Nouveau code minier pour le Mali : Les Députés mis en avant par la FDS

 Préparer les Députés de l’Assemblée Nationale aux discussions futures sur le nouveau code minier était le but de cet atelier. La question était au centre d’une rencontre d’échange tenue hier au Grand Hôtel de Bamako. Organisé par la Fondation pour le Développement au Sahel , l’atelier de plaidoyer avait pour objectif d’amener les parlementaires à s’impliquer activement pour la prise en compte des exigences fortes de la société civile pour une meilleure protection des intérêts de l’État et des communautés locales dans le futur code minier du Mali. Plusieurs personnalités ont pris part à la rencontre dont le financement des sessions de formation est assuré par OSIWA.

 L’exploitation minière reste l’une des activités en constante mutation. Elle s’adapte constamment aux nouvelles exigences économiques, fiscales, sociales et environnementales des différents acteurs qui y interviennent. De cet état de fait, le Mali, à l’instar de tous les pays africains riches en ressources naturelles, s’est inscrit dans la mouvance afin d’adapter sa législation minière à ce contexte. Un contexte qui se traduit par la révision successive et rapide des codes miniers de 1991,1999 et 2012.

La dernière révision de 2012 du code minier a apporté sa contribution dans un document de positionnement pour un nouveau code minier consensuel, durable, en harmonie avec  la vision minière africaine et la Direction minière de la CEDEAO. Ce nouveau code minier a été voté par Ordonnance, le 21 août 2019.

Ainsi, cet atelier devra permettre d’édifier les parlementaires sur ce projet de code minier ; mettre en exergue les avancées du nouveau projet de code par rapport à celui de 2012 ; attirer l’attention des parlementaires sur les faiblesses de ce projet et enfin partager avec eux les contributions de la société civile malienne.

Pour les Députés présents à la rencontre, ce nouveau code doit être en mesure de combler les attentes des populations afin que celles-ci puissent elles aussi profiter de l’or du pays. Car, selon eux, les textes miniers sont plus en faveur des étrangers et des Hauts placés que des populations locales.

Comme rappelé par le Directeur de la FDS Tiémoko Souleymane Sangaré, les exigences fortes de la société civile portaient sur de nombreux points dont les plus importants sont l’amélioration de la protection de l’environnement par des dispositions plus contraignantes, la définition d’un régime cohérent et approprié de compensation suite à la perte des moyens traditionnels de subsistance des communautés, tel que préconisé par la Directive de la CEDEAO: «Compensation calculée en tenant compte des pertes subies, des désagréments dûment évalués, des manques à gagner et de l’indemnisation conformément aux meilleures pratiques internationales.

Cependant, si quelques exigences ont été intégrées au projet de code minier,dans un contexte de plus en plus marqué par le besoin de bonne gouvernance et de transparence, la FDS exhortela société civile à être vigilante sur ces acquis encore fragiles jusqu’au texte final portant code minier en République du Mali.

En attendant de consolider ces fragiles acquis dont beaucoup demeurent encore à la discrétion du Gouvernement et d’autres à préciser dans le Décret d’application du Code, la Fondation pour le Développement au Sahel entend continuer à mobiliser ses alliés pour l’amélioration de ce projet de code minier.

1. Haïdara