mardi 20 novembre 2018
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La démocratie malienne en péril : Vers un régime de pouvoir dictatorial par un régime illégal

On aurait à peine imaginé un pire, lorsque cette grève des Magistrats devient inamovible face à l’irresponsabilité de nos Gouvernants. Nous serons bientôt dans un État de non-droit où c’est l’arbitraire, le caprice, la fantaisie de celui qui fera désormais la loi est celui qui l’applique, alternativement. Il est certain que de grands dangers guettent notre Démocratie, l’oppression réelle, la suppression finale du Droit des citoyens. Pour que ce péril puisse être évité, il faut que tous les Maliens l’aperçoivent et, pour qu’ils puissent l’apercevoir, il faut qu’ils ouvrent enfin les yeux. 

C’est pour bientôt. Tout est déjà planifié pour qu’au Mali un seul pouvoir reste en place, le pouvoir de l’Exécutif. Eu égard à l’annonce par le Ministre du Travail et de la Fonction Publique, le mardi 9 octobre, à la télévision nationale, dans laquelle le Gouvernement décide, par Décret, de réquisitionner les Magistrats grévistes, n’augure rien de bon. Sans aucun doute, l’absolutisme au Mali est en marche…

Quand cette grève des Magistrats rend service

«C’est un Décret illégal», fustige un Magistrat. «On ne peut pas réquisitionner un Magistrat, on ne peut pas nous obliger à faire quelque chose», rajouta-t-il.  Puis il continue : «On ne peut pas faire travailler un Magistrat sous pression, c’est une atteinte à l’indépendance de la magistrature. C’est la Constitution qui dit qu’on ne peut pas réquisitionner un Magistrat».

Qui a raison et qui a tort ?

En tout état de cause, après une analyse approfondie, on peut déduire que la grève des Magistrats est une aubaine pour le Gouvernement.

Encore, une fois de plus, la violation de la loi malienne est mise en exergue à des fins stratégiques. C’est dans cet acheminement que la grève des Magistrats à mi-chemin est embarquée dans le train de l’aventure afin de poursuivre la manœuvre dilatoire pour repousser les législatives et arriver à bon port.

Étonnant non ? Suivez notre raisonnement !

Le 10 septembre dernier, le Premier Ministre avait fait parachuter à la Cour Constitutionnelle une demande de prorogation du mandat des Députés de l’Assemblée Nationale. Sa demande a été irrecevable par la Présidente de la Cour Constitutionnelle Manassa Dagnoko qui la qualifie  d’anticonstitutionnelle.

Sauf que la grève illimitée décrétée depuis le 27 août par les syndicats des Magistrats ne peut que mieux tomber. Le Gouvernement de SMB saisit cette opportunité. Ne faisant aucune concession, les dossiers des candidats aux législatives ne seront pas prêts pour la date prévue. En trainant la grève dans une durée indéterminée, le schéma bien tracé fera le reste. Il tiendra le bon bout tant qu’il a la possibilité  d’enflammer la colère des grévistes. Ce qui n’est pas sans effet ; car, les Magistrats ont répliqué énergiquement. C’est le but.  Boubèye sait pertinemment que ce genre de méthodes fortes contre les Magistrats ne fera que durcir leur position. Il en est conscient et c’est exactement ce qu’il attendait.

Donc, on a, d’un côté, cette demande de report anticonstitutionnelle du Premier Ministre, et de l’autre, la grève illimitée qui justement répond paradoxalement aux attentes de Boubèye. Tant que les Magistrats sont en grève, il réussira à obtenir ce que la Constitution lui refuse. Une vérité inaudible et illisible notation d’un coup d’État constitutionnel.

Les Magistrats ont rejeté la réquisition et le jeu de ping-pong s’installe. Pour arriver à ses fins, très habilement, Soumeylou Boubèye Maïga continuera sur la lancée, tantôt un « bras de fer » entre Gouvernement et syndicats des Magistrats, tantôt un petit geste d’apaisement,  jusqu’à l’aboutissement de son projet terrifiant, qui n’est autre que le pouvoir unique, la dictature au Mali.

Le plan suit son chemin… Nous nous rapprochons… 

L’avis de la Cour Constitutionnelle a été on ne peut plus clair sur le report des législatives quand le PM a fait sa demande. La Constitution malienne ne prévoit pas un report des législatives. Donc, forcément le vide juridique s’installera si les élections ne se tiennent pas à la date prévue par la Loi en vigueur. Or, le Premier Ministre ne veut pas qu’on aille aux législatives. En maintenant cette grève, on n’ira pas aux élections législatives, et l’État malien fera face à ce vide juridique.

Comment arriverait-on au régime unique ?

En fait, dans un pays démocratique, le principe en est qu’il y a séparation des pouvoirs. Aussi, au Mali, à l’instar de plusieurs autres États de Droit, trois pouvoirs sont définis par la Constitution. À savoir : le Législatif, l’Exécutif et Judiciaire afin d’éviter leur concentration entre les mains d’une seule personne ou instance politique que l’on appelle «Pouvoir unique ».

Le Pouvoir législatif est exercé par le Parlement ; c’est-à-dire les Députés de l’Assemblée Nationale qui sont chargés de la rédaction et de l’adoption des lois, mais également du contrôle de l’Exécutif, qui est le Gouvernement.

Le Pouvoir exécutif met en œuvre les lois de la République et de l’État et conduit la politique nationale. Il est exercé par le Président de la République qui joue un rôle plus ou moins important selon les Régimes. Pour cela, il a le pouvoir d’édicter des règlements et il dispose des forces armées. L’Exécutif peut néanmoins détenir des moyens de contrainte vis-à-vis du Pouvoir législatif, par exemple ; la dissolution de l’Assemblée Nationale par le Gouvernement.

Le Pouvoir judiciaire applique les lois entre les particuliers ou entre l’État et les populations. Son indépendance est primordiale. Généralement, la Constitution définit ses compétences et garantit son indépendance.

Donc, dans tout  État démocratique, pas un de plus, pas un de moins, il n’y a que trois pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice et la puissance de juger.

Or, aujourd’hui, au Mali, le Pouvoir judiciaire est en panne. Il ne marche pratiquement pas à cause de cette grève illimitée. Le législatif, c’est-à-dire; l’Assemblée Nationale, faute d’élections fin décembre, à son tour disparaîtra juridiquement et un seul Pouvoir demeurera actif, celui de l’Exécutif  qui est le Gouvernement.

En résumé, le Pouvoir judiciaire ne fonctionne plus, le Pouvoir législatif tombera bientôt et  le Gouvernement restera debout et seul Commandant de bord.

Soutenant toujours le report plausible des élections législatives par le Premier Ministre, met en partie la faute sur la grève illimitée des Magistrats, et janvier 2019, le Mali se trouvera face à un « vide juridique ». Cela veut dire un espace « vide de droit », dans lequel il n’y aura pas de droit; donc, un État de non-droit.

Dès lors, on s’achemine de la sorte vers un Régime du Pouvoir unique, sans démocratie, sans sécurité, sans stabilité financière et qui mènera à l’absolutisme gouvernemental.

Toutes les décisions que l’Assemblée Nationale prendra dans cette période seraient de non-droit puisque les Députés ne seront plus habilités juridiquement à agir ou parler au nom de l’intérêt général. Où est, donc, la démocratie ? Il n’en est point !

Quand Bocari Tréta de la majorité présidentielle attire l’attention du Premier Ministre par ces propos : «Si nous sortions du délai constitutionnel sans encadrement juridique, il y a des risques au motif que notre Pouvoir ne repose plus sur la Constitution», il y a de quoi s’inquiéter…

Tout compte fait, le report des législatifs conduit à la dissolution de l’Assemblée Nationale au 31 décembre 2018. Par conséquent, si le Pouvoir juridique ne marche pas, l’Assemblée Nationale ne marche pas, c’est un Pouvoir unique, la dictature confirmée et assurée!

Proverbe: « Si le droit fut inventé, ce dut être dans les ténèbres animées par la peur féconde, quand l’Homme, autour du feu, chercha refuge auprès de l’Homme, contre les fauves, les fantômes et les ennemis », Jean Charbonnier

Qu’est-ce qui va se passer si le Mali se trouve face à un seul Régime, l’Exécutif? 

Il n’y a point d’indépendance lorsque, comme un seul Homme, le gouvernement exercerait ces trois pouvoirs, à savoir, le Judiciaire et législatif, l’Exécutif.

En cas d’absence des deux premiers, le Gouvernement a le pouvoir de légiférer par voie d’ordonnance. Donc, toutes les lois qu’ils désireront passeront sans ambages, y compris peut-être la révision de la Constitution ou l’organisation d’un Référendum taillé sur mesure.

Les Députés risquent d’aller au chômage ?

Imaginons que les Députés comprennent qu’ils se dirigent vers le chômage ; car, c’est ce qui va arriver quand on tombera dans le vide juridique, fin décembre prochain. Une prorogation des élections législatives n’est pas écrite dans les textes. Du coup, on va tomber dans le flou qui sera dominé par le Pouvoir unique ; c’est-à-dire, le Gouvernement. C’est à lui que revient le sort des Députés. Et aujourd’hui, le fait qu’il n’y a pratiquement pas d’argent dans les caisses, Boubèye économisera non seulement sur les dépenses liées aux élections législatives, mais aussi, et surtout il pourrait suspendre les salaires des Députés, comme il a fait avec les juges, si la situation financière ne s’améliore pas; car, il n’aurait aucun engagement légal envers eux, étant donné qu’ils ne sont plus Députés constitutionnels.

Le Régime II d’IBK pourrait-il continuer à violer la Constitution malienne sans s’inquiéter ?

Bien sûr ! Tout serait perdu si le Peuple malien reste indifférent et inerte. Parce que le Mali se dirige directement vers la fin d’un État démocratique.

Depuis l’élection présidentielle du 12 août 2018 jusqu’à nos jours, les cas de violations de cette Constitution de tout genre ne cessent d’être dénoncés. Des arrestations arbitraires à la perturbation des réseaux d’internet, jusqu’au manquement des textes de la Loi Fondamentale.

L’opposition a introduit une requête le 30 août auprès de la Cour Suprême afin de contester la violation par la Cour Constitutionnelle du Mali par l’Article 8 de la Loi n°97-010 du 11 février 1997 portant la Loi organique déterminant les Règles d’organisations et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle. Exigeant également la démission de la Présidente de la Cour Constitutionnelle, Mme Manassa Dagnoko, et du Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, AG Erlaf.

Tout récemment,  ce sont les Magistrats grévistes qui demandent à leur tour  la démission de Nouhoum Tapily de ses fonctions de Président de la Cour Suprême, de Soumeylou Boubèye Maïga, Premier Ministre, de Tiéna Coulibaly, Ministre de la Justice et Madame Diarra Racky Tall, Ministre de la Fonction Publique et de porter plainte contre eux pour haute trahison et complot contre la sûreté de l’État conformément aux dispositions de l’Article 95 de la Constitution du Mali du 25 février 1992.

Et pour tout couronner, la décision de report des élections législatives par le PM a heurté plus d’un.

Dr. Tréta, Président de l’EPM, le parti de la majorité présidentielle, a réagi fortement en jugeant cette déclaration d’arbitraire et qualifie la situation de hors constitutionnelle.

Quant à Housseini Amion Guindo dit Poulo du parti CODEM, formation de la majorité, appelle le Président de la République à «respecter la Constitution et à faire respecter la Constitution». Ensuite de poursuivre, «si le Gouvernement reporte les élections et décide de proroger le mandat des Députés, nous combattrons cette décision jusqu’à la mort. …Nous allons mettre fin à notre collaboration avec la majorité».

Il est temps que le citoyen malien fasse enfin face à l’État pour revendiquer son droit à la liberté. Aujourd’hui, par manque de Trésorerie et autres…, Soumeylou Boubèye Maïga veut aller vers le vide juridique et diriger par ordonnances gouvernementales.

Si l’Assemblée Nationale est dissoute, durant tout ce temps, le Président a le pouvoir de légiférer par voie d’ordonnances et ratifier ainsi tous les accords. Ainsi, il fera une loi, promulguera la loi et exécutera la loi.

Sans s’égarer dans un papotage, le Malien doit se focaliser sur l’essentiel qui est un Mali démocratique, un et indivisible.

N.N.C : LE COMBAT

 

Rédaction

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