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Pour des raisons, entres autres, de : tentative de double paiement, absence de services faits, absence de visas du contrôle financier, dépenses inéligibles des projets et des EPA (établissement public à caractère administratif), mauvaise qualité des pièces justificatives, faux et usages de faux…le comité restreint de validation du remboursement de la dette intérieur du ministère de l’Economie et des Finances a rejeté 94% de dossiers transmis par le consultant. Soit une somme de 8 799 104 108 de nos francs. Ainsi, l’Etat du Mali vient d’être échapper d’une saignée financière.
En effet, dans le cadre de la relance économique, notre pays a convenu avec les partenaires techniques et financiers d’apurer tous les arriérés de paiements intérieurs nés principalement au cours de l’exercice budgétaire 2012. Pour rappel, suite au coup d’Etat de 2012 et à l’occupation de deux tiers du territoire du pays par les djihadistes, l’économie malienne était totalement par terre, les bailleurs de fonds ont arrêté leurs décaissements et les recettes intérieures non plus ne rentraient pas. Face à la rareté des fonds, le ministère de l’économie et des finances était dans l’obligation de faire face aux dépenses nécessaires. Il s’agit du paiement des salaires, des pensions, des dépenses militaires et la dette extérieure. Le département de l’Economie et des Finances du Mali a été contraint de procéder à des coupes budgétaires ou encore de régulation budgétaire, à cet effet.
Conséquence : l’Etat du Mali a été confronté aux arriérés de paiement de la dette intérieure. Les fournisseurs et entrepreneurs qui avaient livré les biens et terminé les travaux ont été butés à l’absence des crédits budgétaires d’où les arriérés de paiement.
Le ministre Boubou Cissé face à la problématique
Dès sa prise de service au département de l’Economie et des Finances, le ministre Boubou Cissé a reçu les dossiers de remboursement de la dette intérieure pour environ 90 milliards dont 9 milliards audités et validés et 80,5 milliards en cours d’audit et de validation. Pour ce faire, afin d’y voir clair d’abord, le ministre Cissé a nécessité la création d’un comité restreint de validation au niveau de son cabinet. Ledit comité est placé sous la présidence de Boubacar Ben Bouillé, conseiller technique chargé de finances publiques audit département. Le comité est composé d’un représentant de la direction générale du budget, de la direction national du contrôle financier, de la direction du trésor et de la comptabilité publique, et enfin de la direction générale des marchés publics.
Le comité restreint de validation alerte
Très rapidement, le comité restreint de validation a fait part au ministre des inquiétudes concernant des irrégularités. A savoir, l’élargissement à tort du périmètre de la dette intérieure. Alors que, conformément aux termes même de référence du consultant la dette intérieure ne concerne que les opérations nées de l’exécution de la loi de finances ce qui exclut donc les dettes des projets, des EPA et des collectivités locales.
Cependant 3 projets : Opib pour 18 milliards, Padepa 9 milliards, Pacd pour 7 milliards ont envoyé chez le consultant qui a accepté à tort des arriérés pour plus de 35 milliards. D’autres établissements publics à caractère administratifs et financiers ont aussi envoyé à tort leurs arriérés chez le consultant pour plus de 15 milliards.
L’intervention du ministre de l’Economie et des Finances
Le ministre de l’économie et des finances, Boubou Cissé, a rapidement saisi le consultant par les correspondances n°273/MEF-SG du 14 mars 2016 et n°295/MEF-SG en date du 22 mars 2016. Dans ces correspondances, le ministre rappelle au consultant que l’Etat n’est redevable que des subventions et des contreparties non payées respectivement aux Epa et aux projets. Par conséquent, les arriérés des projets pour 35 milliards et ceux des Epa pour 15 milliards doivent être payés par les mêmes projets et Epa en vertu de l’autonomie de gestions et de l’autonomie financière dont ils bénéficient. D’où un rejet des arriérés pour les Epa et projets à hauteur 50 milliards. A ce montant de 50 milliards il faut ajouter 30 milliards dont le dossier est en cours toujours de vérification soit 80 milliards.
D’autre part, le consultant a envoyé au comité restreint de validation des dossiers audités, validés par le consultant à hauteur de 9 332 203 278, après vérification le montant total confirmé par le comité restreint s’élève seulement à 533 099 170 soit 6% dossiers transmis. Le montant total rejeté est de 8 799 104 108 soit 94% de dossiers transmis par le consultant sont rejetés. Les motifs sont multiples : tentative de double paiement, absence de services faits, absence de visas du contrôle financier, dépenses inéligibles des projets et des Epa, mauvaise qualité des pièces justificatives, faux et usages de faux …
Pour tout, sur un montant de 89 332 203 278 seul un montant de 533 099 170 a été confirmé par le comité restreint de validation.
C’est dire que les fournisseurs des trois projets ci-dessus cités et ceux ayant faits les dépenses extrabudgétaires ne doivent plus être permis de dépouiller l’Etat de ses maigres ressources. Donc, bonjour les tractations et les calomnies !
Oumar Diakité LE COMBAT
