Analyse du Rapport final de la MOE-UE 2018 : Une confirmation de la « nomination » d’IBK ?

Le Rapport de la Mission d’Observation de l’élection présidentielle 2018 (MOE-UE), rendu public la semaine dernière, fait un résumé froid concernant le déroulement du scrutin dernier. Les  germes de la compromission de la légitimité la réélection d’Ibrahim Boubacar Kéïta pour un second quinquennat par les 2/3 des 24 candidats s’avèrent lentement mais surement. Preuve : les remarques de la Cheffe de la   MOE-UE, Cécile Kyenge, en disent long et témoignent plusieurs arguments avancés par les 18 candidats contestataires, mais qui furent jugés « irrecevables » par la Cour dite Constitutionnelle. 

La fameuse, pour ne pas dire l’onctueuse élection présidentielle de 2018 dont les deux tours se sont  déroulés respectivement les 29 juillet et 12 août derniers et qui s’est conclue par l’Arrêt N°2018-04/CC-EP des neuf Sages de la Cour Constitutionnelle proclamant la réélection du Président sortant Ibrahim Boubacar Kéïta (avec 67,16 %) face à son adversaire de 2013, Soumaïla Cissé (32,84 %) laisse derrière elle un lot de controverses. La Cheffe de la mission de MOE-UE, en faisant des réserves, n’a pu passer sous langue les graves irrégularités qui ont entaché le scrutin. Un jugement qualifiable de peu franc au regard des deux mois de contestations qui ont suivi l’Arrêt de la Cour. Au total, la MOE UE avait déployé 98 observateurs au premier tour et 78 au second tour, issus de 25 États membres de l’Union Européenne ainsi que de la Norvège, de la Suisse et du Canada dans le but d’évaluer, de manière impartiale, neutre et objective, l’élection présidentielle au regard des normes internationales ainsi que des lois maliennes. Des observateurs de longue ou de courte durée dans 6 des 8 Régions (à l’exception des Régions de Kidal et de Tombouctou) ainsi que dans le District de Bamako pour  385 Bureaux de vote au premier tour et 364 au second tour (soit seulement 2% des 23 000 Bureaux de vote).

En analysant de manière objective ce document de 91 pages, il ressort de cela que, selon les contestataires, la réélection d’IBK n’est que le fruit de l’impartialité des organes dont relève la Chargée du processus notamment le Gouvernement et la Cour Constitutionnelle.

Une campagne électorale bourrée de disparités 

Après une aventure de  précampagnes avant l’ouverture de la campagne au profit du Président sortant, les structures publiques, à travers les médias publics, se sont lancées dans une dynamique de rendre blanc celui qui était noirci par son bilan chaotique. Les véhicules étatiques, les programmes des organes audiovisuels publics, les ministres ; bref, tous ont été mobilisés pour des fins électoralistes au profit du Président sortant (lire la première déclaration des 18 candidats contestataires). Ce, sans compter l’inaccessibilité de certaines localités pour des raisons d’ordre sécuritaire et infrastructurel. Cette situation fut favorable au candidat sortant ; car, l’électorat n’a pas été suffisamment informé du contenu des projets de société élaborés par les 23 autres candidats à cette fin. Un point affirmé par la Cheffe de la MOE-UE en ces termes : «La campagne électorale a été fortement affectée par des conditions sécuritaires volatiles dans les régions du centre et du nord. En raison des limitations de mouvement dues à l’insécurité, la disparité de moyens financiers et logistiques entre les candidats est devenue déterminante dans ces Régions. La tenue d’activités gouvernementales mettant en valeur le bilan du Président sortant a également contribué à accentuer les inégalités», rappela-t-elle.

Un processus électoral onctueux, l’Article 88 de la loi électorale violée, le nombre d’électeurs plus élevé que celui des cartes d’électeurs distribuées. 

Lors des marches, meetings et autres manifestations, les réactions ne cessaient de se dresser contre la machine électorale télécommandable en place. De la fiabilité du fichier électoral à la question de l’utilisation illégale des procurations sous caution de l’avis de la Cour Constitutionnelle, des nœuds restent à défaire pour  rendre plus transparent le scrutin. L’on se rappelle bien que des Délégués détiennent jusque-là des Rapports de certains Bureaux de vote au Centre et au Nord du pays. Donc, non pris en comptes !

Aussi, l’une des  recommandations de la Cheffe de la MOE-UE est l’application de l’Article 88 de la Loi électorale qui, selon elle, n’a pas été respectée par le MATD en déplaçant des Bureaux de vote  au second tour. Il est surprenant, selon elle, que ces mesures aient été prises alors que la loi électorale dans son Article 88 envisage qu’en cas de force majeure, le vote dans les centres concernés peut-être reporté au lundi, afin de prendre les mesures nécessaires.

Des organes chargés de régulation du processus pris dans l’impartialité 

Un problème de parallélisme et de partialité. L’ingérence de la Cour Constitutionnelle notamment avec son avis sur l’utilisation des procurations et la constatation  de force majeure en cas de non-distribution des cartes n’était pas propres à la Cour « Bien que le rôle de la Cour Constitutionnelle en matière électorale soit clairement établi par la Constitution, l’Administration électorale a eu tendance, face aux urgences du processus, à faire appel à la Cour sans forcément respecter les dispositions procédurales. Ainsi, une demande d’avis a été directement faite par le MATD concernant la procédure de procuration, alors qu’une telle demande ne peut venir d’un simple ministère, mais du Conseil des ministres dans son entier. Ceci n’est pas de nature à renforcer la confiance des acteurs dans la Cour et l’administration électorale. De même, avant le premier tour, le MATD a confié réglementairement le soin à la Cour Constitutionnelle d’apprécier les constats de force majeure en cas de non-distribution des cartes. S’il était nécessaire d’apporter une clarification à ce nouvel article de la Loi électorale, le fait d’intégrer la Cour au processus pose un problème de parallélisme des formes, la Cour étant une institution dont les pouvoirs sont établis constitutionnellement et précisés par loi organique », a précisé Cécile Kyenge.

Et, en  faisant une comparaison entre le taux de participation pour le premier tour et le taux de retrait des cartes électorales à la date du 10 août, le Rapport montre qu’il y a eu de grandes disparités. Par exemple, à Douentza, dans la Région de Mopti, une différence de 54,85% pourrait confirmer des distributions par lots des cartes d’électeurs qui ne sont pas arrivées à leurs destinataires. Dans le Cercle de Tin Essako (Région de Kidal), le taux de participation est plus élevé que le taux des cartes d’électeurs distribuées (2589 votants, 2431 cartes distribuées), un phénomène très difficile à expliquer », s’est-elle énervée avant de préciser que le MATD n’a pas publié une statistique sur la distribution des cartes le 12 août. Les analyses montrent qu’environ 24% des cartes sont toujours non distribuées, mettant en lumière la nécessité d’une distribution efficace et complète en vue des législatives, de manière à ne pas priver presque 2 millions d’électeurs de leur droit de vote.

Cas des groupes rebelles

Nombreux sont les Maliens qui se demandent les causes qui ont motivé les ex-rebelles à prendre en otage les votes dans les zones du Nord au profit du Président IBK. Mais, dans ce Rapport, la Cheffe de la MOE-UE donne quelques indices qui pourraient aussi justifier l’avantage accordé par l’actuel projet de découpage administratif aux maîtres des zones hors contrôle de l’État central.

La partition du Mali en vue ? 

En tout cas, le Rapport dit ceci : «Dans le Nord, des doutes persistent sur la sincérité des résultats étant donné l’implication des groupes armés signataires et non-signataires dans la sécurisation des élections et en particulier dans les Régions de Kidal et Ménaka. De plus, les Groupes Armés signataires et non-signataires de l’Accord, qui sont souvent constitués sur une base ethnique, opèrent en dehors de tout contrôle étatique et leurs modes opératoires et les chaînes de commandement restent inconnus. Plusieurs de ces groupes sont impliqués dans de graves violations des droits de l’homme. Enfin, les accords auraient été passés entre le Gouvernement et les Groupes Armés pour la sécurisation des élections, mais le contenu de ces accords n’est pas connu ».

Seydou Konaté : LE COMBAT