PIDS face à la presse : Daba Diawara crie haut et fort « Non ! » à IBK

Le Parti de l’Indépendance, de la Démocratie et de la Solidarité (PIDS) demande à voter Non au referendum du 8 juillet prochain.

«Le P.D.S rejette la révision constitutionnelle du 3 juin. Nous disons non à la violation de l’article 118 de la Constitution de 1992 », dixit Daba Diawara, Président du PIDS.

La salle de conférence du siège du parti de l’Indépendance, de la Démocratie et de la Solidarité (PIDS) a abrité, le jeudi 15 juin 2017, une conférence de presse animée par son Président Daba Diawara, entouré, pour la circonstance, de Souleymane Koné du parti FARE AN KA Wili.

Le conférencier, Daba Diawara, dans son exposé liminaire, a livré la teneur de la déclaration issue de la réunion du Bureau politique national de son parti du 10 juin dernier.

Après une analyse approfondie des documents relatifs au référendum prévu pour le 9 juillet 2017, le BPN du PIDS a constaté, dans sa déclaration, que la loi N°2017-31/AN RM du 2 juin 2017 portant révision de la constitution du 25 février 1992 n’a retenu les articles 92, 95 et 98 du projet de la loi présentée par le Gouvernement.

De ce fait, le P.I.D.S dit NON à la loi N°2017-31/AN RM du 2 juin 2017 parce qu’elle s’inscrit dans une procédure de révision constitutionnelle engagée et poursuivie en violation de l’article 118 de la Constitution de février 1992.

Pour le P.I.D.S, il est véritablement porté atteinte à l’intégrité du territoire national et l’avis de la Cour constitutionnelle qui fait état d’une insécurité résiduelle est d’une vacuité innommable.

Le P.I.D.S dit NON à la révision constitutionnelle parce que le texte publié est inapproprié en la forme pour servir et pour une révision de la constitution

C’est le texte des amendements portés au projet gouvernemental par la commission des lois de l’Assemblée Nationale qui est soumis à référendum, alors même qu’il fallait, avant, en expurger toutes les dispositions qui ne sont pas modifiées ainsi que toutes les mentions superfétatoires comme, par exemple les articles de 6 à 29 du projet de loi portant révision de la constitution qui deviennent respectivement articles de 30 à 53  pour lui donner la forme qui sied à une loi de la révision constitutionnelle.

Le P.I.D.S dit NON à la loi du 2 juin 2017 portant révision constitutionnelle tant que son article 36 permet à un Président de la République de rester en fonctions après l’expiration de son mandat comme c’est le cas actuellement en République Démocratique du Congo.

En fait, le projet prévoit que l’élection du Président de la République peut être reportée à une date postérieure en expiration de ses pouvoirs pour cas de force majeure constaté par la Cour Constitutionnelle saisie par le Chef du Gouvernement.

Le P.I.D.S dit NON à la loi constitutionnelle du 2 juin 2017 tant qu’elle exonère le Président de la République élu de jurer de « garantir l’Indépendance de la patrie et l’Intégrité du territoire national » alors même qu’elle fait de la violation du serment ; un cas constitutif de la haute trahison.

Dans son avis du 6 juin 2017, la Cour Constitutionnelle en fait ainsi le constat : L’article 37 occulte dans la formulation du serment du Président de la République la garantie de l’Indépendance de la patrie et l’Intégrité du territoire national, deux préceptes qui focalisent l’attention de toute la nation en ce moment.

Le P.I.D.S dit NON à une loi de révision constitutionnelle qui exempte les membres du Gouvernement des interdictions posées à l’article 57 de l’actuelle constitution devant contribuer à la moralisation de la vie publique.

La loi N°2017-31/AN RM du 2 juin 2017 portant révision constitutionnelle ne retient pas  l’obligation de déclaration des Biens faite aux membres du Gouvernement ; l’interdiction de pouvoir, par eux-mêmes ou par autrui, rien acheter ou prendre en bail qui appartient au domaine de l’Etat, sans autorisation préalable de la Cour des Comptes ; l’interdiction de prendre part, ni par eux-mêmes ni par autrui, aux marchés publics et privés pour les administrations ou institutions relevant de l’Etat ou soumises au contrôle de celui-ci.

Le P.I.D.S dit NON à une loi constitutionnelle qui institue un Sénat dont le tiers des membres est nommé par le Président de la République et dont participation en activité législative du parlement est réduite à la portion congrue.

En effet, suivant l’article 61 de la loi constitutionnelle, le tiers des Sénateurs est désigné par le Président de République. Or, les Sénateurs sont membres du Congrès qui peut réviser la constitution sans recours au référendum.

Et, enfin, le P.I.D.S dit NON à une loi de révision constitutionnelle qui crée la confusion par rapport au respect de l’autorité de chose jugée des décisions de la Cour constitutionnelle.

A cet effet, l’autorité de la chose jugée des décisions de la Cour Constitutionnelle s’impose aux autorités juridictionnelles tant judiciaires qu’administratives, parce que la Constitution en décide ainsi en son article 94 qui dispose que « Les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales.

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