1 maison d’habitation en chantier déjà vendue à Bamako.
L’enquête a fait ressortir que la personne sous enquête a 1 compte bancaire. Les entrées de fonds sur ces comptes sont de 130 763 808 FCFA dans la période de janvier 2004 à décembre 2016. La valeur des biens acquis ou mis en valeur de janvier 2004 à décembre 2016 estimée par une expertise immobilière indépendante est de 159 323 135 FCFA. Le total des salaires, accessoires de salaires, primes et indemnités est de 25 313 753 FCFA dans la même période.
Dossier n°2 concernant un ministre
Le 28 août 2019, le Conseil de l’OCLEI a ouvert une enquête pour des
présomptions d’enrichissement illicite concernant un ministre. Les biens identifiés comme appartenant à la personne sous enquête et à ses prête-noms sont au nombre de 54 et composés de : 3 maisons d’habitation ; 51 parcelles non bâties (dont 5 au nom de ses enfants) comprenant 47 concessions rurales d’une contenance de 45 ha 51 a 65 ca.
L’enquête a fait ressortir que la personne sous enquête a utilisé comme prête-noms des membres de sa famille, dont des enfants mineurs.
L’enquête a fait ressortir que la personne sous enquête et ses prête-noms ont 6 comptes bancaires. Les entrées de fonds sur ces comptes sont de 434 645 775 FCFA dans la période du 1er mai 2014 au 31 janvier 2020.
La valeur totale des biens acquis ou mis en valeur du 1er mai 2014 au 31 janvier 2020 estimée par expertise immobilière indépendante est de 420 049 785 FCFA. Le cumul des salaires, accessoires de salaires, primes et indemnités de l’intéressé est de 64 983 724 FCFA dans la même période. L’écart non justifié devant l’OCLEI s’élève à 355 066 061 FCFA. Cette somme représente la différence entre la valeur des biens de la personne sous enquête et le total de ses revenus légitimes, sans prendre en compte ses dépenses incompressibles.
Dossier n°3 concernant un maire
Le 16 mars 2020, le Conseil de l’OCLEI a ouvert une enquête pour présomptions d’enrichissement illicite concernant un maire.
Les biens identifiés comme appartenant à la personne mise sous enquête sont : 2 maisons d’habitation bâties sur 4 parcelles dans le District de Bamako ; 1 maison d’habitation à l’ACI 2000 ; 2 maisons d’habitation à Ségou ; 1 verger sur 3 parcelles en titre foncier à Ségou ; 1 jardin aménagé sur 2 parcelles dans le District de Bamako ; 1 parcelle non bâtie à Ségou.
L’enquête a fait ressortir que la personne sous enquête a 8 comptes bancaires ouverts à son nom, dont 2 à l’étranger. Les entrées de fonds sur ces comptes
sont de 432 743 754 FCFA dans la période de juin 2014 à mai 2020.
La valeur des biens acquis ou mis en valeur de juin 2014 à mai 2020 estimée par une expertise immobilière indépendante est de 517 759 339 FCFA. Le total de ses salaires, accessoires de salaires, primes et indemnités est de 63 211 103 FCFA dans la même période.
L’écart non justifié devant l’OCLEI s’élève à 454 548 236 FCFA. Cette somme représente la différence entre la valeur des biens de la personne sous enquête et le total de ses revenus légitimes, sans prendre en compte ses dépenses incompressibles.
Dossier n°4 concernant un inspecteur des Finances
Le 16 mars 2020, le Conseil de l’OCLEI a ouvert une enquête pour des présomptions d’enrichissement illicite concernant un inspecteur des Finances.
Les biens identifiés comme appartenant à la personne sous enquête sont au nombre de 23, répartis comme suit : 2 maisons d’habitation à Bamako ; 2 maisons d’habitation à Kati ; 1 maison en chantier à Kati ; 18 parcelles non identifiées dans le cercle de Kati comprenant 17 concessions rurales d’une contenance de 81 ha 00 a 27 ca.
L’enquête a fait ressortir que la personne sous enquête a 3 comptes bancaires. Les entrées de fonds sur ces comptes sont de 414 805 710 FCFA
dans la période de 2014 à 2020.
L’enquête a fait ressortir que la personne sous enquête a utilisé comme prête-noms des membres de sa famille, dont des enfants mineurs. La valeur totale des biens acquis ou mis en valeur de 2014 à 2020 estimée par expertise immobilière indépendante est de 753 277 215 FCFA. Le cumul des salaires, primes et indemnités s’élève à 46 860 572 FCFA dans la même période.
L’écart non justifié devant l’OCLEI s’élève à 706 416 643 FCFA. Cette somme représente la différence entre la valeur des biens de la personne sous enquête et le total de ses revenus légitimes, sans prendre en compte ses dépenses incompressibles.
Dossier n°5 concernant un inspecteur du Trésor
Le 16 mars 2020, le Conseil de l’OCLEI a ouvert une enquête pour des présomptions d’enrichissement illicite concernant un inspecteur du Trésor. Les biens identifiés comme appartenant à la personne sous enquête sont au nombre de 8 maisons à usage d’habitation bâties sur 10 parcelles à Bamako.
L’enquête a fait ressortir que la personne sous enquête a 4 comptes bancaires. Les entrées de fonds sur ces comptes sont de 832 163 228 FCFA dans la période du 4 juin 2014 au 31 août 2020.
La valeur totale des biens acquis ou mis en valeur dans la période du 4 juin 2014 au 31 août 2020 estimée par expertise immobilière indépendante est de 612 782 500 FCFA. Le solde des comptes bancaires au moment des enquêtes était de 159 723 674 FCFA. Le cumul des salaires, accessoires de salaires, primes et indemnités de l’intéressé est de 52 847 029 FCFA dans la même période.
L’écart non justifié devant l’OCLEI s’élève à 719 659 145 FCFA. Cette somme représente la différence entre, d’une part, la valeur des biens de la personne sous enquête augmentée du solde bancaire et, d’autre part, le total de ses revenus légitimes, sans prendre en compte ses dépenses incompressibles.
Dossier n°6 concernant un administrateur civil
Le 16 mars 2020, le Conseil de l’OCLEI a ouvert une enquête pour des présomptions d’enrichissement illicite concernant un administrateur civil. Les biens identifiés comme appartenant à la personne sous enquête et à ses prête-noms sont au nombre de : 7 maisons d’habitation ; 114 parcelles dont 19 concessions rurales d’une contenance de 49 ha 05 a 78 ca.
L’enquête a fait ressortir que la personne sous enquête a utilisé comme prête-noms des membres de sa famille, dont des enfants mineurs. Sur les 114 parcelles, 55 font l’objet de documents de propriété détenus concurremment par la personne sous enquête et de tierces personnes.
L’enquête a fait ressortir que la personne sous enquête a 5 comptes bancaires. Les entrées de fonds sur ces comptes sont de 343 821 345 FCFA dans la période de mai 2014 à mai 2020. La valeur totale des biens acquis ou mis en valeur de mai 2014 à mai 2020 estimée par expertise immobilière indépendante est de 250 733 728 FCFA.
Le cumul des salaires, accessoires de salaires, primes et indemnités de l’intéressé est de 41 977 289 FCFA dans la même période. L’écart non justifié devant l’OCLEI s’élève à 265 147 150 FCFA. Cette somme représente la différence entre la valeur des biens de la personne sous enquête et le total de ses revenus légitimes, sans prendre en compte ses dépenses incompressibles.
Bougoudana LE COMBAT
