CONSTITUTION ET DECENTRALISATION

Les partis membres de la Convention de la majorité présidentielle (CMP), une bonne soixantaine, lors de leurs deuxièmes assises tenues les 12 et 13 mai au stade du 26 Mars, ont inscrit, comme premier point de leur ordre du jour, l’examen du projet de loi portant révision de la Constitution de 1992. Les débats furent, peut être pas houleux, mais serrés, entre deux tendances : les politiques, représentés par le ministre Abdoulaye Tapo et les constitutionnalistes, représentés par l’ancien ministre, Makan Moussa Sissoko. Les premiers partisans du maintien du projet en l’état, sont allés jusqu’à vouloir exclure tout examen portant sur « les partis techniques » ; les seconds ont recommandé de sérieux amendements.
Plusieurs partisans sont intervenus sur les parties du projet de texte relatives à la décentralisation pour exprimer des réserves, voire des inquiétudes. Les débats se sont focalisés, particulièrement, sur l’article premier du titre 1 qui présente le Mali comme une « République indépendante, souveraine, indivisible, décentralisée, démocratique, laïque et sociale. » L’ancien ministre Sissoko, constitutionnaliste de son état, estime, dans ses observations : « Cet article nouveau est dangereux pour la République en faisant du Mali une République décentralisée dans sa constitution. Cette dérive apparaît plus clairement dans les dispositions relatives aux Collectivités territoriales (Titre IX articles 92-98) ».
Cette observation mérite d’être prise en compte avec tout le sérieux requis. En effet, depuis mars 1991, du Pacte National (1992) à ce projet de texte portant révision de la Constitution de 1992, en passant par les Accord d’Alger (2006), l’Accord de Ouagadougou (2012), l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger (2015) et l’Entente pour l’installation des autorités intérimaires (2016), nous ne faisons qu’avaliser des textes dont l’interprétation finit par se retourner contre nous, en mettant en péril notre unité nationale et notre intégrité territoriale.
Aujourd’hui, la lecture des articles 92, 93, 94, 95, 96, 97et 98 nous inspire la réflexion suivante : l’Etat est fragile, surtout en ces temps de crise où tout dérapage est possible, l’interprétation tendancieuse de ces dispositions risque de faire planer des menaces de partition du pays.
Ces ouvertures sont relatives à la décentralisation. La décentralisation suppose le transfert des compétences et des moyens. Or, c’est un Etat fort qui réussit une décentralisation, pas un Etat fragile comme l’est le Mali à la phase actuelle. Déjà, le nombre de collectivités décentralisées pose problème dans leur gestion. Le risque de la partition du pays est réel si on laisse la possibilité d’en créer sans que l’Etat ne se renforce au préalable. Des interprétations tendancieuses des différents accords signés avec les rebelles nous ont conduits à des situations de blocage constamment saisies comme prétextes pour déclencher de nouvelles rébellions. Il serait souhaitable que cela ne se reproduise plus. Plutôt que d’ouvrir sur des perspectives hasardeuses, la Constitution ne doit pas contenir des formulations et des circonlocutions pouvant servir de supports juridiques aux thèses séparatistes. Il ne faut pas perdre de vue que l’objectif stratégique des différentes rébellions est la dislocation de l’Etat unitaire malien et la constitution d’entités indépendantes ou fédérées au Nord.
LA REDACTION