De la légalité à la légitimité

Pourquoi remplacer le pouvoir de la masse par le pouvoir d’une minorité ? Est-ce une avancée démocratique ou un recul ?

Nous avons toujours protesté contre le remplacement du Haut conseil des collectivités par le SENAT depuis la rencontre avec le groupe Daba Diawara.

Le problème est simple, les intellectuels africains ne cherchent jamais à sonder le message fort transmis par ceux qu’ils appellent « le petit peuple ».

Le Haut conseil des collectivités est le message fort du peuple malien à l’endroit des dirigeants maliens qui, durant plus d’une cinquantaine d’années, ont cherché à les approcher. Le Haut conseil est la représentation de l’ensemble des élus locaux normalement. Cependant, compte tenu de la méfiance des dirigeants, il n’a jamais fonctionné comme tel. Il est resté une institution représentative sans impact réel sur sa base. C’est justement cet impact ou ce contenu qu’il faut créer quitte à penser sur sa possible fusion avec le Conseil économique social et culturel. Cette fusion fera de l’institution obtenue une chambre. Chaque entité présente dans le Conseil économique social et culturel aura sa base locale.

Pourquoi voulons-nous la démocratie et nous avons peur des élections ? Il faut que ceux, au nom de qui on parle, aient un moyen de sanction. Ce moyen doit être l’élection qui permettra une revitalisation des structures démocratiques.

De cette fusion Haut conseil des collectivités et Conseil économique social et culturel opérée, on pourrait en faire une première chambre de lecture des Avant-projets de lois des différents ministères avant leur adoption en conseil des ministres.

De ce fait, ceux qui sont chargés d’appliquer la loi auront leur avis avant le vote de celle-ci par les députés. Ainsi, ces derniers ne seront plus obligés par un mandat impératif car l’avis de sa circonscription aura déjà été exprimé en amont. Cela doit amener les députés à collaborer avec le conseil régional et le Haut conseil des collectivités dans sa fusion avec le conseil économique social et culturel.

Aussi faut-il permettre au Haut conseil des collectivités d’interpeller le gouvernement au niveau de la cour constitutionnelle pour la défense des droits des citoyens au niveau local. Le verdict de cette interpellation doit lier le gouvernement. Son suivi sera fait par le Médiateur de la République.

Ainsi les « Accords d’Alger », s’ils ont vraiment pour but de consolider la démocratie et le développement local, c’est à travers l’étoffement de cette création issue du génie du peuple malien habitué à vivre dans une grande démocratie s’appuyant sur une grande décentralisation. En effet le peuple malien, issu de grands empires, a, au cours de vie communautaire pris l’habitude de respecter l’autre avec ses coutumes qui ne nuisent pas à la cohésion sociale, à l’unicité et l’égalité des traitements des citoyens.

C’est d’ailleurs ce sentiment d’égalité pour tous qui a conduit les dirigeants à penser que le malien est socialiste dans son âme…

Donc il faut repenser le Haut conseil des collectivités dans l’application de « l’Accord » lequel prévoit une de décentralisation poussée et non transformer nos entités en arguments juridiques pour aller vers la création de petits émirats qui demanderont leur autonomie dans les prochaines années. Les exemples en Afrique foisonnent.

Pour créer l’esprit de collaboration entre les structures élues à la base, il faut une grande concertation des différentes autorités traditionnelles sur ces grands axes d’application du pouvoir des élus locaux dans chaque localité. La révision constitutionnelle aura alors pour but de consolider ces innovations qui, rappelons-le pour mémoire, donne le pouvoir aux urnes. Nous demandons de lire attentivement les lignes qui suivent :

« Tous les maliens naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs. Toute discrimination fondée sur l’origine sociale, la couleur, la langue, la race, le sexe, la religion et l’opinion politique est prohibée. » Art. 2 de la Constitution du 25 février 1992.

Nous ne commenterons pas cet article, car il est trop éloquent à notre sens de novice du droit, nous prions nos grands universitaires de le faire afin de nous tirer de notre confusion.

Nous avons entendu certains apprécier la présence de la diaspora au niveau de la future assemblée. Nous rappelons que notre Etat n’a pas lutté pour imposer aux autres Etats avec lesquels nous avons des accords diplomatiques le représentant des collectivités ; comment ce même Etat pourrait-il imposer un député ? Il est plus facile de défendre le maintien du représentant de la communauté malienne vivant dans un pays hôte que d’y mettre un député censé contrôler l’action de l’ambassadeur, sans compter l’immunité parlementaire du député.

Nous pensons que le représentant de la collectivité malienne auprès de l’ambassadeur avec possibilité d’interpeller celui-ci auprès de la cour constitutionnelle à travers le Haut conseil des collectivités  serait la touche malienne dans l’histoire des institutions, à notre petite connaissance.

Si nous le faisons, nous démentirons les propos d’un ami de l’Afrique «  Il a invité les Africains à rentrer dans l’histoire au lieu de rester à ressasser les faits de l’histoire ». c’était en juillet 2007 à Dakar Nos intellectuels ont compris qu’il a dit que l’Afrique n’a pas d’histoire. C’est inimaginable. C’est très simple, chaque continent, chaque peuple, a connu à un moment de son parcours, la colonisation. Les grands peuples ont profité des acquis de cette colonisation pour se forger un destin. C’est comme cela qu’il faut comprendre ces propos.

Nous félicitons la jeunesse qui commence à se regrouper autour d’objectifs clairs indépendamment d’une classe politique qui, toute tendance confondue est essoufflée. Nous vous prions de ne pas laisser les autres voler votre victoire. Nous vous félicitons pour votre esprit pacifique, agissez selon la loi. Car si la démocratie n’a pas contribué à votre épanouissement social, au moins il y a ouvert des possibilités dont il faut profiter. Est-ce que vous avez besoin d’exemple, suivez mon regard. Ce parcourt est assez éloquent…

Nous rappelons pour mémoire encore ce passage tiré du récital de l’orchestre régional de Sikasso lors de sa prestation à la Biennale de 1980 lorsque le premier Président de l’ère démocratique était alors ministre de la jeunesse et des sports. Ce ministre futur président posait la question à son Président de l’époque (1980) : « Où va le Mali ? » La jeunesse angoissée se pose cette question. La question a-t-elle été répondue par le premier Président de l’ère démocratique ? C’est à vous d’y répondre.

Nous citons ici un passage du récital en question : « Jeunes du Mali, jeunes de l’Afrique, il ne s’agit pas d’acquérir tous les diplômes de l’univers ni d’accumuler tous les titres universitaires en vue. Il s’agit de faire en sorte que demain, quand viendra l’heure du bilan, quand viendra l’heure de dire la vérité devant l’impitoyable tribunal de l’histoire, le Mali puisse présenter fièrement sa contribution à l’édification d’une Afrique unie et prospère. » Bien sûr, pour cela il faut que le Mali soit aussi uni à travers vous.

Votre contribution à votre pays, à notre pays est l’amorce de votre union indépendamment de la classe politique pour qui vous n’êtes qu’un escalier pour l’accession au pouvoir. Alors du courage et surtout soyez lucides !

NB : Les propos entre guillemets sont un rappel de mémoire, mais le texte de l’auteur du propos lui-même peut être consulté à cette référence : Jeune Afrique N°2430 du 5 au 11 Août 2007.

Adama Ali KONE,

Enseignant à la retraite à Titibougou