Révision constitutionnelle : Le contexte « non approprié»

L’Assemblée Nationale a voté la loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992 dans la nuit du vendredi au samedi dernier. A l’issue des débats, il y a eu 111 voix pour et 35 contre. Une constitution qui sera ainsi soumise à un référendum le 9 juillet prochain, selon le Gouvernement. Mais, pour certains juristes, cette révision de la Constitution est anticonstitutionnelle du moment où l’intégrité territoriale n’est toujours pas effective. Ils soutiennent, donc, que tout les Maliens ne doivent pas prendre part à ce vote référendaire.

Cette Constitution qui était défendue par le Ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat, Me Kassoum Tapo, a finalement été adoptée par les Représentants du Peuple à l’Assemblée Nationale.

Au total, il y a eu 75 amendements proposés par la Commission des lois constitutionnelles et qui ont été adoptés par la plénière. Aux dires des élus, c’est dans le souci d’améliorer le projet qui était soumis à son analyse et de répondre aux préoccupations des populations maliennes. Mais, malgré ces propos, pour rassurer le Peuple, certains juristes trouvre que cette révision constitutionnelle n’est pas appropriée. Cela, compte tenu de la situation actuelle du pays. «Cette révision pose une condition qui n’est pas remplie par le Mali actuellement. A savoir l’intégrité territoriale », dit le juriste fiscaliste Moussa Sidibé.

En effet, précise notre informateur, pour que la constitution d’un pays puisse être changé, il faut que les dirigeants de ce pays aient la totalité du contrôle du territoire national sur leur gestion. Ce qui n’est pas, actuellement, le cas au Mali. Avec, notamment, l’absence de l’État à Kidal et dans nombre d’autres localités du pays. Et dans ces conditions, cette procédure serait anticonstitutionnelle.

Par ailleurs, dans la première mouture, portant sur quelques points de la nouvelle constitution, il ressort que le Statut pénal du Président de la République sera désormais précisé et une procédure de déclaration de ses biens avant l’entame de son mandat sera effectuée et publiée dans le journal officiel. Des points qui sont, certes positifs, mais, selon les Hommes de Droit, la partie du texte qui donne plus de pouvoir aux dirigeants du pays constitue un danger pour la démocratie. Il s’agit, entre autres, pour le cas du Président de la République, d’avoir la possibilité de démettre le Premier Ministre de ses fonctions sans que celui-ci ne dépose une Lettre de démission et le Droit de nommer une tierce personne parmi les membres du Sénat qui sera mis en place.

Il faut dire que cette révision constitutionnelle fait aussi l’objet de discussions au sein des partis politiques de l’opposition activement mobilisée pour militer contre cette constitution.

Adama A. Haïdara : LE COMBAT