mardi 18 décembre 2018
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Litige foncier de la famille Sissokola de Médina-Coura : Une affaire défrayant la chronique depuis plus de 15 ans

Les crocs-en-jambe incessants  dégagent un relent d’une défaillance partiale de la justice. «Qui vivra verra », disait le comédien malien,  feu Lassidan (Adjudant). Depuis près de 15 ans sur la table de la justice, l’affaire de la grande famille Sissokola de Médina-Coura  en marathon judiciaire n’a toujours pas effleuré convenablement pour trancher le litige qui sépare deux camps héritiers opposés autour du lot N°55 de la parcelle 08-C-03 dudit quartier. Quelques héritiers légitimes de la famille du feu Samba Sissoko dont la belle-mère, âgée de près de 90 ans, ont été expulsés  par Moussa Sissoko et ses frères épaulés par   Moussa Oulé Diallo, Conseiller à la Cour Suprême de Bamako. 

L’affaire de la grande famille du feu Samba Sissoko reste toujours tendue depuis presque 15 ans, mais jusqu’à présent aucune décision judiciaire conforme n’a pu trancher définitivement le litige qui défraie actuellement la chronique. Selon les faits, les descendants de feu Mamadou Sissoko, à leur tête Moussa Sissoko, veulent à tout prix expulser la dernière personne résidante de l’autre camp, Mme Sissoko Angèle Diallo, âgée de près de 90 ans, femme du défunt père. Mais, ils n’auraient qu’un duplicata falsifié et bourré d’erreurs.

En effet, pour plus d’éclaircissement sur le dossier, Boubacar Sissoko, l’un des héritiers pacifiques sort enfin du silence en  nous faisant un aperçu historique du problème qui secoue depuis une bonne quinzaine d’années dans ladite concession.

 Les faits

Selon Boubacar Sissoko, son  Grand père paternel feu Samba Sissoko est natif de Logo Sabousiré, à 12 km de la ville de Kayes. Son arrivée dans la cité des trois caïmans (Bamako) se confond avec le transfert de la capitale du Soudan français de Kayes à Bamako. C’était ce 27 février 1922 ; au moment où  le lotissement de Médina-Coura était enfin prêt. À cette époque, le Commandant Blanc, Nicolas Célestin François Vincent, gérait  l’Administration des colonies. Compte tenu de cette opportunité, son grand-père a mis  l’occasion à profit pour se trouver des domaines pour ses enfants. A cet effet, il sollicita un lot à usage d’habitation où il a construit  pour ses enfants plus un établissement scolaire. «Il eut gain de cause voilà comment il arriva à conquérir ce bout de terre… », nous expliqua notre interlocuteur, Boubacar Sissoko. Et d’ajouter que c’est  après le décès de feu Mamadou Sissoko en 1992, petit frère de Samba Sissoko, que la crise a débuté autour du permis original. «12 ans plus tard, le fils de feu Mamadou Sissoko, du nom de Moussa Sissoko, et ses frères ont falsifié les documents en faisant disparaître l’original sur lequel figurait le nom du propriétaire légitime, feu Samba Sissoko. Avec un duplicata fait sur aucune base réelle, ils veulent à tout prix expulser la vieille Mme Sissoko Angel Diallo, âgée près de 90 ans.

Pour rappel, le 5 janvier 2004,lors des premières disputes autour du dossier, Boubacar Sissoko et ses frères de lait ont adressé une demande d’annulation du prétendu permis au Président du Tribunal administratif de Bamako, en faisant ressortir  plusieurs grandes erreurs qui prouvent la non-conformité dudit permis. Les éléments qui prouvent que le prétendu permis est illégitime selon les requérants sont :

1-La photo qui figure sur la demande de permis représente  le père feu Madou Sissoko à 60 ans au lieu de 80 ans;

2-La date de délivrance du soi-disant permis se situe en 1959 (soit 37 ans après le lotissement de 1922) ;

3-Le N°55 écrit sur la demande n’existe pas sur le registre des numéros, mais de la parcelle voisine portant le N° 54 ;

4-La signature n’est pas celle de Feu Mamadou Sissoko-(voir sa signature sur le dossier de retraite);

5-Sur la photocopie du duplicata du permis, la date de délivrance est vide;

6-La photocopie n’est pas certifiée conforme ;

7-Moussa Sissoko ne possède pas le reçu des frais de transfert de 850 m2 (surface de la concession);

8-Monsieur Abdoul Karim Sissoko a personnellement remis le permis légal à Mamadou Samba Sissoko en 1961 après le décès de son père.

Les pièces de justification

Ainsi, pour attester leurs dires, en demandant l’annulation pure et simple du faux permis afin qu’il soit possible d’en établir un au nom de tous les héritiers du feu Samba Sissoko, planton particulier du Gouverneur du Soudan Français (jusqu’en 1940),les requérants ont joint ces documents à leur demande :

Un Extrait du journal Officiel de l’Afrique Occidentale Française N°939 du 97 octobre 1922 ;

Un Extrait du journal Officiel de l’Afrique Occidentale française N°1126 du 17 avril 1926,

Un Extrait du Journal Officiel du Sous Français 30 mars 1922 ;

Une demande de liquidation de retraite de feu Mamadou Sissoko du 22 août 1964 ;

Une demande de duplicata ;

Un permis d’occuper d’août 1984.

Aussi, le Chef du Bureau du spécialiste des domaines et du cadastre du District de Bamako à travers sa réponse N°0133/BSDC-DC du 26 mai 2014 à une demande d’attribution faite le 17 juin 2013 par Modibo Sissoko qui avait déclaré qu’«Il n’existe dans le dossier aucune pièce justifiant l’établissement du duplicata au nom d’un héritier si c’est un héritage. Il y a là un manque de vigilance de la part des agents ayant établi le duplicata sur la base d’une déclaration de perte faite par un héritier qui n’a pas été désigné expressément par les autres.

Par ailleurs, les références sur le duplicata ne correspondent pas exactement à la parcelle indiquée ; mais plutôt à celle du voisin».

Nonobstant les multiples démarches au cours desquelles ils ont fait maints procès sans suites distinctives. Moussa Sissoko et ses frères, épaulés par Moussa Oulé Diallo, Conseiller à la Cour Suprême de Bamako se disent être insoumis à tout verdict  de la Cour et veulent à tout prix expulser la vieille Angèle Diallo. Les crocs-en-jambe incessants de la justice dans cette affaire aggravent la situation qui aurait pu être résolue depuis belle lurette. Boubacar Sissoko et ses frères, très indignés, sollicitent l’intervention personnelle du Président IBK en sa qualité du premier magistrat de la République  afin que la justice soit faite dans cette affaire qui traîne depuis 2004. Le Chef du Département de tutelle est aussi appelé à prendre ses responsabilités conformément aux textes en vigueur.

Affaire à suivre…..

Seydou Konaté, Stagiaire : LE COMBAT

Rédaction

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