jeudi 27 juin 2019
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CENTIF : Que faut-il savoir?

La Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) a été créée par la loi n°2016-008/AN-RM du 17 mars 2016. Relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en son article 59, cette cellule est une autorité administrative placée sous la tutelle du Ministre de l’Economie et des Finances. Elle jouit d’un pouvoir de décision autonome. Elle bénéficie d’une autonomie financière (Budget propre).

Depuis des années, il y a eu de différentes résolutions, conventions et traités internationaux et autres instruments pertinents indiquant les efforts à fournir pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Au plan international, des organisations gouvernementales et non gouvernementales comme GAFI, le Groupe Egmont, etc., ont été également créés. Sur le plan régional, le GIABA, est créé en 2000. Il existe également les Directives CM/UEMOA de 2002, 2007 et 2015 relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Au Mali, la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a été adoptée le 25 février 2016. Elle a pour objet de prévenir et de réprimer le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle détermine les mesures visant à détecter et à décourager le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et à faciliter les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions.   Selon la loi uniforme, les dispositions relatives à l’évaluation des risques permettent aux autorités publiques et aux personnes assujetties de prendre des mesures appropriées pour identifier et évaluer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels le pays est exposé.

Les attributions

La CENTIF a pour mission le traitement et la transmission des informations, en vue de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Pour ce faire, elle est chargée, notamment, de recueillir, d’analyser, d’enrichir et d’exploiter tout renseignement propre à établir l’origine ou la destination des sommes ou la nature des opérations ayant fait l’objet d’une déclaration ou d’une information reçue, au titre des dispositions des articles 15, 36, 43, 70, 79, 80, 86 et 111 de la présente loi. La cellule reçoit également toutes autres informations utiles nécessaires à l’accomplissement de sa mission, notamment celles communiquées par les autorités de contrôle ainsi que les officiers de police judiciaire, qu’elle traite, le cas échéant, comme en matière de déclaration d’opération suspecte ; peut demander la communication, par les assujettis ainsi que par toute personne physique ou morale, d’informations détenues par eux et susceptibles de permettre d’enrichir les déclarations de soupçons . La CENTIF effectue ou fait réaliser des études périodiques sur l’évolution des techniques utilisées aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme sur toute l’étendue du territoire national ; peut animer et coordonner, en tant que de besoin, tant sur le plan national qu’international, les moyens d’investigation dont disposent les administrations ou services relevant des Ministères chargés des Finances, de la Justice et de la Sécurité ainsi que les organismes qui y sont rattachés, pour la recherche des infractions induisant des obligations de déclaration ; doit participer à l’étude des mesures à mettre en œuvre pour faire échec aux circuits financiers clandestins, au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme ; développe, en relation avec les Directions concernées relevant des Ministères chargés des Finances, de la Justice et de la Sécurité, l’action internationale de lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

La CENTIF est également chargée d’assurer, dans le respect des compétences propres à chacune d’elles, une coopération efficace et la concertation des autorités nationales, directement ou indirectement concernées par la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle émet des avis sur la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. A ce titre, elle propose toutes réformes nécessaires au renforcement de l’efficacité de la lutte contre ces deux phénomènes dans notre pays.

La CENTIF élabore des Rapports périodiques, au moins une fois par trimestre, et un Rapport annuel, qui analysent l’évolution des activités relatives à lutter contre ces deux fléaux au plan national et international, et procède à l’évaluation des déclarations recueillies. Ces Rapports sont soumis au Ministre chargé de l’Economie et des Finances.

Ses prérogatives et obligations

En ce qui concerne ses prérogatives, la CENTIF est seule structure habilitée à recevoir les déclarations de soupçon; inopposabilité du secret professionnel; droit d’opposition à l’exécution d’une opération pour une durée maximale de 48 heures; droit de communication étendu.

Ses Obligations sont, principalement, de garantir la confidentialité des informations (respect du secret professionnel); accuser réception de toute déclaration de soupçon écrite; informer les assujettis des conclusions de ses investigations; élaborer de Rapports trimestriels et annuels destinés au Ministre de l’Economie et des Finances et à la BCEAO.

Correspondants de la CENTIF

Dans l’exercice de ses attributions, la CENTIF peut recourir à des correspondants au sein des Services de la Police, de la Gendarmerie, des Douanes, du Trésor public, des Impôts ainsi que des Services judiciaires de l’Etat et de tout autre service dont le concours est jugé nécessaire dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les correspondants identifiés sont désignés par arrêté de leur Ministre de tutelle. Ils collaborent avec la CENTIF dans le cadre de l’exercice de ses attributions.

En somme, lorsque les circonstances l’exigent, la CENTIF peut, sur la base d’informations graves, concordantes et fiables en sa possession, faire opposition à l’exécution de l’opération ayant fait l’objet d’une déclaration de soupçons avant l’expiration du délai d’exécution mentionné par le déclarant.

Cette opposition est notifiée à ce dernier par écrit et fait obstacle à l’exécution de l’opération pendant une durée qui ne peut excéder quarante-huit heures.

Les sources de financement de la CENTIF sont l’Etat, les institutions de l’UEMOA et les partenaires au développement.

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