Le ministère en charge de l’Economie Numérique entend mettre de l’ordre dans le domaine de la télécommunication

Les autorités maliennes seraient-elles en passe de se mettre à jour des innovations et autres mises à jour indispensables au bon fonctionnement de la télécommunication dans le pays ? C’est, en tout cas, l’impression générale ressentie par ces deux projets de décret adoptés en Conseil des ministres du jeudi 08 décembre 2016. Le premier projet de décret détermine la procédure d’octroi, de retrait et de modification de l’autorisation générale d’établissement de réseaux de télécommunications / TIC. L’autorisation générale est accordée pour l’établissement ou l’exploitation de réseaux indépendants et l’usage des ressources rares comme les fréquences ou la numérotation. Le projet de décret adopté détermine la procédure d’octroi, de retrait et de modification de l’autorisation générale d’établissement de réseaux de télécommunications / TIC. Il détermine les renseignements et les catégories d’information constitutifs de la demande d’autorisation générale. Il fixe le délai de traitement de la demande par l’autorité de régulation et précise les motifs de rejet de celle-ci. Il prescrit également l’obligation de motivation et la publication des décisions d’autorisation générale. L’autorisation générale est accordée pour une durée n’excédant pas cinq ans. Elle est renouvelable. L’Autorité de régulation du secteur des télécommunications est chargée du contrôle du respect des obligations légales ou contractuelles incombant au titulaire d’une autorisation générale.
Un autre projet de décret déterminera la procédure à suivre pour la fourniture des services de télécommunications, des technologies de l’information et de la communication soumis à déclaration. La déclaration est exigée pour la fourniture de services à valeur ajoutée notamment, la fourniture de service d’accès à internet hors les cas de fourniture de services vocaux via Internet, la revente de services de télécommunications hors les cas de revente de services vocaux. Le projet de décret adopté traite des procédures et des conditions d’établissement ou d’exploitation des réseaux ou services de télécommunications soumis au régime de la déclaration ainsi que des procédures d’opposition à l’octroi de la déclaration ou de modification de celle-ci. La durée de validité de la déclaration est de cinq ans. Elle est renouvelable.
info sept || lecombat.fr