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Consultée une première fois sur le report des élections législatives, la Cour Constitutionnelle n’est pas passée par quatre chemins pour dire que cela n’était pas possible. Mais, la voilà revenue une nouvelle fois pour dire que rien ne s’opposait à ce report. Ainsi, les législatives sont reportées jusqu’à la fin du premier semestre 2019.
L’Assemblée Nationale a saisi la Cour Constitutionnelle pour «demander son avis sur la prorogation de la Ve Législature jusqu’à la fin du premier semestre 2019». La Cour Constitutionnelle et sa Présidente, Mme Manassa Dagnoko qui avaient dit dans un premier temps que le report n’était pas prévu par la loi, ont fini par donner un avis favorable cette fois-ci. Ainsi, les élections législatives ne pouvant pas être reportées par un premier avis, viennent de l’être une seconde fois, et, ce, jusqu’au mois de juin 2019. Une première dans la vie démocratique de notre pays.
Pour justifier ce report, la Cour Constitutionnelle a fait appel à la jurisprudence de la Cour (Arrêt n°00-120 du 27 juillet 2000 ; Arrêt n°06-173 du 15 septembre 2006) qui précise que ce vide juridique ne saurait bloquer le fonctionnement des Institutions de la République.
L’on se demande à raison si les neuf «Sages» de la Cour Constitutionnelle, au moment de rejeter la première demande, n’avaient pas pris connaissance de ces Arrêts qui, pourtant, datent de 2000 et 2006.
Ce retournement de toges de la part de nos neuf «Sages» en l’espace d’une semaine laisse songeur et remet au goût du jour les nombreux griefs formulés contre cette Cour par l’opposition qui avait eu, on se le souvient bien, à demander haut et fort la récusation de Mme Manassa Dagnoko à l’issue de la proclamation définitive des résultats de la dernière élection présidentielle.
Cette volte-face n’est pas non plus sans rappeler les nombreuses candidatures qui avaient été rejetées lors de la présidentielle avant d’être acceptées sans aucune explication constitutionnellement valable.
À la Cour Constitutionnelle, les premières décisions ne sont jamais les bonnes. En tout cas, sous Manassa Dagnoko.
Mohamed Sangoulé DAGNOKO : LE COMBAT
